Configuration des conditions d’utilisation et des éléments de divulgation des informations de l’utilisateur

L’utilisation d’un service tel qu’Adobe Sign implique généralement des conditions d’utilisation et une règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur. Ces documents servent à définir la relation fournisseur/utilisateur en termes de limitations, de responsabilités et d’attentes et, dans le cadre des signatures électroniques, représentent un accord pour faire affaire électroniquement.

Dans la plupart des cas, une acceptation implicite de ces documents suffit. À cette fin, Adobe Sign rend les liens vers ces documents apparents lorsqu’un destinataire a accès à un accord lors du cycle de signature.

Cependant, certaines exigences de conformité requièrent une acceptation plus explicite de ces documents. Pour répondre à ce besoin, les paramètres Conditions d’utilisation et règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur permettent à un administrateur au niveau du compte d’exiger l’acceptation explicite de chaque type de document. 

Le paramètre par défaut (consentement implicite) expose les liens vers les conditions d’utilisation et la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur au moment où le destinataire finalise sa signature. Le signataire n’a rien à faire de plus.

L’activation du consentement explicite exige que le destinataire coche une case affirmant qu’il accepte les conditions d’utilisation et la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur.

L’activation de la consultation forcée exige que le destinataire ouvre chaque document individuellement, puis coche la case permettant d’accepter les conditions d’utilisation.

Lorsque le consentement explicite est activé, le rapport d’audit indique que les conditions d’utilisation et la règle sur la divulgation des informations de l’utilisateur ont été acceptées.

La règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur par défaut fournies par Adobe Sign est accessible ci-dessous :

• Conditions d’utilisation : https://www.adobe.com/fr/legal/terms.echo.html
• Règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur : https://www.adobe.com/special/misc/consumerdisclosure.html#french

Les clients disposant d’une formule Enterprise ont la possibilité de fournir leur propre règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur. Cette option n’est pas intégrée à l’interface utilisateur pour le moment : si vous souhaitez bénéficier de cette fonctionnalité :

• Mettez votre règle à disposition via une URL publique.
• Contactez votre responsable du succès client et indiquez-lui l’URL de votre règle.
  • Adobe doit réviser le contenu du document pour s’assurer que toutes les bases juridiques sont couvertes.
• Une fois le document approuvé, l’URL fournie est configurée dans votre compte et le lien intégré à l’application redirige les utilisateurs vers votre page.

Les paramètres Conditions d’utilisation et règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur ne sont exposés qu’au niveau du compte dans l’interface utilisateur.

Si vous devez configurer des groupes différemment du paramètre du compte, vous pouvez contacter votre responsable de la réussite pour appliquer des paramètres différents au niveau du groupe. Les paramètres au niveau du groupe remplaceront les paramètres au niveau du compte.

Les options disponibles pour cette fonctionnalité sont les suivantes :

• Activer/Désactiver la fonctionnalité, par rôle de destinataire, au niveau du compte ou du groupe
• Le rôle de chaque destinataire peut être configuré individuellement

Accédez à Compte > Paramètres de compte > Préférences de signature > Paramètres supplémentaires.