Autorisations de droit à l’image

Découvrez les autorisations dont vous avez besoin pour représenter des propriétés dans votre catalogue de ressources. 

Qu’est-ce qu’une autorisation de droit à l’image et quand en avez-vous besoin ? 

Lorsque vos images représentent des lieux, des bâtiments, des œuvres d’art, des voitures, des animaux domestiques ou d’autres biens reconnaissables appartenant à d’autres personnes, vous avez souvent besoin de leur autorisation avant de soumettre les images à Adobe Stock. Les propriétaires vous donnent leur autorisation en signant une autorisation de droit à l’image.

Une autorisation de droit à l’image est un accord légal entre vous et le propriétaire, ou un représentant de l’entreprise si les droits appartiennent à une entreprise. En signant une autorisation de droit à l’image, cette personne vous autorise à utiliser l’image à des fins commerciales.

Voici quelques exemples de ressources soumises qui nécessitent une autorisation de droit à l’image : 

  • Monuments célèbres, lieux historiques et architecture moderne 
  • Travaux protégés par des droits d’auteur, comme les œuvres artistiques, livres, cartes et personnages fictifs 
  • Extérieurs ou intérieurs identifiables de bâtiments et de résidences privées 
  • Formes de produits reconnaissables, tels que jouets, flacons, meubles de luxe, véhicules et avions 
  • Animaux uniques, tels que les chevaux de course, des animaux de compagnie célèbres et certains animaux de zoo 
  • Établissements dotés d’un règlement concernant les photos, notamment stades, musées, salles de concert et parcs d’attractions 

Consultez la section des exemples ci-dessous pour plus de détails et des exemples visuels, et apprenez-en plus sur les sujets soumis à des restrictions en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité et autres.

Obtenez un formulaire d’autorisation de droit à l’image et une liste de contrôle. 

Vous pouvez obtenir un modèle d’autorisation de droit à l’image auprès d’Adobe Stock, mais nous acceptons également les formulaires d’autorisation de droit à l’image provenant d’autres sources à condition qu’ils soient remplis correctement et qu’ils incluent toutes les informations dont nous avons besoin. 

Vous pouvez télécharger le formulaire de renonciation au droit à l’image directement à partir de ce guide de l’utilisateur ou sur le portail des contributeurs, ou vous pouvez utiliser la fonction de signature Adobe Acrobat pour l’envoyer en vue d’être signé électroniquement sur le portail. Il n’est pas nécessaire de télécharger un logiciel. En savoir plus 

Voici ce à quoi ressemble le portail Contributeur :

Avant de charger votre autorisation, vous devrez télécharger notre liste de contrôle détaillée pour confirmer que vous avez inclus toutes les informations dont nous avons besoin. 

Nous acceptons les autorisations de droit à l’image dans de nombreuses langues, notamment :

     

Explorez des exemples pour comprendre quand une autorisation de droit à l’image est nécessaire ou non. 

Bâtiments et résidences privées 

Si vous photographiez, filmez ou même illustrez un bien identifiable, vous avez probablement besoin d’une autorisation de droit à l’image. D’autre part, vous n’aurez peut-être pas besoin d’une autorisation de droit à l’image si la propriété n’est pas le sujet principal de votre image ou de votre vidéo, comme dans le cas d’une ligne d’horizon urbaine qui montre plusieurs bâtiments.

Exemples de propriétés nécessitant une autorisation :

 

  • Lieu soumis à un droit d’entrée, comme un parc d’attractions, un musée, un palais ou un domaine
  • Édifices distinctifs ou parties d’édifices (notamment des intérieurs) qui sont facilement identifiables, que ce soit par leur design ou par leur propriétaire, comme la Casa Batlló de Gaudí à Barcelone
  • Propriété privée identifiable, comme un monument ou une entreprise célèbre, et qui constitue le sujet central de la photo, du film ou de l’illustration, comme l’hôtel Burj Al Arab de Dubaï

Exemples de propriétés qui ne nécessitent pas d’autorisation :

Si votre contenu présente des maisons ou des intérieurs généraux qui n’ont pas de caractéristiques identifiables, comme la photo ci-dessous, vous êtes tranquille.

