Informations sur la collection gratuite à l’attention des contributeurs Adobe Stock

Informations destinées aux contributeurs et questions fréquemment posées sur la collection gratuite d’Adobe Stock. 

La collection gratuite d’Adobe Stock est une collection de grande qualité qui regroupe des photos, images vectorielles, illustrations et vidéos provenant de talentueux créateurs Adobe Stock. Découvrez ces ressources sur notre site Web dans la section « Gratuit » de la barre de navigation, en plus de nos modèles de conception, modèles d’animations graphiques et fichiers 3D gratuits existants.

  • Les ressources gratuites répondent aux mêmes normes que la collection payante d’Adobe Stock (y compris les exigences en matière d’autorisation de droit à l’image) 
    et sont téléchargées avec une licence commerciale. 

  • Notre contenu gratuit se distingue des autres banques d’images gratuites car il est trié sur le volet et parce qu’Adobe soutient les artistes contributeurs. 

La collection gratuite d’Adobe Stock a été lancée en 2020 dans un contexte économique difficile, avec un besoin croissant de contenus accessibles rapidement, une communauté artistique solide et une accessibilité renforcée.

Nous surveillons de près l’impact sur la collection payante afin d’assurer un équilibre sain. 

Les clients et les artistes Adobe Stock apprécient la collection gratuite pour de nombreuses raisons, notamment nos conditions de licence, le soutien en faveur des artistes, l’étendue des types de ressources proposés et la recherche optimisée par Adobe Sensei.

Conditions de licence 
Les ressources de la collection gratuite d’Adobe Stock peuvent être utilisées à des fins personnelles ou commerciales.  Les ressources gratuites répondent aux mêmes normes que notre collection payante (y compris les exigences en matière d’autorisation de droit à l’image) et sont téléchargées avec une licence commerciale. Adobe peut également utiliser des ressources de la collection gratuite dans des modèles et d’autres éléments de conception créés par elle-même, permettant ainsi à ses clients de découvrir et d’utiliser les fonctionnalités de ses applications. 

Soutien en faveur des artistes

Nous savons combien d’efforts sont nécessaires pour réaliser un tournage, entre le matériel, le logiciel de montage, le temps passé et le paiement des acteurs et des lieux. Les acheteurs peuvent télécharger une ressource gratuite depuis Adobe Stock sans avoir de scrupules, car nous rémunérons à l’avance les contributeurs qui proposent leur contenu.

Pendant une durée limitée, nous invitons certains contributeurs Adobe Stock à proposer des ressources pour une éventuelle inclusion dans la collection gratuite. Si vos photos sont nominées, une bannière apparaît dans votre tableau de bord lorsque vous vous connectez à votre portail Contributeur.

Oui. Toutes les ressources dont l’inclusion dans la collection gratuite est approuvée le sont sous une licence non exclusive. Vous êtes donc libre de continuer à utiliser et à distribuer vos ressources à votre guise.  

 Si vous vous inscrivez et que votre ressource nominée est sélectionnée pour faire partie de la collection gratuite, elle sera incluse pendant au moins 12 mois dans la collection gratuite. En outre, Adobe se réserve le droit de garder votre contenu dans la collection gratuite pour des périodes supplémentaires de 12 mois, sous réserve (1) de vous en informer en vous donnant la possibilité de refuser et (2) de vous verser un paiement à l’avance pour chaque période supplémentaire de 12 mois pendant laquelle votre contenu reste dans la collection gratuite.

Adobe se réserve le droit de garder votre contenu dans la collection gratuite pour des périodes supplémentaires de 12 mois, sous réserve (1) de vous en informer en vous donnant la possibilité de refuser et (2) de vous verser un paiement à l’avance pour chaque période supplémentaire de 12 mois pendant laquelle votre contenu reste dans la collection gratuite.

Oui. Votre ressource Adobe Stock nominée restera disponible à l’achat dans la collection payante jusqu’à ce qu’elle soit approuvée et déplacée vers la collection gratuite. 

Si vos ressources nominées sont approuvées et proposées dans la collection gratuite, vous recevrez le paiement anticipé dans un délai de 30 jours à partir du moment où les ressources seront déplacées vers la collection gratuite. Le paiement unique sera affiché dans l’onglet Gains du portail Contributeur et les ressources sont marquées comme gratuites dans votre tableau de bord.

Nous pouvons déplacer vos ressources nominées vers la collection gratuite par lots. Dans ce cas, vous recevrez un paiement dans un délai de 30 jours pour chaque lot au moment de son déplacement. 

Il n’est pas question de quantité minimum ou maximum. Notre objectif est d’avoir une collection gratuite équilibrée couvrant un large éventail de sujets.  

