La fonctionnalité « Consentement explicite » est disponible pour les niveaux de service Individual, Team, Business et Enterprise.

Description de la fonctionnalité

L’utilisation d’un service tel qu’Adobe Sign implique généralement des conditions d’utilisation et une règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur. Ces documents servent à définir la relation fournisseur/utilisateur en termes de limitations, de responsabilités et d’attentes et, dans le cadre des signatures électroniques, représentent un accord pour faire affaire électroniquement.

Dans la plupart des cas, une acceptation implicite de ces documents suffit. À cette fin, Adobe Sign rend les liens vers ces documents apparents lorsqu’un destinataire a accès à un accord lors du cycle de signature.

Cependant, certaines exigences de conformité requièrent une acceptation plus explicite de ces documents. Pour répondre à ce besoin, les paramètres Conditions d’utilisation et règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur permettent à un administrateur au niveau du compte d’exiger l’acceptation explicite de chaque type de document. 

Utilisation

Le paramètre par défaut (consentement implicite) expose les liens vers les conditions d’utilisation et la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur au moment où le destinataire finalise sa signature. Le signataire n’a rien à faire de plus.

L’activation du consentement explicite exige que le destinataire coche une case affirmant qu’il accepte les conditions d’utilisation et la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur.

L’activation de la consultation forcée exige que le destinataire ouvre chaque document individuellement, puis coche la case permettant d’accepter les conditions d’utilisation.

La page de consentement aux conditions d’utilisation et à la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur

Remarque :

Si la vérification à deux facteurs a été mise en place, le destinataire devra vérifier son identité avant de pouvoir accepter les conditions d’utilisation et la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur.


Consignation sur le rapport d’audit

Lorsque le consentement explicite est activé, le rapport d’audit indique que les conditions d’utilisation et la règle sur la divulgation des informations de l’utilisateur ont été acceptées.

Consent Audit Report

Personnalisation du texte des conditions d’utilisation et de la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur (Enterprise uniquement)

Les conditions d’utilisation et la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur par défaut fournies par Adobe Sign sont accessibles ci-dessous :

 

Les clients avec le niveau de service Enterprise ont la possibilité de fournir leurs propres conditions d’utilisation et/ou leur propre règle concernant la divulgation des données de l’utilisateur. Cette option n’est pas intégrée à l’interface utilisateur pour le moment. Par conséquent, si vous souhaitez bénéficier de cette fonctionnalité, contactez votre responsable de la réussite.

Pour procéder au changement, vous devrez nous fournir les documents nécessaires à une adresse URL accessible au public. L’équipe juridique Adobe devra ensuite passer en revue le contenu des documents pour s’assurer que toutes les bases juridiques sont couvertes. 

Une fois les documents approuvés, les URL fournies seront configurées dans votre compte et les liens intégrés à l’application redirigeront les utilisateurs vers vos pages.

Options configurables

Les paramètres Conditions d’utilisation et règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur ne sont exposés qu’au niveau du compte dans l’interface utilisateur.

Si vous devez configurer des groupes différemment du paramètre du compte, vous pouvez contacter votre responsable de la réussite pour appliquer des paramètres différents au niveau du groupe. Les paramètres au niveau du groupe remplaceront les paramètres au niveau du compte.

Les options disponibles pour cette fonctionnalité sont les suivantes :

  • Activer/Désactiver la fonctionnalité, par rôle de destinataire, au niveau du compte ou du groupe
  • Le rôle de chaque destinataire peut être configuré individuellement

Exemple de chaque paramètre

Consentement implicite (par défaut)

Paramètre :

Paramètre de consentement implicite

 

Résultat :

Résultat du consentement implicite dans l’application

Consentement explicite

Paramètre :

Paramètre de consentement explicite

 

Résultat :

Résultat du consentement explicite

Consentement explicite - Accepter avant la consultation de l’accord

Paramètre :

Paramètre Consentement explicite requis avant la consultation de l’accord

 

Résultat :

Consentement explicite requis avant la consultation de l’accord

Consentement explicite avec consultation forcée

Paramètre :

Paramètre Consentement explicite avec consultation forcée

 

Résultat :

Forced Review

 

Après avoir ouvert les conditions d’utilisation et la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur :

Résultat de la consultation forcée après l’acceptation

Activation/Désactivation

Accédez à Compte > Paramètres de compte > Préférences de signature > Paramètres supplémentaires.

Accédez à la section Paramètres supplémentaires.

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