FAQ sur Volume Licensing

Les programmes d’achat vous fournissent des options d’achat, de gestion et de déploiement de produits Adobe sur toute votre entreprise. Pour en savoir plus sur les programmes d’achat Adobe, visitez la page Adobe.com.

Programme VIP (Value Incentive Plan)

Programme ETLA (Enterprise Term License Agreement)

Adobe Education Enterprise Agreement (EEA)

Licences permanentes

Application de bureau Creative Cloud en fin de vie CLP

Règles

Ces règles sont liées à la maintenance des programmes d’achat Adobe et aux offres actuellement ou précédemment disponibles via ces programmes. Les règles stipulées ci-dessous sont générales et sont susceptibles d’être décrites plus en détail dans le contrat de vos programmes d’achat. L’absence d’un cas de figure particulier dans les sections ci-dessous n’implique pas nécessairement l’autorisation.

Fusion d’identifiants LWS

Dans le cas de doublons d’identifiants d’utilisateurs LWS, ou pour la consolidation de licences LWS, une fusion peut s’avérer nécessaire. La fusion prend les informations collectées d’un identifiant LWS existant et les fusionne avec celles d’un autre identifiant LWS.

Pour que la fusion fonctionne, les identifiants LWS :

• Peuvent uniquement être fusionnés avec des identifiants d’utilisateur LWS du même type. Les types sont les suivants : EUID (identifiant de l’utilisateur final), DTID (identifiant de déploiement) et identifiant de revendeur
• Doivent partager la même combinaison nom/contact/adresse de l’entreprise, ou des données similaires.
• Doivent être répertoriés dans le même pays.
• Doivent partager le même segment de marché (par exemple, il est impossible de fusionner les domaines Enseignement et Commerce).
• Ne peuvent pas être fusionnés dans un autre EUID si l’EUID de la fusion est associé à un contrat CLP. Tout EUID associé à un contrat CLP doit subsister.
• Peuvent uniquement être fusionnés dans un autre DTID si le DTID de la fusion est associé au même EUID.

Les fusions s’appliquent à toutes les commandes de licence et à tous les contacts sous les identifiants de la fusion. Les fusions de sites LWS de clients sont disponibles pour les programmes CLP, TLP et FLP uniquement. Les identifiants FLP peuvent uniquement être fusionnés avec l’approbation du service juridique d’Adobe.

Transfert de licences pour VIP, CLP et TLP

Dans le cadre de ce document, le terme « transfert » fait référence à un changement de propriété et ne désigne pas un changement dans la gestion des licences au sein de la même entité ou entre deux entités ou départements couverts par un seul contrat.

• Le récepteur du transfert doit respecter les conditions générales du contrat de licence utilisateur final (CLUF) et les conditions générales du contrat du programme CLP (Cumulative Licensing Program) en matière de transfert, le cas échéant.
• La partie transférant la licence doit détruire toutes les copies du logiciel et tous les documents imprimés.
• Les commandes de types médias/ESD (Electronic Software Delivery) seuls ne peuvent pas être transférées sur le site d’achat de licences (LWS) d’Adobe.
• Les informations sur l’ancien et le nouveau propriétaire de la licence doivent être incluses dans le formulaire de transfert de licence.
• Le traitement du transfert de licences est gratuit.
• L’approbation du transfert doit être accordée par les entreprises du cédant et du cessionnaire.
• Les transferts de licence dus à des fusions, acquisitions, consolidations ou cessions sont autorisés.

Les processus suivants ne sont pas autorisés :

• Transfert de licences dans VIP
• Transferts entre différents segments du marché (éducation/commerce, par exemple)
• Changements de la langue d’une licence au cours du transfert
• Les transferts de versions de mise à niveau d’une licence ne comprenant pas le chemin d’accès à la licence complet, y compris la version actuelle, toutes les versions précédentes pour lesquelles des mises à niveau ont été achetées ou fournies gratuitement, ainsi que les plans de mise à niveau et services de maintenance ou support technique encore actifs. Il est de la responsabilité de la personne à l’origine du transfert de licence de fournir ces informations avec la demande de transfert.