En octobre 2022, nous inviterons les contributeurs à proposer des vecteurs et des illustrations dans le portail Contributeurs. Une bannière dans le portail indiquera les ressources éligibles pouvant être nominées pour faire partie de la collection gratuite, comme pour le processus concernant les photos en juin 2022.

Non, les ressources doivent rester dans la collection gratuite pendant l’intégralité de la période de 12 mois. Lorsque vous proposez des ressources pour la collection gratuite, vous devez accepter les conditions de l’Annexe à la collection gratuite pour que vos ressources puissent être sélectionnées. 

Si vous êtes légalement tenu de supprimer une ressource, veuillez nous en informer en soumettant un ticket d’assistance sur le portail Contributeur.

Faites défiler cette page vers le bas pour consulter l’Annexe à la collection gratuite. 

Non. L’aperçu des données dans le portail Contributeur n’affiche que les téléchargements des ressources figurant dans les collections payantes. 

Dans le tableau de bord de votre portail Contributeur, l’image miniature de toutes les ressources qui ont été acceptées dans la collection gratuite aura un libellé « gratuit » et vous pourrez filtrer les ressources par prix dans votre portfolio. 

Les ressources de la collection gratuite peuvent également être utilisées par Adobe dans des modèles et d’autres éléments de conception au sein des applications Adobe, permettant ainsi à ses clients de découvrir et d’utiliser les fonctionnalités de ses applications. Par exemple, Adobe peut combiner une ressource de la collection gratuite avec du texte et des éléments de conception supplémentaires pour créer un modèle utilisable dans l’une des applications Adobe.

Oui : le contenu de la collection gratuite peut être proposé par Adobe aux clients gratuitement ou moyennant des frais (par exemple dans le cadre d’un abonnement ou d’un contrat d’entreprise). 

Vous recevrez un paiement initial dans les 30 jours suivant le début de chaque période de 12 mois où votre contenu est proposé dans la collection gratuite. Les contenus de la collection gratuite ne recevront pas de royalties supplémentaires en plus du paiement initial.

Annexe à la collection gratuite

Cette annexe (« Annexe ») au Contrat de contributeur Adobe Stock (« Contrat de contributeur ») est en vigueur depuis le 7 juin 2022 (« Date d’entrée en vigueur ») et s’applique aux Œuvres que vous soumettez à Adobe afin qu’elles fassent partie de la collection gratuite.   Cette Annexe remplace toute annexe de la Collection gratuite précédente.

En cliquant sur « Accepter », vous acceptez les points suivants : 

Processus

1.      La « Collection gratuite » est une collection de ressources Adobe Stock qui peuvent être offertes comme « contenu gratuit », tel que décrit dans le Contrat de contributeur. 

2.      Une « Période de soumission » désigne une période durant laquelle Adobe vous permet de revoir, de modifier et de soumettre des Œuvres pour ajout à la Collection gratuite.

3.Votre indication qu’une Œuvre est « nominée » signifie que vous soumettez cette Œuvre afin qu’elle soit prise en compte pour être incluse dans la Collection gratuite en échange d’un Paiement (comme défini ci-dessous) ;

4.      Durant une Période de soumission, vous pouvez revoir et modifier vos choix de soumission d’Œuvres jusqu’au délai de soumission applicable publié sur le portail des contributeurs Adobe Stock (« Période de soumission »), après quoi votre soumission sera envoyée à Adobe pour être prise en compte dans la Collection gratuite ;

5.Adobe peut ajouter toute Œuvre soumise à la Collection gratuite, mais n’est pas tenue de le faire ;

Paiement

6.Pour chaque Œuvre placée par Adobe dans la Collection gratuite, Adobe vous payera tel que décrit dans la section « Collection gratuite - Paiement » sous « Détails de la tarification et du paiement » à l’adresse helpx.adobe.com/fr/stock/contributor/help/royalty-details.html (ou toute adresse URL lui ayant succédée) ;

7.      Pour plus de clarté, toute Œuvre qui n’est pas placée dans la Collection gratuite, ou qui en est supprimée, est sujette aux conditions de paiement applicables dans le Contrat de contributeur ;

Période gratuite, Reconduction automatique

8.      Pendant un an à compter de la date à laquelle une Œuvre soumise est placée pour la première fois dans la Collection gratuite (« Période initiale »), et pour toutes les périodes de reconduction (« Période gratuite »), vous désignez l’Œuvre comme « contenu gratuit » tel que décrit dans le Contrat de contributeur ;

9.    Après la Période initiale, Adobe peut choisir (mais n’est pas tenue de le faire) de conserver toute Œuvre dans la Collection gratuite pour des périodes d’un an successives (« Période de reconduction ») comme cela est décrit dans le présent document ;

