Cette page explique les principes de base de l’imposition sur Adobe Stock concernant les contributeurs qui sont des citoyens américains ou des étrangers résidant aux États-Unis.
Principes d’imposition généraux
La vente de licences relatives à du contenu créatif constitue une activité économique. En tant que contributeur Adobe Stock, les revenus issus de vos ventes aux États-Unis peuvent être soumis à une retenue d’impôt appliquée par l’IRS (Internal Revenue Service, administration fiscale américaine).
L’IRS est l’agence gouvernementale américaine chargée de percevoir les impôts et de veiller au respect de la législation fiscale. En tant que société américaine, nous (et nos contributeurs) devons respecter la législation fiscale des États-Unis, et donc fournir à l’IRS les formulaires de retenue d’impôts appropriés. Le formulaire fiscal à fournir dépend de la situation du contributeur et est indispensable pour déterminer si une retenue d’impôts doit être appliquée à votre revenu aux États-Unis.
Les informations ci-dessous vous aideront à identifier le formulaire fiscal adapté à votre situation. Nous vous conseillons de suivre les différentes étapes décrites ci-après, et de contacter un conseiller fiscal/juridique si vous avez besoin d’une aide complémentaire.
Les informations fournies ci-dessous se limitent à des indications générales ; nous ne sommes pas en mesure de dispenser des conseils d’ordre fiscal. En l’absence de formulaire approuvé, tous vos revenus en tant que contributeur seront soumis à une retenue d’impôt maximale de 30 %.
Vérification de votre profil
Assurez-vous que toutes vos informations sont à jour en passant en revue votre profil sur la page Compte de contributeur. Si des informations sont erronées, votre formulaire ne sera pas validé et vos revenus seront soumis à des retenues d’impôt.
Envoi de vos formulaires fiscaux
Les formulaires fiscaux doivent être remplis et signés numériquement sur la page Compte de contributeur. Les formulaires doivent être actualisés suite à tout événement ayant un impact sur vos impôts, tels qu’un mariage, un changement de nom, un divorce, ou la création ou dissolution d’une entreprise. Le système vous guide en vous proposant une série d’options qui vous aideront à choisir le formulaire adéquat. Vous pouvez alors compléter ce formulaire et l’envoyer directement via le portail Contributeur.
Particuliers et SARL, SNC ou SA
Formulaire W-9 : vous devez compléter le formulaire W-9 pour que la retenue d’impôt ne soit pas appliquée à vos revenus Adobe Stock. Pour les contributeurs résidant aux États-Unis, un formulaire W-9 n’est valide que s’il est accompagné d’un numéro SSN, EIN ou ITIN américain.
En fin d’année
À la fin de chaque année, nous avons l’obligation de déclarer à l’IRS tous les revenus issus de ventes aux États-Unis au cours de l’année écoulée. Nous envoyons aux particuliers ayant gagné plus de 10 $ un formulaire 1099 sur lequel sont indiqués les revenus perçus. Les entreprises ne reçoivent pas de formulaire 1099. Les sommes acquises sont déclarées et imposables, que vous en ayez demandé le paiement ou non. Ces revenus sont imposés une seule fois : vous n’avez pas besoin de vous en acquitter à nouveau lorsque vous retirez les fonds.
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