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Informations fiscales et FAQ

Obtenez des détails fiscaux en fonction de votre citoyenneté et lisez les questions fréquemment posées sur les taxes et Adobe Stock. 

FAQ d’ordre général sur la fiscalité

FAQ pour les citoyens américains et les étrangers enregistrés. 

Principes d’imposition généraux

La vente de licences relatives à du contenu créatif constitue une activité économique. En tant que contributeur Adobe Stock, vos revenus tirés des ventes sont soumis à la retenue d’impôt de réserve des Etats-Unis si le formulaire fiscal approprié décrit ci-dessous n’est pas fourni à Adobe. 

L’IRS (Internal Revenue Service) est l’agence gouvernementale américaine chargée de percevoir les impôts et de veiller au respect de la législation fiscale. En tant que société américaine, nous (et nos contributeurs) devons respecter la législation fiscale des États-Unis, et donc fournir à l’IRS les rapports et versements de retenue d’impôt appropriés le cas échéant. Le formulaire fiscal que vous remplissez est nécessaire pour empêcher que la retenue d’impôt de réserve des États-Unis s’applique à votre revenu.

Les informations ci-dessous vous aideront à identifier le formulaire fiscal adapté à votre situation. Nous vous conseillons de suivre les différentes étapes décrites ci-après, et de contacter un conseiller fiscal/juridique si vous avez besoin d’une aide complémentaire. 

Remarque :

Les informations fournies ci-dessous se limitent à des indications générales ; nous ne sommes pas en mesure de dispenser des conseils d’ordre fiscal. Sans formulaire valide, tous les revenus des contributeurs sont soumis à une retenue d’impôt de réserve de 24 %.

Vérification de votre profil

Assurez-vous que toutes vos informations sont à jour en passant en revue votre profil sur la page Compte de contributeur. Si des informations sont erronées, votre formulaire ne sera pas validé et vos revenus seront soumis à la retenue d’impôt de réserve. 

Envoi de vos formulaires fiscaux

Les formulaires fiscaux doivent être remplis et signés numériquement sur la page Compte de contributeur. Les formulaires doivent être actualisés suite à tout événement ayant un impact sur vos impôts, tels qu’un mariage, un changement de nom, un divorce, ou la création ou dissolution d’une entreprise. Le système vous guide en vous proposant une série d’options qui vous aideront à choisir le formulaire adéquat. Vous pouvez alors compléter ce formulaire, le signer électroniquement et l’envoyer directement via le portail Contributeur. 

Particuliers et SARL, SNC ou SA

Formulaire W-9 : les résidents américains doivent compléter le formulaire W-9 pour que la retenue d’impôt ne soit pas appliquée aux revenus Adobe Stock. Un formulaire W-9 valide doit comporter un SSN, un EIN ou un ITIN américain.

Instructions W-9

En fin d’année

À la fin de chaque année, nous sommes tenus de déclarer à l’IRS toute retenue d’impôt de réserve liée aux revenus Adobe Stock pour l’année écoulée. Nous envoyons aux particuliers ayant gagné plus de 10 $ un formulaire 1099 sur lequel sont indiqués les revenus perçus. Les entreprises ne reçoivent pas de formulaire 1099. Les revenus sont déclarés (et soumis à une retenue d’impôt de réserve si le formulaire fiscal approprié n’est pas fourni à Adobe), que vous ayez demandé le paiement ou non. Ces revenus sont imposés une seule fois : vous n’avez pas besoin de vous en acquitter à nouveau lorsque vous retirez les fonds.

Principes d’imposition généraux

La vente de licences relatives à du contenu créatif constitue une activité économique. En tant que contributeur Adobe Stock, les revenus tirés de vos ventes aux États-Unis sont soumis à la retenue d’impôt américaine, sauf si cet impôt est réduit conformément à la convention fiscale.

L’IRS (Internal Revenue Service) est l’agence gouvernementale américaine chargée de percevoir les impôts et de veiller au respect de la législation fiscale. En tant que société américaine, nous (et nos contributeurs) devons respecter la législation fiscale des États-Unis, et donc fournir à l’IRS les rapports et versements de retenue d’impôt appropriés. Les formulaires fiscaux que vous remplissez permettent de déterminer si la retenue d’impôt américaine s’applique à votre revenu.