Ces remarques s’appliquent également aux scènes de rue générales ou aux paysages urbains comme celui-ci : 

Les paysages urbains généraux qui ne se concentrent pas sur un seul point d’intérêt ne nécessitent pas d’autorisation de droit à l’image. Voici un exemple :  

Toutefois, si vous ciblez un bâtiment comme sujet principal de l’image, vous aurez besoin d’une autorisation.  

Édifices et monuments célèbres

Vous aurez peut-être besoin d’une autorisation de droit à l’image pour des images ou des vidéos de bâtiments et de monuments célèbres datant de moins de 120 ans. Vous n’avez donc pas besoin d’une autorisation pour l’image suivante : 

Les choses peuvent toutefois se compliquer : si la structure a été modifiée de quelque manière que ce soit, vous devez obtenir une autorisation de droit à l’image du nouvel architecte. Par exemple, bien que la Tour Eiffel ait été construite en 1889, l’installation des éclairages n’a eu lieu qu’en 1985. Une photographie de la tour en journée ne nécessite pas d’autorisation, mais une photo de nuit avec l’installation lumineuse nécessite une autorisation.

Transports publics et lieux uniques 

Les photos ou vidéos illustrant les systèmes de transports publics requièrent une autorisation de l’autorité compétente. En outre, comme d’autres produits et services, la plupart des lignes de métro s’accompagnent de marques commerciales et d’une protection des droits d’auteur pour divers éléments tels que signalisation, plans, logos, panneaux indicateurs, bâtiments, etc.

Si vos images et vidéos représentent des transports en commun ou d’autres lieux uniques, vous devez supprimer toutes les marques de commerce et le contenu protégé par droits d’auteur avant de les soumettre à Adobe Stock. Voici une photo retouchée qui ne nécessite pas d’autorisation de droit à l’image :

Les devantures et enseignes générales dont les noms reconnaissables ont été retouchés peuvent également être soumises sans autorisation, comme celle-ci : 

 

En règle générale, toute propriété privée ou commerciale identifiable nécessite une autorisation de droit à l’image. Il peut toutefois arriver que l’on soit pris de court et qu’un doute subsiste, comme dans le cas de la Bourse de New York. Seule la façade du bâtiment est une marque déposée. Ainsi, la photo suivante ne nécessite aucune autorisation de droit à l’image :

Une image prise sur le côté de la Bourse de New York ne nécessite pas d’autorisation.

Propriété intellectuelle

Objets 

Si votre contenu comprend un logo ou une marque de commerce, vous devez le supprimer. Toutefois, vous n’avez peut-être pas besoin d’une autorisation si les objets ne sont pas identifiables et font juste partie de la scène globale.

Les produits et les emballages identifiables ne peuvent pas constituer l’objet principal d’une image. Certains ne peuvent pas figurer du tout dans votre contenu. Voir les restrictions connues concernant les images

Voici une image d’un appareil mobile générique qui ne nécessite pas d’autorisation de droit à l’image :

Art et objets d’art

Dans le cas d’œuvres et d’objets d’art, comme ceux présentés dans un musée, vous devez obtenir l’autorisation de l’artiste ou de l’établissement. Si vous prenez des photos ou des vidéos dans un musée ou une galerie, vous devez respecter leur propre règlement en ce qui concerne les restrictions d’usage.

Les œuvres d’art moderne, notamment les peintures murales et sculptures situées dans des espaces publics, doivent être accompagnées d’une autorisation de droit à l’image. Si vous soumettez une image qui est une illustration propre, vous devez toujours inclure une autorisation de droit à l’image signée.

Vous n’avez pas besoin d’une autorisation de droit à l’image si les œuvre d’art représentées sur votre contenu ne sont pas reconnaissables, comme sur cette photo :

Si l’œuvre n’est pas reconnaissable, il n’est pas nécessaire de fournir une autorisation de droit à l’image.

