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Dernière mise à jour le
10 sept. 2025
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Accès aux informations juridiques d’Acrobat Sign
Les informations juridiques d’Acrobat Sign sont accessibles au public en consultation via l’option Informations juridiques sur les pages auxquelles le public et les destinataires des accords ont un accès direct.
Les informations juridiques contiennent des liens à jour vers les sections suivantes :
- Copyright Adobe
- Marque d’Adobe
- Conditions d’utilisation
- Politique de confidentialité
- Préférences en matière de cookies
- Avis tiers et conditions générales
Les destinataires peuvent consulter les informations juridiques d’Acrobat Sign à partir de l’un des emplacements suivants :
- Page de connexion web à l’adresse https://adobesign.com/public/login
- Page de signature électronique lors de l’interaction avec un accord
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Sélectionnez Informations juridiques dans le menu déroulant.
Le panneau Informations juridiques s’ouvre :
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Sélectionnez le lien vers le document qui vous intéresse.
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En fonction de la configuration du compte expéditeur, les Conditions d’utilisation et la Divulgation des informations de l’utilisateur peuvent être présentées de différentes manières, en étant toutes visibles dans l’interface pour guider le destinataire tout au long du processus.
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