Les informations ci-dessous vous aideront à identifier le formulaire fiscal adapté à votre situation. Nous vous conseillons de suivre les différentes étapes décrites ci-après, et de contacter un conseiller fiscal/juridique si vous avez besoin d’une aide complémentaire. Si vous êtes un résident fiscal américain, consultez Principes de base de l’imposition des citoyens américains et résidents étrangers à la place.

Remarque :

Les informations fournies ci-dessous se limitent à des indications générales ; nous ne sommes pas en mesure de dispenser des conseils d’ordre fiscal. Sans formulaire valide, tous les revenus des contributeurs sont soumis à une retenue d’impôt maximale de 30%.

Vérification de votre profil

Assurez-vous que toutes vos informations sont à jour en passant en revue votre profil sur la page Compte de contributeur. Si des informations sont erronées, votre formulaire ne sera pas validé et vos revenus seront soumis à des retenues d’impôt maximales. 

Envoi de vos formulaires fiscaux

Les formulaires fiscaux doivent être remplis et signés numériquement sur la page Compte de contributeur. Les formulaires fiscaux doivent être envoyés à Adobe Stock. Les formulaires doivent être actualisés suite à tout événement ayant un impact sur vos impôts, tels qu’un mariage, un changement de nom, un divorce, ou la création ou dissolution d’une entreprise. Pour envoyer vos formulaires fiscaux, rendez-vous sur la page Compte de contributeur. Le système vous guide en vous proposant une série d’options qui vous aideront à choisir le formulaire adéquat.

Remarque :

Quel que soit votre pays, le formulaire fiscal doit être rempli en anglais. Si vous avez des difficultés à comprendre l’anglais, vous pouvez chercher sur Google des traductions des formulaires fiscaux à titre indicatif. Nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal/juridique pour obtenir un avis formel.

Particuliers

Si vous êtes résident d’un pays ayant conclu une convention fiscale avec les États-Unis : vous soumettez généralement le formulaire W-8BEN, qui permet aux contributeurs non résidents fiscaux américains de demander une retenue à la source américaine réduite ou nulle conformément à la convention fiscale entre votre pays et les États-Unis. Notez que les taux de retenue concernant les vidéos peuvent être différents de ceux applicables aux autres types de fichiers.

Reportez-vous à la section Taux de retenue par pays.

Si vous êtes résident d’un pays n’ayant pas signé de convention fiscale avec les États-Unis : vous devez généralement fournir un formulaire W-8 BEN. Une retenue d’impôt de 30 % s’applique sur toutes les ventes. 

Instructions pour le formulaire W-8 BEN

 

Le formulaire W-8 expire le dernier jour de la troisième année civile suivant la signature (par exemple, si un formulaire est signé le 1er août 2021, il expire le 31 décembre 2024). Il vous incombe de soumettre un nouveau formulaire sur la page de votre Compte de contributeur lorsque le formulaire est sur le point d’expirer. Dans le cas contraire, la retenue d’impôt maximale commencera à s’appliquer à votre revenu à l’expiration.

SARL, SNC ou SA

Si vous êtes une SARL, une SNC ou une SA et que votre entité n’est pas régie par le droit américain, vous devez déterminer quel formulaire W-8 correspond à votre situation.

IL EXISTE PLUSIEURS TYPES DE FORMULAIRES W-8 :

Pour déterminer quel formulaire W-8 correspond à votre situation, contactez un conseiller fiscal qui vous aidera à fournir le formulaire approprié.

La même règle d’expiration de formulaire s’applique aux SARL, SNC ou SA. Reportez-vous à la discussion dans la section concernant les particuliers ci-dessus.

En fin d’année

À la fin de chaque année, nous avons l’obligation de déclarer à l’IRS tous les revenus issus de ventes aux États-Unis, ainsi que toutes les retenues d’impôt aux États-Unis au cours de l’année écoulée. Si vous devez déclarer les statistiques de l’année auprès de l’administration fiscale de votre pays, nous pouvons fournir une lettre à cet effet, sur demande de votre part à l’adresse adobetax@adobe.com. Les gains sont déclarés et imposables (sauf réduction conformément à la convention fiscale), que vous ayez demandé un paiement ou non. Ces revenus sont imposés une seule fois : vous n’avez pas besoin de vous en acquitter à nouveau lorsque vous retirez les fonds. 

FAQ pour les citoyens non américains.

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