Exigences concernant les autorisations de droit à l’image d’un bien

Lorsque vous proposez à Adobe Stock du contenu représentant des lieux, des bâtiments ou d’autres biens identifiables (tels que des animaux de compagnie, des voitures ou des œuvres d’art), vous pouvez être tenu de compléter une autorisation de droit à l’image du bien en question. Ce formulaire à valeur légale doit être signé par le propriétaire du bien ou par un représentant officiel si le bien appartient à une entreprise. Une autorisation de droit à l’image d’un bien est un consentement écrit du propriétaire qui identifie le sujet et accepte son exploitation à des fins commerciales. Sans autorisation, vos photos ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales.  

Types de biens qui peuvent nécessiter une autorisation de droit à l’image :

• Monuments célèbres, lieux historiques et architecture moderne
• Travaux protégés par des droits d’auteur, comme une œuvre artistique, un livre, une carte, un personnage fictif
• Extérieur ou intérieur identifiable de bâtiments et de résidences privées
• Formes de produits reconnaissables, tels que jouets, bouteilles, meubles de luxe, véhicules, avions
• Animaux uniques, tels que chevaux de course, animaux de compagnie célèbres, certains animaux de zoo
• Établissements dotés d’un règlement concernant les photos, notamment stades, musées, salles de concert, parcs d’attractions

Pour en savoir plus sur les sujets présentant des restrictions en termes de propriété intellectuelle, de respect de la vie privée ou d’autres obligations liées aux photos, consultez la page Restrictions connues concernant les images.

Vous pouvez télécharger un modèle d’autorisation de droit à l’image d’un bien à partir du portail Contributeur Adobe Stock (sur cette page) ou utiliser le nouvel outil Adobe Sign sur le portail Contributeur. Avec Adobe Sign et l’adresse e-mail du propriétaire du bien, vous pouvez envoyer une autorisation de droit à l’image directement depuis le portail pour demander facilement la signature requise. La procédure est très simple et ne nécessite pas de téléchargement de logiciel. Pour en savoir plus, reportez-vous à la section Chargement d’une autorisation de droit à l’image d’une personne ou d’un bien.

Téléchargez notre liste de contrôle détaillée pour être certain de n’omettre aucune des informations requises :

Si vous photographiez, filmez ou même illustrez un bien identifiable, vous aurez probablement besoin d’une autorisation de droit à l’image. Il peut y avoir une exception si le bâtiment apparaît à titre secondaire et n’est pas le sujet principal de l’image ou de la vidéo, comme dans le cas de paysages urbains constitués de plusieurs immeubles.

Voici quelques exemples : 

• Lieu soumis à un droit d’entrée, comme un parc d’attractions, un musée, un palais ou un domaine 
• Édifices distinctifs ou parties d’édifices (notamment des intérieurs) qui sont facilement identifiables, que ce soit par leur design ou par leur propriétaire, comme la Casa Batlló d’Antonio Gaudí, à Barcelone. 
• Propriété privée identifiable, comme un monument ou une entreprise célèbre, et qui forme le sujet central de la photo/du film/de l’illustration, comme l’hôtel Burj Al Arab de Dubaï.  

Certaines photos de bien ne nécessitent pas une autorisation de droit à l’image. Si vos photos ou vidéos comportent des maisons et des intérieurs standard qui ne possèdent pas de caractéristiques identifiables, pas de souci. 

Il en va de même pour les panoramas ou paysages génériques.

De larges paysages urbains, comme celui ci-dessous, qui ne se concentrent pas sur un élément spécifique, n’exigent pas d’autorisation de droit à l’image. Toutefois, si vous ciblez un bâtiment en particulier comme sujet principal de la photo, vous aurez besoin d’une autorisation. 

Les photos et vidéos d’édifices et de bâtiments célèbres peuvent nécessiter une autorisation de droit à l’image. En règle générale, les photos/vidéos de monuments historiques qui ont plus de 120 ans n’exigent pas d’autorisation. 

Toutefois, si la structure a subi des modifications de quelque façon que ce soit, vous devez obtenir une autorisation de droit à l’image du bien auprès du nouvel architecte. Par exemple, bien que la Tour Eiffel ait été construite en 1889, l’installation des éclairages n’a eu lieu qu’en 1985. Une photo de la Tour en plein jour ne nécessite pas d’autorisation, tandis qu’une photo prise de nuit, sur laquelle on peut voir les éclairages, doit s’accompagner d’une autorisation de droit à l’image car la législation française sur le droit d’auteur reconnaît sa valeur artistique.

Les photos ou vidéos illustrant les systèmes de transports publics requièrent une autorisation explicite de l’autorité compétente. En outre, comme d’autres produits et services, la plupart des lignes de métro s’accompagnent de marques commerciales et d’une protection des droits d’auteur pour divers éléments tels que signalisation, plans, logos, panneaux indicateurs, bâtiments, etc.

L’ensemble des marques commerciales et éléments protégés doivent être supprimés des photos, vidéos ou illustrations pour que vous puissiez les proposer à la publication.

Voici quelques exemples de photos qui ne requièrent pas d’inclure une autorisation de droit à l’image du bien :

Les photos de panneaux et devantures génériques qui ont été « gommés » (en d’autres termes, les noms reconnaissables ont été supprimés) peuvent être envoyées sans être accompagnées d’une autorisation de droit à l’image.