Transfert de licence TLP

• Toutes les licences répertoriées sur un certificat TLP doivent être transférées du détenteur de la licence actuel au nouveau propriétaire.
• Les licences TLP et les services de support technique ne peuvent être transférés que dans la région d’acquisition d’origine.
• Les licences TLP peuvent uniquement être transférées en tant que tel, même si le cessionnaire est un membre CLP. Les licences TLP transférées à des membres CLP apparaissent sur le rapport complet des détails de commandes dans LWS en tant que transaction TLP ; aucun point ne sera attribué au membre CLP pour cet achat.

Transfert de licence CLP

• Les membres CLP peuvent transférer un nombre illimité de licences achetées.
• Les utilisateurs CLP peuvent transférer des licences à tout utilisateur TLP ou CLP, y compris les affiliés inscrits d’un autre membre CLP.
• Les membres CLP ne peuvent pas transférer de licences à un autre identifiant de déploiement avec le même identifiant d’utilisateur final.
• Les points CLP sont transférés sur la nouvelle licence si les conditions suivantes sont respectées :
  • le nouveau cessionnaire est un membre du programme CLP ou un affilié inscrit ;
  • les contrats CLP du cessionnaire et du propriétaire d’origine sont tous deux actifs ; et
  • les contrats CLP du cessionnaire et du propriétaire d’origine étaient actifs au moment de l’achat de la licence.
• Si au moins l’une des conditions ci-dessus n’est pas respectée, les licences CLP sont transférées en tant que TLP. Des points sont déduits du contrat d’achat CLP d’origine. Aucun point n’est accordé au destinataire, qu’il soit ou non un membre CLP.

Licence sur version antérieure

Adobe autorise les membres des programmes CLP et TLP à commander une licence de version actuelle tout en utilisant une version antérieure, à condition que le client possède déjà une licence de la version précédente. Les membres éligibles peuvent contacter l’assistance clientèle d’Adobe pour demander l’accès à une version antérieure des licences permanentes via le système de distribution électronique de logiciels (ESD), s’il est disponible, jusqu’à une version précédente.

Licence interlinguistique

Les licences vendues dans une langue donnée offrent des droits d’utilisation qui se limitent à cette langue. Les membres de programme ne disposent pas de l’autorisation de déployer un produit dans une langue autre que celle enregistrée sur la licence. Les licences vendues avec l’indication qu’elles s’adressent à toutes les langues autorisent les membres de programme à déployer le produit dans la langue de leur choix. Des exceptions à ces conditions peuvent s’appliquer si, par exemple, des membres de programme sont couverts par un plan de mise à niveau actif mais que la nouvelle version de leur produit n’est pas disponible dans la langue de leur licence d’origine, ou si une nouvelle langue locale est désormais disponible. Dans ces cas de figure, Adobe communiquera les droits interlinguistiques qui rentrent en vigueur.

Licence interplateforme

Les clients des programmes d’achat Adobe qui achètent des licences permanentes reçoivent des numéros de série pour Windows et Mac, du moment que le produit est disponible pour les deux et que les deux plates-formes sont à la même version. Les membres de programme peuvent choisir d’utiliser l’une des deux plates-formes tant que le nombre total de licences utilisées ne dépasse pas le nombre de licences achetées.

CLUF

Toute utilisation d’un produit est régie par le CLUF de ce produit, dont l’acceptation s’effectue généralement via un clic électronique. Les CLUF sont disponibles à la page des contrats de licence des produits Adobe. Dans l’éventualité d’un conflit entre les conditions générales du programme d’achat et les dispositions du CLUF, le programme d’achat prévaut.

Politique d’utilisation des licences CLP et TLP dans les établissements du primaire et du secondaire

La date d’arrêt des Licences pour établissements du primaire et du secondaire est le 27 février 2015. Les clients ayant acheté de telles licences avant cette date peuvent continuer à les utiliser, conformément à la politique d’utilisation des licences pour établissements du primaire et du secondaire d’Adobe, dans la période de validité de leur contrat.

