Conditions d'éligibilité des organismes à but non lucratif

Adobe propose des tarifs préférentiels aux organismes à but non lucratif dans le cadre des programmes VIP (Value Incentive Plan) et TLP (Transactional Licensing Program).  Vérifiez si votre organisme peut bénéficier des tarifs Adobe réservés aux organismes à but non lucratif. 

Organismes éligibles

Les organismes à but non lucratif ou non gouvernementaux aux Etats-Unis doivent être reconnus comme d'utilité publique conformément au paragraphe 501(c)(3) du code de l'agence fiscale américaine Internal Revenue Service.  En dehors des Etats-Unis, les organismes doivent être qualifiés ou reconnus comme d'utilité publique conformément aux lois locales et applicables du pays (et le cas échéant, ils doivent détenir un certificat d'exonération fiscale) ; à défaut, ces organismes doivent posséder un statut équivalent à celui d'utilité publique aux Etats-Unis. Les organismes éligibles doivent également exercer une activité non lucrative dans une mission pour la population locale. Il peut s'agir, de façon non limitative, d'une activité :

  • Fournissant de l'aide aux plus démunis
  • Développant l'éducation
  • Améliorant la protection sociale et communautaire
  • Préservant la culture
  • Préservant ou restaurant l'environnement
  • Défendant les droits de l'homme

Organismes non éligibles

Nonobstant ce qui précède, les types suivants d'organismes à but non lucratif qualifiés ou inscrits sont inéligibles aux tarifs des organismes à but non lucratif chez Adobe :

  • Les organismes n'ayant pas obtenu de statut caritatif reconnu dans leur pays ;
  • Les fondations privées ;
  • Les hôpitaux, les cliniques et tout établissement dispensant des soins médicaux directs (à l'exception des centres de santé FQHC aux États-Unis) ;
  • Les systèmes de gestion sanitaire, les organismes de soins de santé intégrés, les organismes dispensant des services médicaux à tarifs préférentiels et tout autre organisme de services de santé ; les laboratoires de recherches publics ;
  • Les organismes/agences gouvernementales, y compris les organismes gouvernementaux internationaux et les organismes des Nations Unies ;
  • Les établissements scolaires et universitaires ;
  • Les organisations politiques ou lobbies ;
  • Les syndicats et les organisations compagnonniques ;
  • Les associations commerciales et professionnelles ; et
  • Les particuliers

Politique de non-discrimination

Les organismes qui prennent part à la discrimination en ce qui concerne le recrutement, le salaire, l'accès à la formation ou aux services, le licenciement, la promotion et/ou la retraite en fonction de la race, de la couleur, du sexe, de l'origine nationale, de la religion, de l'âge, du handicap, de l'identité sexuelle ou de l'expression du statut matrimonial, de la grossesse, de l'orientation sexuelle, de l'affiliation politique, de l'adhésion à un syndicat, de l'état de vétéran dans des conditions autres que celles autorisées par la loi ne sont pas éligibles pour participer à ce programme.

Justificatifs à fournir

L'organisme doit attester de son exonération fiscale par des documents fiscaux en cours émis par son pays de résidence. 

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