En règle générale, toute propriété privée ou commerciale identifiable nécessite une autorisation de droit à l’image. Il peut toutefois arriver que l’on soit pris de court et qu’un doute subsiste, comme dans le cas de la Bourse de New York (Stock Exchange). Dans la mesure où seules les représentations frontales du NYSE sont protégées, si vous photographiez le côté du bâtiment, aucune autorisation n’est nécessaire.

Si votre photo comporte un logo ou une marque, vous devez « gommer » (supprimer) cet objet.

En règle générale, aucune autorisation ne peut être exigée si des objets ne sont pas identifiables et forment uniquement une partie de la scène générale.

Les produits et les emballages identifiables ne peuvent pas constituer l’objet principal d’une photo et certains d’entre eux ne peuvent absolument pas figurer dans notre contenu. Reportez-vous à la section Restrictions connues concernant les images pour obtenir des exemples. 

Accepté en tant qu’image de gobelet de café générique :

Dans le cas d’œuvres et d’objets d’art, y compris ceux présentés dans un musée, vous devez obtenir l’autorisation de l’artiste ou de l’établissement où les travaux sont exposés. Si vous prenez des photos ou des vidéos dans un musée ou une galerie, vous devez respecter le règlement de cette entité en ce qui concerne les restrictions relatives aux photos.

Les œuvres d’art moderne, notamment les peintures murales et sculptures situées dans des espaces publics, doivent être accompagnées d’une autorisation de droit à l’image. Si vous êtes l’artiste et que vous proposez votre propre œuvre d’art, vous devez fournir une autorisation de droit à l’image du bien.

Si l’œuvre n’est pas reconnaissable, aucune autorisation de droit à l’image n’est nécessaire.

L’art urbain et les graffitis pouvant être soumis à des droits d’auteur, il se peut que vous ayez besoin d’obtenir une autorisation de droit à l’image auprès de l’artiste et/ou du propriétaire de la structure. Si, toutefois, l’art urbain ou le graffiti n’est pas utilisé comme fond ou sujet principal/avant-plan de la photo, aucune autorisation de droit à l’image n’est obligatoire. 

Aucune autorisation de droit à l’image d’un bien obligatoire (mais une autorisation signée par la personne est nécessaire)

Les tatouages étant considérés comme des œuvres artistiques, vous devez tenir compte de l’ampleur d’un tatouage sur un cliché et du contenu du tatouage lui-même. Vous n’avez pas besoin d’une autorisation si le tatouage ne représente pas l’objet principal de la photo. Cependant, une autorisation de droit à l’image est nécessaire dans les cas suivants :

• Le tatouage fait l’objet d’un plan rapproché et forme le sujet principal.
• Le tatouage représente des célébrités.
• Le sujet du tatouage est une marque déposée ou protégée par droit d’auteur (par exemple, un logo ou un personnage).

Une personne est identifiable par ses tatouages et, par conséquent, toute photo d’une personne tatouée nécessite une autorisation de droit à l’image signée par cette personne, même si on ne voit pas son visage.

Si le tatoueur fait partie de l’image ou peut être identifié par son travail, une autorisation de droit à l’image pourra également être requise pour lui. 

Des autorisations de droit à l’image d’une personne et d’un bien fournies par l’artiste et son client sont toutes deux requises.

Les designs de produits sont protégés par diverses lois sur la propriété intellectuelle. Ils comprennent des marques de commerce telles que logos et symboles, ainsi que des éléments de design comme des formes, des couleurs et autres caractéristiques identifiables.

Vous pouvez proposer des photos ou vidéos de certains produits sur lesquels tous les éléments reconnaissables ont été supprimés (par exemple, l’ensemble des logos sur des chemises et des chaussures). Toutefois, vous trouverez ci-dessous quelques exemples de produits nécessitant une autorisation de droit à l’image du bien, même sans logo, car ils sont universellement reconnaissables. Sachez que nous n’acceptons pas de contenu illustrant des objets tels que ceux-ci, même sans logo visible :

• Rubik’s Cube
• Croix Rouge
• Chaussures Christian Louboutin à semelle en cuir rouge
• Chocolats Hershey’s Kisses
• Appareils Apple
• Figures et ensembles de construction Lego et Duplo
• Produits Crayola
• Louis Vuitton
• Statuette Academy Award ou « Oscar »
• Uniforme du service UPS (car, même sans logos, il est toujours identifiable par sa couleur brune)

Chaque pays a ses propres règles en ce qui concerne la représentation de sa monnaie.

Adobe refuse toutes les images contenant des reproductions de devise dans lesquelles plus de 75 % des billets sont visibles dans l’image.

Image acceptée de billets de banque américains : 

En général, les animaux sauvages et de compagnie ne nécessitent pas d’autorisation de droit à l’image, mais il existe quelques circonstances particulières pour des animaux célèbres. Par exemple, vous aurez besoin d’une autorisation de droit à l’image du bien pour Rintintin, Grumpy Cat ou le chien Uggie (du film The Artist). Vous avez également besoin d’une autorisation de droit à l’image pour les animaux de zoo.

Aucune autorisation nécessaire :

Pour en savoir plus sur les sujets présentant des restrictions en termes de propriété intellectuelle, de respect de la vie privée ou d’autres obligations liées aux photos, consultez la page Restrictions connues concernant les images.