Les Licences pour établissements du primaire et du secondaire peuvent être disponibles à la commande pour certains logiciels Adobe, pour certains établissements du primaire et du secondaire inclus dans le programme CLP (Cumulative Licensing Program) et le programme TLP (Transactional Licensing Program) ; uniquement dans les pays proposant les Licences pour établissements du primaire et du secondaire. Si votre établissement a commandé une Licence pour établissements du primaire et du secondaire, vous acceptez alors, en copiant, installant ou utilisant l’intégralité ou une partie du logiciel Adobe fourni à votre établissement en conformité aux conditions sur les Licences pour établissements du primaire et du secondaire, que votre établissement est lié aux conditions générales suivantes (« Conditions de Licence pour établissements du primaire et du secondaire ») et qu’il doit les accepter. Conjointement au contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF) en vigueur pour le logiciel Adobe, les conditions de Licence pour établissements du primaire et du secondaire régissent l’utilisation faite par votre établissement du logiciel Adobe. Tous les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions de Licence pour établissements du primaire et du secondaire auront le sens qui leur est conféré dans le CLUF, sauf en cas de définition contraire dans les Conditions de Licence pour établissements du primaire et du secondaire. Dans l’éventualité d’un conflit, les Conditions de Licence pour établissements du primaire et du secondaire prévalent sur le CLUF.

1. Définitions. S’ajoutent aux termes définis ci-dessus les définitions suivantes, qui s’appliqueront auxdites Conditions de Licence pour établissements du primaire et du secondaire :

1.1.    Le terme « Établissement d’enseignement dans le primaire ou le secondaire » désigne les établissements d’enseignement primaire et secondaire qualifiés, tels que définis dans le contrat CLP pour l’Éducation. Contactez votre revendeur Adobe agréé dans le domaine de l’éducation pour connaître les qualifications au programme TLP.

1.2. Le terme « Logiciel sous Licence pour établissements du primaire et du secondaire » désigne le logiciel Adobe indiqué comme Logiciel sous Licence pour établissements du primaire et du secondaire sur la liste des tarifs CLP ou TLP en vigueur. Un support technique et des plans de mise à niveau sont disponibles pour les Licences pour établissements du primaire et du secondaire.

1.3. Le terme « Enseignant » désigne un employé d’établissement d’enseignement du primaire ou du secondaire chargé d’enseigner dans l’une des classes du primaire ou du secondaire d’un établissement qualifié.

2. Droits d’utilisation/octroi de licence

2.1. Qualifications. Les Licences pour établissements du primaire et du secondaire sont uniquement disponibles à la commande et à l’utilisation pour les établissements d’enseignement primaire ou secondaire dans les programmes CLP et TLP. Si votre établissement a commandé au moins une Licence pour établissements du primaire et du secondaire mais ne respecte pas les conditions requises d’un établissement du primaire ou du secondaire, il doit alors retourner immédiatement le Logiciel sous Licence pour établissements du primaire et du secondaire à son revendeur, effacer toutes les copies du Logiciel de ses Ordinateurs et retourner le Logiciel à votre revendeur Adobe agréé dans le domaine de l’éducation.

2.2. Octroi de licence. Tant que votre établissement respecte le CLUF et les Conditions de Licence pour établissements du primaire et du secondaire et dès le paiement des frais requis, Adobe lui octroie une licence non exclusive et non cessible pour reproduire, installer et utiliser des copies au code exact du Logiciel sous Licence pour établissements du primaire ou du secondaire, en vertu des conditions générales de Licence pour établissements du primaire ou du secondaire, dans les mesures stipulées ci-dessous. L’utilisation du Logiciel sous Licence pour établissements du primaire et du secondaire est régie par le CLUF et les présentes Conditions. En cas de conflit entre les termes du CLUF et des présentes Conditions de Licence pour établissements du primaire et du secondaire, les présentes Conditions prévalent.

