Configuration des conditions d’utilisation et des éléments de divulgation des informations de l’utilisateur

La fonctionnalité Consentement explicite est disponible pour les niveaux de service Individual, Team, Business et Enterprise.


Présentation

L’utilisation d’un service tel qu’Adobe Sign implique généralement des conditions d’utilisation et une règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur. Ces documents servent à définir la relation fournisseur/utilisateur en termes de limitations, de responsabilités et d’attentes et, dans le cadre des signatures électroniques, représentent un accord pour faire affaire électroniquement.

Dans la plupart des cas, une acceptation implicite de ces documents suffit. À cette fin, Adobe Sign rend les liens vers ces documents apparents lorsqu’un destinataire a accès à un accord lors du cycle de signature.

Cependant, certaines exigences de conformité requièrent une acceptation plus explicite de ces documents. Pour répondre à ce besoin, les paramètres Conditions d’utilisation et règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur permettent à un administrateur au niveau du compte d’exiger l’acceptation explicite de chaque type de document. 


Utilisation

Dans la plupart des cas, les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité d’Adobe Sign sont présentées au destinataire avant qu’il puisse interagir avec l’accord. Il existe deux exceptions notables à cette règle :

  • Les destinataires qui disposent d’un utilisateur actif dans le même compte que l’expéditeur.
  • Les destinataires qui accèdent à l’accord lorsqu’ils sont connectés à Adobe Sign.  

La règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur est présentée au destinataire en fonction de la configuration du compte. Si des conditions d’utilisation personnalisées sont également configurées, elles sont présentées avec la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur.

Le paramètre par défaut (consentement implicite) expose le lien vers la règle d’utilisation des informations de l’utilisateur au moment où le destinataire appose sa signature (voir l’exemple ci-dessous).

Page de consentement aux conditions d’utilisation et à la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur

L’activation du consentement explicite exige que le destinataire coche une case affirmant qu’il accepte les conditions d’utilisation et la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur.

L’activation de la consultation forcée exige que le destinataire ouvre chaque document individuellement, puis coche la case permettant d’accepter les conditions d’utilisation.

Remarque :

Si la vérification à deux facteurs a été mise en place, le destinataire devra vérifier son identité avant de pouvoir accepter les conditions d’utilisation et la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur.


Consignation sur le rapport d’audit

Lorsque le consentement explicite est activé, le rapport d’audit indique que les conditions d’utilisation et la règle sur la divulgation des informations de l’utilisateur ont été acceptées.


Ajout de conditions d’utilisation personnalisées/d’une règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur (formules de service Enterprise uniquement)

Les clients disposant d’une formule de service Enterprise ont la possibilité de fournir leurs propres conditions d’utilisation (supplémentaires) et leur propre règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur. Cette option n’est pas intégrée à l’interface utilisateur pour le moment : si vous souhaitez bénéficier de cette fonctionnalité :

  • Mettez vos conditions d’utilisation/votre règle à disposition via une URL publique.
  • Contactez l’équipe en charge du support et fournissez-lui l’URL.
    • Adobe doit réviser et approuver le contenu du document.
  • Une fois le contenu approuvé, l’URL fournie est configurée dans votre compte et le lien redirige les utilisateurs vers votre page.


Options configurables

Si vous devez configurer des groupes différemment du paramètre du compte, vous pouvez contacter l’équipe en charge du support pour appliquer des paramètres différents au niveau du groupe. Les paramètres au niveau du groupe remplaceront les paramètres au niveau du compte.

Les options disponibles pour cette fonctionnalité sont les suivantes :

  • Définir lorsque la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur et les conditions d’utilisation personnalisées sont affichées, par rôle du destinataire, au niveau du compte ou du groupe.
  • Le rôle de chaque destinataire peut être configuré individuellement.

Exemple de chaque paramètre

Paramètre :

Paramètre de consentement implicite

Processus d’acceptation :

  1. Acceptez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité d’Adobe Sign en sélectionnant le bouton Continuer (après avoir ouvert l’accord).
  2. Remplissez les champs de l’accord comme requis.
  3. Acceptez la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur et les conditions d’utilisation personnalisées en sélectionnant le bouton  Cliquer pour signer.
Résultat du consentement implicite dans l’application

Paramètre :

Paramètre de consentement explicite

Processus d’acceptation :

  1. Acceptez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité d’Adobe Sign en sélectionnant le bouton Continuer (après avoir ouvert l’accord).
  2. Remplissez les champs de l’accord comme requis.
  3. Acceptez la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur et les conditions d’utilisation personnalisées en cochant la case.
  4. Cliquez pour signer lorsque vous avez terminé.
Résultat du consentement explicite

Paramètre :

Paramètre Consentement explicite requis avant la consultation de l’accord

Processus d’acceptation :

  1. Acceptez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité d’Adobe Sign en cochant la case.
  2. Acceptez les conditions d’utilisation personnalisées et la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur en cochant la case.
  3. Sélectionnez le bouton Accepter pour passer à l’accord.
  4. Remplissez les champs de l’accord comme requis.
  5. Cliquez pour signer lorsque vous avez terminé.
Consentement explicite requis avant la consultation de l’accord

Paramètre :

Paramètre Consentement explicite avec consultation forcée

Processus d’acceptation :

  1. Acceptez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité d’Adobe Sign en cochant la case.
  2. Révisez les conditions d’utilisation personnalisées en cliquant sur le lien des conditions d’utilisation.
  3. Révisez la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur en cliquant sur le lien de la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur.
  4. Acceptez les conditions d’utilisation personnalisées et la règle concernant la divulgation des informations de l’utilisateur en cochant la case.
  5. Sélectionnez le bouton Accepter pour passer à l’accord.
  6. Remplissez les champs de l’accord comme requis.
  7. Cliquez pour signer lorsque vous avez terminé.
Consultation forcée


Activation/Désactivation

Accédez à Compte > Paramètres de compte > Préférences de signature > Paramètres supplémentaires.

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