Découvrez les autorisations dont vous avez besoin pour représenter des propriétés dans votre catalogue de ressources.
Lorsque vos images représentent des lieux, des bâtiments, des œuvres d’art, des voitures, des animaux domestiques ou d’autres biens reconnaissables appartenant à d’autres personnes, vous avez souvent besoin de leur autorisation avant de soumettre les images à Adobe Stock. Les propriétaires vous donnent leur autorisation en signant une autorisation de droit à l’image.
Une autorisation de droit à l’image est un accord légal entre vous et le propriétaire, ou un représentant de l’entreprise si les droits appartiennent à une entreprise. En signant une autorisation de droit à l’image, cette personne vous autorise à utiliser l’image à des fins commerciales.
Voici quelques exemples de ressources soumises qui nécessitent une autorisation de droit à l’image :
Consultez la section des exemples ci-dessous pour plus de détails et des exemples visuels, et apprenez-en plus sur les sujets soumis à des restrictions en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité et autres.
Vous pouvez obtenir un modèle d’autorisation de droit à l’image auprès d’Adobe Stock, mais nous acceptons également les formulaires d’autorisation de droit à l’image provenant d’autres sources à condition qu’ils soient remplis correctement et qu’ils incluent toutes les informations dont nous avons besoin.
Vous pouvez télécharger le formulaire de renonciation au droit à l’image directement à partir de ce guide de l’utilisateur ou sur le portail des contributeurs, ou vous pouvez utiliser la fonction de signature Adobe Acrobat pour l’envoyer en vue d’être signé électroniquement sur le portail. Il n’est pas nécessaire de télécharger un logiciel. En savoir plus
Voici ce à quoi ressemble le portail Contributeur :
Avant de charger votre autorisation, vous devrez télécharger notre liste de contrôle détaillée pour confirmer que vous avez inclus toutes les informations dont nous avons besoin.
Bâtiments et résidences privées
Si vous photographiez, filmez ou même illustrez un bien identifiable, vous avez probablement besoin d’une autorisation de droit à l’image. D’autre part, vous n’aurez peut-être pas besoin d’une autorisation de droit à l’image si la propriété n’est pas le sujet principal de votre image ou de votre vidéo, comme dans le cas d’une ligne d’horizon urbaine qui montre plusieurs bâtiments.
Exemples de propriétés nécessitant une autorisation :
Exemples de propriétés qui ne nécessitent pas d’autorisation :
Si votre contenu présente des maisons ou des intérieurs généraux qui n’ont pas de caractéristiques identifiables, comme la photo ci-dessous, vous êtes tranquille.
Ces remarques s’appliquent également aux scènes de rue générales ou aux paysages urbains comme celui-ci :
Les paysages urbains généraux qui ne se concentrent pas sur un seul point d’intérêt ne nécessitent pas d’autorisation de droit à l’image. Voici un exemple :
Toutefois, si vous ciblez un bâtiment comme sujet principal de l’image, vous aurez besoin d’une autorisation.
Vous aurez peut-être besoin d’une autorisation de droit à l’image pour des images ou des vidéos de bâtiments et de monuments célèbres datant de moins de 120 ans. Vous n’avez donc pas besoin d’une autorisation pour l’image suivante :
Les choses peuvent toutefois se compliquer : si la structure a été modifiée de quelque manière que ce soit, vous devez obtenir une autorisation de droit à l’image du nouvel architecte. Par exemple, bien que la Tour Eiffel ait été construite en 1889, l’installation des éclairages n’a eu lieu qu’en 1985. Une photographie de la tour en journée ne nécessite pas d’autorisation, mais une photo de nuit avec l’installation lumineuse nécessite une autorisation.
Transports publics et lieux uniques
Les photos ou vidéos illustrant les systèmes de transports publics requièrent une autorisation de l’autorité compétente. En outre, comme d’autres produits et services, la plupart des lignes de métro s’accompagnent de marques commerciales et d’une protection des droits d’auteur pour divers éléments tels que signalisation, plans, logos, panneaux indicateurs, bâtiments, etc.
Si vos images et vidéos représentent des transports en commun ou d’autres lieux uniques, vous devez supprimer toutes les marques de commerce et le contenu protégé par droits d’auteur avant de les soumettre à Adobe Stock. Voici une photo retouchée qui ne nécessite pas d’autorisation de droit à l’image :
Les devantures et enseignes générales dont les noms reconnaissables ont été retouchés peuvent également être soumises sans autorisation, comme celle-ci :
En règle générale, toute propriété privée ou commerciale identifiable nécessite une autorisation de droit à l’image. Il peut toutefois arriver que l’on soit pris de court et qu’un doute subsiste, comme dans le cas de la Bourse de New York. Seule la façade du bâtiment est une marque déposée. Ainsi, la photo suivante ne nécessite aucune autorisation de droit à l’image :
Objets
Si votre contenu comprend un logo ou une marque de commerce, vous devez le supprimer. Toutefois, vous n’avez peut-être pas besoin d’une autorisation si les objets ne sont pas identifiables et font juste partie de la scène globale.