10. Pour les Œuvres placées pour la première fois dans la Collection gratuite après la Date d’entrée en vigueur : avant l’expiration d’une Période gratuite, Adobe vous enverra un avis préalable et une opportunité de faire opposition à l’inclusion d’Œuvres dans la Collection gratuite durant la prochaine Période de reconduction ;

11.  Pour les Œuvres placées pour la première fois dans la Collection gratuite avant la Date d’entrée en vigueur : 

    1. pour la prochaine Période de reconduction, vous pourrez exclure de telles Œuvres de la Collection gratuite durant la prochaine Période de soumission en suivant les instructions dans le portail des contributeurs avant le Délai de soumission applicable ;
    2. pour toutes les Périodes de reconduction suivantes, l’avis et le processus de droit d’opposition dans les paragraphes 9, 10 et 12 s’appliqueront ;

12. Adobe peut gérer cet avis et le processus de droit d’opposition par e-mail, via le portail du contributeur ou toute autre méthode de communication qu’elle choisit ;

13.  Durant une Période gratuite :

a.      aucun paiement supplémentaire pour les Œuvres de la Collection gratuite ne vous sera dû au-delà du paiement ;

b.      au cours de la Période gratuite, Adobe est en droit d’utiliser les Œuvres de la Collection gratuite pour créer du contenu compilé et/ou dérivé (« Contenu compilé ») ;

c.       le Contenu compilé peut être proposé aux utilisateurs via les applications et les services d’Adobe (y compris toute version passée, actuelle et/ou future) ;

Suppression des Œuvres

14.  Durant une Période gratuite, vous ne supprimerez aucune Œuvre de la Collection gratuite de votre portfolio Adobe Stock sauf si vous êtes dans l’obligation technique ou juridique de le faire (auquel cas vous avertirez Adobe de la nécessité de suppression en envoyant un e-mail à l’adresse contributor-support@adobe.com).

En cas de conflit entre la présente annexe et le Contrat de contributeur, cette annexe s’applique uniquement (A) aux Œuvres soumises pour examen dans la Collection gratuite 

Annexe à la collection gratuite

Cette annexe à votre Contrat de contributeur entre en vigueur le 25 octobre 2021 et s’applique aux Œuvres que vous envoyez à Adobe au cours des mois d’octobre et de novembre 2021 en vue d’un ajout éventuel à la Collection gratuite. 

En cliquant sur « Accepter », vous acceptez les points suivants : 

  1. Le fait d’indiquer qu’une Œuvre est « nominée » signifie que vous soumettez cette Œuvre afin qu’elle soit examinée en vue de son intégration à la collection des ressources Adobe Stock proposées gratuitement aux utilisateurs (« Collection gratuite ») ;
  2. Jusqu’au 2 novembre 2021, 9h00 PDT, vous pouvez vérifier et modifier librement vos choix quant à une Œuvre soumise, après quoi votre soumission sera transmise à Adobe, qui décidera ou non de l’ajouter à la Collection gratuite ;
  3. Adobe peut ajouter toute Œuvre proposée à la Collection gratuite, mais elle n’est pas tenue de le faire ;
  4. Pour chaque Œuvre ajoutée à la Collection gratuite par Adobe, cette dernière effectue un versement unique de 5 crédits sur votre compte Contributeur applicable (le « Versement gratuit »), où 1 crédit = 1 USD = 1 Euro = 0,75 GPB = 7,10 SEK = 4 PLN = 150 Yen, selon la devise associée au compte concerné ;
  5. Pendant un an à compter de la date à laquelle une Œuvre soumise est placée dans la Collection gratuite (« Période gratuite »), l’Œuvre est désignée comme « contenu gratuit », conformément à la description fournie dans le Contrat de contributeur ;
  6. Au cours de la Période gratuite, vous ne percevrez aucun versement additionnel pour les Œuvres de la Collection gratuite, à l’exception du Versement gratuit ;
  7. Au cours de la Période gratuite, Adobe est en droit d’utiliser les Œuvres de la Collection gratuite pour créer du contenu compilé et/ou dérivé (« Contenu compilé »). Pendant la Période gratuite, du Contenu compilé peut être offert aux utilisateurs par le biais des applications et services Creative Cloud d’Adobe (y compris des versions ou éditions passées, présentes et/ou futures), sans versement supplémentaire en votre faveur ;
  8. Au cours de la Période gratuite, vous vous engagez à ne supprimer aucune Œuvre de la Collection gratuite de votre portfolio Adobe Stock, sauf si vous êtes légalement ou techniquement tenu de le faire ou sauf autorisation écrite d’Adobe ;

En cas de conflit entre la présente annexe et le Contrat de contributeur, la première s’applique uniquement concernant (A) les Œuvres soumises pour ajout à la Collection gratuite dans le cadre de cette annexe ; (B) les Œuvres de la Collection gratuite pendant la Période gratuite ; et (C) le Contenu compilé.