Certains États membres peuvent inclure dans leurs listes des informations de confiance sur les fournisseurs de services de confiance non qualifiés, mais ces services sont exclus d’Adobe EUTL. Certains États membres peuvent également inclure dans leurs listes de confiance des informations sur les services de confiance définis au niveau national d’autres types que ceux définis à l’article 3(16) du règlement (UE) n° 910/2014. Ces services ne sont pas qualifiés selon le règlement (UE) n° 910/2014, ils sont également exclus d’Adobe EUTL.
Acrobat et Acrobat Reader ont été programmés pour atteindre un service en ligne exécuté par Adobe pour télécharger périodiquement une liste de certificats numériques de confiance auprès des fournisseurs de services de confiance qualifiés UE qui respectent les exigences indiquées à l’article 1 de la Décision d’exécution (UE) 2015/1505.
Les signatures numériques créées avec un ID numérique qui a été émis en vertu de certificats approuvés publiés dans EUTL apparaissent comme étant approuvées dans Acrobat et Acrobat Reader. La validation des signatures est ainsi considérablement simplifiée, car une configuration personnalisée ou un logiciel spécialisé n’est pas nécessaire.
Visitez la page Web European Union Trust List (EUTL) d’Adobe pour en savoir plus sur le programme EUTL et pour afficher une liste des prestataires de services de confiance EUTL.