Obtenez un certificat de revente ou d’exonération de la part de l’État ou de la région dans lesquels votre produit sera expédié avant de passer une commande. Les lettres de l’IRS vous exonérant de l’impôt fédéral ne sont pas considérées comme des certificats d’exonération de la taxe sur les ventes.
Dernière mise à jour le
1 mai 2021
Le contenu suivant s’applique uniquement aux pays d’Amérique du Nord (NA).
Commandes exonérées de taxe aux États-Unis et au Canada
Toutes les commandes passées aux États-Unis et au Canada sont soumises à la taxe sur les ventes. Adobe facture la taxe sur les ventes en fonction de l’adresse de livraison.
Pour supprimer la taxe de vente de votre commande, procédez comme suit :
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Si vous n’avez pas encore passé de commande, contactez l’équipe commerciale et partagez le certificat d’exonération fiscale. L’équipe commerciale vous aidera à obtenir l’exonération fiscale pour votre identifiant et passera également une commande exonérée de la taxe pour vous.
Si vous avez déjà passé commande, contactez l’équipe d’assistance clientèle Adobe et partagez le certificat d’exonération fiscale.
Si vous remplissez les conditions requises, la taxe sera remboursée dans les cinq à dix jours ouvrables.
Remarque :
Vous ne pouvez pas passer une commande exonérée de la taxe sur la boutique en ligne Adobe. Contactez l’assistance clientèle Adobe pour passer une commande directe exonérée de la taxe.
Preuve de l’exonération de la taxe sur les ventes
Adobe accepte les éléments suivants comme preuve de l’exonération de la taxe sur les ventes :
- Certificats de revente
- Certificat d’exonération multi-juridiction
- Certificat d’exonération d’état individuel
- certificat d’exonération d’entreprise
- Autorisations de paiement direct
- Manufacturing exempt certificate
- Government tax-exempt credit card
certificats de revente
Un certificat de revente doit indiquer qu’un achat est destiné à la revente. Un achat est destiné à la revente dans les cas suivants :
- Lorsqu’il est également en vente dans le cadre de vos opérations commerciales habituelles
- Lorsqu’il est vendu en tant que partie physique d’un autre produit
- Lorsqu’il est utilisé pour une démonstration ou une présentation et qu’il est également en vente dans votre entreprise
Un achat n’est pas destiné à la revente dans les cas suivants :
- Si vous allez l’utiliser plutôt que de le vendre.
- Si vous allez l’utiliser avant de le vendre.
- Si vous allez l’utiliser à des fins personnelles.
Certificat d’exonération fiscale ou de revendeur
Un certificat d’exonération fiscale ou de revendeur doit inclure les éléments suivants :
- Nom et adresse d’Adobe
- Nom et adresse du client
- Une signature datée du représentant autorisé du client
- Une description des produits achetés
Tous les champs sont obligatoires.
Formulaires délivrés par l’État
Un formulaire valide délivré par l’État doit inclure les éléments suivants :
- Nom et adresse du client
- Numéro du certificat d’exonération
- Date d’émission
- État et organisme délivrant le certificat d’exonération
Tous les champs sont obligatoires.
Remboursement de taxe
L’exonération de taxe au Canada s’applique à la taxe PST facturée aux particuliers en Ontario et à la taxe GST facturée aux organismes gouvernementaux. Si vous contactez le gouvernement du Canada pour obtenir un remboursement de taxe, indiquez les numéros d’enregistrement de taxe Adobe suivants (numéro d’identifiant de taxe) :
- GST : 892147950-RT
- PST (Ontario) : 6725-8743