2.3. Utilisation pour l’adresse de l’école uniquement. Chaque Licence octroyée à votre établissement lui permet d’utiliser le Logiciel sous Licence pour établissements du primaire et du secondaire dans un établissement uniquement. Le terme « École à une adresse » désigne une école qui n’est située qu’à une adresse. Pour installer ou utiliser le Logiciel à d’autres adresses pour une même école, il est nécessaire d’acheter des Licences pour établissements du primaire et du secondaire supplémentaires séparément. La Licence pour établissements du primaire et du secondaire se limite à l’installation de tous les logiciels (quelle que soit la plate-forme) compris dans la Licence, sur un nombre d’Ordinateurs ne dépassant pas le nombre maximum d’Ordinateurs possédés ou loués par l’établissement autorisé dans la section ci-dessus, et le quota permis par le type de licence acheté par votre établissement.

2.4. Utilisation pour l’enseignement uniquement. Indépendamment de toute disposition contraire au CLUF, le Logiciel sous Licence pour établissements du primaire et du secondaire ne doit être utilisé que dans le but d’instruire. Il ne doit en aucun cas être utilisé par un autre tiers à d’autres fins. À cet effet, l’utilisation du Logiciel sous Licence pour établissements du primaire et du secondaire se limite également uniquement aux élèves actuellement inscrits dans les établissements d’enseignement du primaire et du secondaire et aux enseignants, au personnel et aux administrateurs de ces établissements d’enseignement en poste actuellement.

2.5. Installations d’ordinateurs à domicile pour les enseignants. Indépendamment de toute disposition contraire au CLUF, outre la Section 2.2 ci-dessous, les Enseignants employés par votre établissement peuvent installer une (1) copie du Logiciel sous Licence pour établissements du primaire et du secondaire chacun, à des fins directement liées aux tâches inhérentes à leur poste dans votre établissement (préparation de cours ou de salle de classe, par exemple), à condition de ne pas dépasser les quantités maximales stipulées ci-dessous :

Les licences utilisables à domicile par l’Enseignant sont résiliées au moment où l’Enseignant cesse d’être un employé de l’établissement. L’établissement devra s’assurer que l’Enseignant lui retourne toute copie du Logiciel sous Licence pour établissements du primaire et du secondaire et supprime toute copie de son ordinateur personnel.

2.6. Interdiction d’accès sur les serveurs. Indépendamment de toute disposition contraire au CLUF, votre établissement n’est pas autorisé à installer un Logiciel sous Licence pour établissements du primaire et du secondaire depuis d’autres ordinateurs connectés à un serveur.

3. Obligations supplémentaires

3.1. Votre établissement accepte sa pleine responsabilité quant aux dépenses liées à la copie et l’installation du Logiciel sous Licence pour établissements du primaire et du secondaire. Votre établissement convient qu’il (1) n’autorisera pas et ne contribuera pas à la suppression des avis de copyright ou des légendes de propriété du Logiciel sous Licence pour établissements du primaire et du secondaire ; (2) reproduira sur toutes les copies du Logiciel sous Licence pour établissements du primaire et du secondaire les avis de copyright et légendes de propriétés présents sur la copie originale du Logiciel ; et (3) prendra des mesures satisfaisantes pour s’assurer que chaque utilisateur du Logiciel sous Licence pour établissements du primaire et du secondaire comprend et respecte les conditions du CLUF applicable, ainsi que ces Conditions de Licence pour établissements du primaire et du secondaire.

3.2. Commandes. Si votre établissement commande des Licences pour établissements du primaire et du secondaire dans le cadre du programme CLP pour l’Éducation, il devra commander les Licences pour établissements du primaire et du secondaire sous les présentes Conditions de Licence pour établissements du primaire et du secondaire en n’utilisant que les références produit du Logiciel sous Licence pour établissements du primaire et du secondaire. Il devra également renseigner son Numéro de Contrat CLP sur toutes les commandes. Votre établissement comprend que les revendeurs Adobe peuvent facturer des frais de livraison et de gestion supplémentaires, selon qu’il a choisi ou non de participer à l’offre de livraison directe. Tous les tarifs, y compris les frais, sont déterminés par les revendeurs, et non pas par Adobe. Adobe n’a aucun contrôle dessus.

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