Directives sur la propriété intellectuelle

Pour envoyer des fichiers à Adobe Stock, vous devez respecter ces directives sur la propriété intellectuelle, qui font partie du Contrat de contributeur Adobe Stock (« Contrat de contributeur »).

Adobe Stock n’autorise pas l’envoi de contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle, y compris comme indiqué dans les Directives sur la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle comprennent les droits d’auteur, les marques commerciales, l’habillage commercial et autres droits similaires. Notre Liste des restrictions connues spécifie les sujets soumis à des restrictions et protégés par les droits de propriété intellectuelle, mais veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. 

En envoyant un contenu à Adobe Stock, vous reconnaissez que vous possédez ou avez une licence sur le droit d’auteur du contenu. Le droit d’auteur protège toute expression d’une idée sur un support tangible, comme un poème, une conception architecturale, une photographie, une vidéo ou une peinture. Une personne qui détient une œuvre protégée par le droit d’auteur détient les droits exclusifs de la distribuer, de la reproduire, de l’exécuter publiquement et de la modifier, ou d’accorder une partie ou la totalité de ces droits aux clients.

Comprendre le droit d’auteur

Vous devez posséder ou contrôler tous les droits sur les fichiers que vous envoyez à Adobe Stock. N’envoyez pas de fichiers qui ne vous appartiennent pas, tels que des photos prises par votre conjoint. N’incorporez rien dans votre contenu qui a été créé par quelqu’un d’autre (pas même les images que vous avez obtenues d’un site Web qui permet les téléchargements gratuits) à moins que vous n’ayez une autorisation du droit à l’image du propriétaire de l’autre contenu.

Par exemple, vous ne pouvez pas charger du contenu qui est extrait de sites tiers (comme Unsplash ou Pixabay). Vous ne pouvez pas non plus envoyer de contenu qui est trop similaire à l’expression du travail d’une autre personne ou entité.  

N’envoyez pas ce que vous pensez être du contenu du domaine public 

N’envoyez pas du contenu créé par d’autres artistes, y compris du contenu disponible en téléchargement gratuit à n’importe quel endroit 

N’envoyez pas du contenu partiellement basé sur le travail d’un autre artiste

Une marque commerciale est un ensemble de mots, un logo ou un symbole qui permettent d’identifier de manière exclusive une société, une enseigne, un produit ou un service.L’habillage commercial est un type de caractéristique qui fait référence à l’aspect ou au design d’un produit ou de son emballage.

L’habillage commercial peut inclure une forme ou une couleur spécifique. Par exemple, le logo UPS Shield et la couleur marron des uniformes et des camions de livraison UPS sont tous considérés comme de l’habillage commercial appartenant à United Parcel Service, Inc. 

Adobe Stock ne pouvant pas accepter de contenu qui représente des marques commerciales ou un habillage commercial, assurez-vous de supprimer entièrement les symboles ou les objets de marques déposées dans vos photos, vidéos et autres contenus envoyés.

Votre contenu peut impliquer d’autres droits de propriété intellectuelle spécifiques à votre contenu, et il est de votre responsabilité de vous assurer que vos envois de contenu n’enfreignent pas ces droits de propriété intellectuelle. Veuillez noter que ces directives ne contiennent pas de liste exhaustive de tous les droits de propriété intellectuelle applicables. Vous devriez donc consulter votre conseiller juridique pour toute question juridique spécifique.  

Votre contenu peut être supprimé ou votre compte désactivé si vous ne respectez pas ces directives sur la propriété intellectuelle. Si vous contestez une telle décision, vous pouvez déposer un recours ou opter pour une résolution extrajudiciaire du litige (si possible dans votre juridiction) en suivant la procédure décrite ici : https://www.adobe.com/trust/transparency.html