Graffiti et art urbain

Les graffiti et l’art urbain sont souvent soumis à des droits d’auteur. Les seuls cas dans lesquels vous n’avez peut-être pas besoin d’une autorisation sont les cas suivants :

  • Le graffiti est vraiment secondaire dans l’image ou au loin sur l’arrière-plan.
  • L’image utilise une faible profondeur de champ qui rend les œuvres méconnaissables.
  • L’image est prise en très gros plan et seule une petite partie de l’illustration toile de fond est visible, par exemple comme toile de fond pour un modèle.

Pour la photo ci-dessous, vous avez besoin uniquement d’une renonciation au droit à l’image : 

Tatouages 

Les tatouages sont considérés comme des œuvres d’art. Vous devez donc tenir compte de la visibilité du tatouage, ainsi que du contenu du tatouage lui-même. Vous n’avez pas besoin d’autorisation si la photo ne porte pas principalement sur le tatouage, mais vous avez besoin d’une autorisation dans les cas suivants :

  • Le tatouage fait l’objet d’un plan rapproché et forme le sujet principal.
  • Le tatouage représente une ou plusieurs célébrités.
  • Le sujet du tatouage est une marque déposée ou protégée par droit d’auteur, par exemple un logo ou un personnage.

Une personne est identifiable par ses tatouages, donc toute photo d’une personne avec des tatouages nécessite une renonciation au droit à l’image, même si l’image ne comprend pas le visage de la personne. Si le tatoueur peut être identifié en raison du contexte de son art, vous pouvez également avoir besoin d’une renonciation au droit à l’image de sa part.Dans ce cas, vous aurez besoin d’une autorisation de droit à l’image et d’une renonciation au droit à l’image de la part de l’artiste et de la personne tatouée. 

Designs de produits protégés 

Les designs de produits sont protégés par diverses lois sur la propriété intellectuelle. Ils peuvent comprendre des marques de commerce telles que logos, des mots et des symboles, ainsi que des éléments de design comme des formes, des couleurs et autres caractéristiques identifiables.

Dans la plupart des cas, une autorisation de droit à l’image n’est pas nécessaire pour les produits si vous supprimez d’abord les éléments reconnaissables, tels que les logos sur les vêtements et les chaussures. Cependant, certains produits sont universellement reconnaissables même sans logos. Nous ne pouvons donc pas les accepter. Voici quelques exemples de ces types de produits. Vous en trouverez plus sur notre liste des restrictions connues concernant les images :

  • Rubik’s Cubes
  • Croix Rouge
  • Chaussures Christian Louboutin à semelle en cuir rouge
  • Chocolats Hershey’s Kisses
  • Appareils Apple
  • Figures et ensembles de construction Lego et Duplo
  • Produits Crayola
  • Produits Louis Vuitton
  • Statuette Academy Award ou « Oscar »
  • Uniforme du service UPS (car, même sans logos, il est toujours identifiable par sa couleur brune)

Devise

Chaque pays a ses propres règles en ce qui concerne la représentation de sa monnaie. Si plus de 75 % des billets sont visibles dans l’image, la politique d’Adobe Stock consiste à rejeter l’image. Voici un exemple que nous pourrions accepter :

Animaux 

Les images d’animaux et d’animaux de compagnie ne nécessitent généralement pas d’autorisation de droit à l’image. Toutefois, vous avez besoin d’une autorisation de droit à l’image pour un animal célèbre comme Grumpy Cat, Tyson le bouledogue skateur ou Boo le chien poméranien. Vous avez également besoin d’une autorisation de droit à l’image pour les animaux de zoo.

Vous n’avez pas besoin d’une autorisation de droit à l’image pour ce chiot adorable mais non identifiable :

Artistes Adobe : Bmak | 328914617, Alexi Tauzin | 102451470, Powerstock | 280666751, Dmitry Rukhlenko | 72718779, Den-belitsky | 152437197, Eric | 159662169, Deberarr | 288593322, Rymden | 387764078, Seventyfour | 312494049, Adam Hester - Blend Images | 112235990, Andy Dean | 47323044, Svetlana | 276144854

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