Les produits et les emballages identifiables ne peuvent pas constituer l’objet principal d’une image. Certains ne peuvent pas figurer du tout dans votre contenu. Voir les restrictions connues concernant les images
Voici une image d’un appareil mobile générique qui ne nécessite pas d’autorisation de droit à l’image :
Dans le cas d’œuvres et d’objets d’art, comme ceux présentés dans un musée, vous devez obtenir l’autorisation de l’artiste ou de l’établissement. Si vous prenez des photos ou des vidéos dans un musée ou une galerie, vous devez respecter leur propre règlement en ce qui concerne les restrictions d’usage.
Les œuvres d’art moderne, notamment les peintures murales et sculptures situées dans des espaces publics, doivent être accompagnées d’une autorisation de droit à l’image. Si vous soumettez une image qui est une illustration propre, vous devez toujours inclure une autorisation de droit à l’image signée.
Vous n’avez pas besoin d’une autorisation de droit à l’image si les œuvre d’art représentées sur votre contenu ne sont pas reconnaissables, comme sur cette photo :
Les graffiti et l’art urbain sont souvent soumis à des droits d’auteur. Les seuls cas dans lesquels vous n’avez peut-être pas besoin d’une autorisation sont les cas suivants :
Pour la photo ci-dessous, vous avez besoin uniquement d’une renonciation au droit à l’image :
Tatouages
Les tatouages sont considérés comme des œuvres d’art. Vous devez donc tenir compte de la visibilité du tatouage, ainsi que du contenu du tatouage lui-même. Vous n’avez pas besoin d’autorisation si la photo ne porte pas principalement sur le tatouage, mais vous avez besoin d’une autorisation dans les cas suivants :
Une personne est identifiable par ses tatouages, donc toute photo d’une personne avec des tatouages nécessite une renonciation au droit à l’image, même si l’image ne comprend pas le visage de la personne. Si le tatoueur peut être identifié en raison du contexte de son art, vous pouvez également avoir besoin d’une renonciation au droit à l’image de sa part.Dans ce cas, vous aurez besoin d’une autorisation de droit à l’image et d’une renonciation au droit à l’image de la part de l’artiste et de la personne tatouée.
Designs de produits protégés
Les designs de produits sont protégés par diverses lois sur la propriété intellectuelle. Ils peuvent comprendre des marques de commerce telles que logos, des mots et des symboles, ainsi que des éléments de design comme des formes, des couleurs et autres caractéristiques identifiables.
Dans la plupart des cas, une autorisation de droit à l’image n’est pas nécessaire pour les produits si vous supprimez d’abord les éléments reconnaissables, tels que les logos sur les vêtements et les chaussures. Cependant, certains produits sont universellement reconnaissables même sans logos. Nous ne pouvons donc pas les accepter. Voici quelques exemples de ces types de produits. Vous en trouverez plus sur notre liste des restrictions connues concernant les images :
Devise
Chaque pays a ses propres règles en ce qui concerne la représentation de sa monnaie. Si plus de 75 % des billets sont visibles dans l’image, la politique d’Adobe Stock consiste à rejeter l’image. Voici un exemple que nous pourrions accepter :
Animaux
Les images d’animaux et d’animaux de compagnie ne nécessitent généralement pas d’autorisation de droit à l’image. Toutefois, vous avez besoin d’une autorisation de droit à l’image pour un animal célèbre comme Grumpy Cat, Tyson le bouledogue skateur ou Boo le chien poméranien. Vous avez également besoin d’une autorisation de droit à l’image pour les animaux de zoo.
Vous n’avez pas besoin d’une autorisation de droit à l’image pour ce chiot adorable mais non identifiable :
Artistes Adobe : Bmak | 328914617, Alexi Tauzin | 102451470, Powerstock | 280666751, Dmitry Rukhlenko | 72718779, Den-belitsky | 152437197, Eric | 159662169, Deberarr | 288593322, Rymden | 387764078, Seventyfour | 312494049, Adam Hester - Blend Images | 112235990, Andy Dean | 47323044, Svetlana | 276144854
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