Présentation
De nombreux accords (tels que les documents fiscaux, le registre foncier, les procurations, les transferts de biens, etc.) exigent que le destinataire signe son accord en présence d’un témoin. Le témoin peut représenter presque n’importe quelle partie physiquement présente pour observer l’application de la signature du signataire.
Acrobat Sign fournit un « rôle » sélectionnable dans le processus de configuration qui insère un destinataire « signataire » avec un destinataire « témoin » associé que le signataire doit définir.
- Avant de pouvoir réviser l’accord, le signataire doit fournir le nom et l’adresse e-mail du témoin.
- Une fois que le signataire a terminé son processus de signature, le témoin reçoit un e-mail lui demandant d’attester ce dernier. Le témoin est invité à vérifier son nom et son adresse e-mail avant de pouvoir interagir avec l’accord.
- Des champs supplémentaires peuvent être attribués au témoin pour capturer les informations requises par vos exigences de conformité.
Un « témoin » est différent d’un « notaire public ».
Un « témoin » peut être toute personne :
- majeure
- saine d’esprit
- indépendante et impartiale, qui n’est pas partie à l’accord
- physiquement présente au moment où le signataire appose sa signature sur l’accord
Les témoins ne peuvent pas être rémunérés pour avoir assisté au processus de signature.
Un « notaire public » est généralement un type de témoin mandaté par un organe directeur (tel que l’État). Le processus d’authentification notariale tend à être beaucoup plus formel dans la mesure où il s’agit de documenter l’identité du signataire. Il nécessite généralement des frais de traitement.
Les services d’authentification notariale sont également disponibles en ligne via Acrobat Sign.
Collaborez avec votre service juridique pour vérifier si la présence d’un témoin ou d’un notaire est nécessaire pour répondre à vos exigences en matière de conformité.
Disponibilité
Le rôle de témoin électronique est disponible dans différentes interfaces en fonction du service d’entreprise que vous avez acheté.
Sélectionnez la version d’Acrobat Sign que vous utilisez :
Statut de la page Gérer
Tout accord s’affichant sur la page Gérer a le statut Émis pour signature par les témoins lorsque le cycle de signature attend qu’un témoin termine son attestation.
Notez que les destinataires qui ne sont pas témoins continuent d’afficher le statut approprié pour leur rôle dans l’accord (Émis pour signature, Émis pour approbation, etc.).
La liste Activité fournit les mêmes événements que le rapport d’audit dans un format condensé. Les activités des témoins sont clairement identifiées, mais l’événement du signataire ne prévoit pas l’exigence d’un témoin.
