Il existe quelques termes juridiques qui reviennent fréquemment en matière de banque d’images et de vidéos. Leur compréhension vous fera économiser du temps et de l’argent.

Terminologie juridique et importance du droit d’auteur

Vous trouverez ci-dessous les domaines du droit qui déterminent si Adobe peut proposer des contenus sous licence :

  • Droits au respect de la vie privée / droit de publicité
  • Marques commerciales / habillage commercial
  • Droit d’auteur
  • Creative Commons

Chaque terme est décrit en détail ci-dessous.

Droit au respect de la vie privée et droit de publicité

Le droit de protection de la vie privée signifie exactement ce qu’il indique : toute personne a droit au respect de sa vie privée. Il s’agit d’un droit fondamental dans bon nombre de pays du monde, bien que les lois le protégeant puissent différer. De même, le droit de publicité garantit qu’une personne bénéficie d’un droit de contrôle sur l’exploitation commerciale de son nom et de son image.

En matière de banque d’images, le droit au respect de la vie privée et le droit de publicité impliquent que vous devez obtenir une autorisation de droit à l’image signée par la personne identifiable. Le cas échéant, vous devez également disposer d’une autorisation de droit à l’image d’un bien accordée par le propriétaire d’une propriété privée visible dans vos photos ou vidéos. En cas de doute, vous devez toujours vous procurer une autorisation de droit à l’image qui autorise l’utilisation commerciale d’une personne, d’un lieu ou d’un objet identifiable apparaissant dans votre contenu. Pour plus d’informations, reportez-vous aux exigences relatives aux autorisations de droit à l’image d’une personne et aux autorisations de droit à l’image d’un bien.

Marques commerciales et habillage commercial

Une marque commerciale est un ensemble de mots, un logo ou un symbole qui permettent d’identifier une société, une enseigne ou des produits et services. L’habillage commercial est un type de caractéristique qui fait généralement référence à l’aspect ou au design de l’emballage ou du produit lui-même.

L’habillage commercial peut inclure une forme ou une couleur spécifique. Par exemple, les noms « McDonald’s » ou « McDo », les slogans « Venez comme vous êtes » et « I’m loving it », le logo représentant un M jaune sur fond rouge et la mascotte Ronald McDonald sont des caractéristiques distinctives de la marque McDonald’s.

Nous n’acceptons pas de photos ou vidéos sur lesquelles une marque ou un habillage commercial sont visibles ; pensez donc à « gommer » ou à effacer totalement tout symbole ou objet relatif aux marques commerciales. La suppression partielle d’une marque ou d’un logo n’est pas acceptable. Vous devez procéder à la suppression complète des marques ou des logos du contenu que vous soumettez. Pour découvrir d’autres exemples de sujets courants protégés par la loi sur les marques commerciales ou la propriété intellectuelle, reportez-vous à la section Restrictions connues concernant les images.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur protège tout ce qui est considéré représenter l’expression d’une idée sur un support tangible, comme un poème, une conception architecturale, une photographie, une vidéo ou une peinture. Les signataires de la Convention de Berne, qui comprend plus de 100 pays, sont tous engagés à protéger le droit d’auteur d’une manière similaire.

Le propriétaire d’une œuvre protégée par droit d’auteur possède les droits exclusifs de distribuer, reproduire, exécuter publiquement et modifier ce travail. Le propriétaire peut également accorder tout ou partie de ces droits à des clients.

En envoyant un contenu à Adobe Stock, vous nous promettez que vous possédez ou avez une licence sur le droit d’auteur du contenu lui-même. Vous concédez votre contenu à Adobe sur la base d’un contrat de téléchargement ou d’un contrat de licence de contenu, tel que le Contrat du contributeur Adobe Stock. Ensuite, nous accordons la licence du contenu à nos clients conformément à nos Conditions d’utilisation ou à un contrat spécifique de téléchargement ou de licence d’entreprise. Pour plus d’informations, reportez-vous à la section Exploitation du contenu

Lorsque nous évaluons des images et des vidéos, nous sommes attentifs au fait que le contenu proposé puisse être une reproduction d’une œuvre d’un autre artiste, bien qu’il n’existe pas d’accord formel sur le degré de similitude ou de ressemblance autorisé par rapport à une œuvre existante protégée par droit d’auteur. Si vous pensez qu’un fichier proposé par un contributeur porte atteinte à vos droits d’auteur, faites-nous parvenir une déclaration pour violation de la propriété intellectuelle. Pour plus d’informations, reportez-vous à la section Exploitation du contenu.

Licences Creative Commons et domaine public

Les licences Creative Commons sont utilisées par les créateurs de contenu pour accorder le droit de partager, d’utiliser ou de modifier une œuvre dont ils sont l’auteur. Il existe plusieurs types de licences Creative Commons. Dans notre cas, la plus intéressante est la licence Creative Commons Zéro (CC0), selon laquelle l’auteur d’une œuvre dédie celle-ci au domaine public en renonçant entièrement à ses droits.

Le contenu tombé dans le domaine public n’est pas protégé par le droit d’auteur. Généralement, c’est parce que le droit d’auteur a expiré, que le type d’œuvre n’est pas concerné par cette protection ou que le créateur a volontairement cédé son œuvre au domaine public. 

Dans le cas d’une œuvre du domaine public ou sous licence Creative Commons Zéro, le droit d’auteur ne s’applique plus à l’œuvre elle-même. En revanche, celle-ci peut toujours contenir des éléments soumis à la propriété intellectuelle, comme une personne ou un bien. Par exemple, les droits d’auteur d’une photo représentant une personne avec une bouteille de Coca-Cola à la main peuvent être cédés au domaine public, mais le logo de Coca-Cola, la forme de la bouteille et le portrait de la personne ne peuvent pas être librement exploités à des fins commerciales.

Photos de la NASA et photos de la NASA retouchées
Une photo de la NASA (1) et une photo de la NASA retouchée acceptée pour la banque d’images (2)

En règle générale, nous n’acceptons pas les fichiers du domaine public ou sous licence Creative Commons Zéro (CC0) chargés sur le site Adobe Stock. Toutefois, les photos de la NASA retouchées peuvent constituer une exception. Nous pouvons accepter les fichiers contenant des photos de la NASA entrées dans le domaine public si ceux-ci ne comportent pas de signes caractéristiques de la NASA, de portrait d’un astronaute ou de toute autre personne et s’ils sont utilisés pour créer une œuvre visuelle reconnaissable. Par exemple, dans l’illustration ci-dessus, une photo de la NASA (1) a été retouchée pour créer une toute nouvelle image (2) nettement différente de l’original.

Remarque :

Cet article est à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ni un substitut aux services d’un avocat. En outre, selon le contexte, il peut correspondre ou non à une description complète de tous les droits de propriété intellectuelle applicables à votre contenu. Pour toute question spécifique d’ordre juridique, adressez-vous à un conseiller juridique. 

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