Le contenu suivant s’applique uniquement aux pays d’Amérique (NA) du Nord.

Commandes exonérées de taxe aux États-Unis et au Canada

Toutes les commandes passées aux États-Unis et au Canada sont soumises à la taxe sur les ventes. Adobe facture la taxe sur les ventes en fonction de l’adresse de livraison.

Pour supprimer la taxe sur les ventes appliquée à votre commande, contactez le service clientèle Adobe. Fournissez un certificat de revente ou d’exonération délivré par l’État ou la région dans lesquels votre produit sera expédié avant de passer une commande. Les lettres de l’IRS vous exonérant de l’impôt fédéral ne sont pas considérées comme des certificats d’exonération de la taxe sur les ventes.

Remarque : vous ne pouvez pas passer une commande exonérée de taxe sur la boutique en ligne Adobe. Contactez le service clientèle Adobe pour passer une commande directe exonérée de taxe.

Preuve de l’exonération de la taxe sur les ventes

Adobe accepte les éléments suivants comme preuve de l’exonération de la taxe sur les ventes :

  • Certificats de revente
  • Certificat d’exonération multi-juridiction
  • Certificat d’exonération d’état individuel
  • certificat d’exonération d’entreprise
  • Autorisations de paiement direct
  • Manufacturing exempt certificate
  • Government tax-exempt credit card

certificats de revente

Un certificat de revente doit indiquer qu’un achat est destiné à la revente. Un achat est destiné à la revente dans les cas suivants :

  • Lorsqu’il est également en vente dans le cadre de vos opérations commerciales habituelles
  • Lorsqu’il est vendu en tant que partie physique d’un autre produit
  • Lorsqu’il est utilisé pour une démonstration ou une présentation et qu’il est également en vente dans votre entreprise

Un achat n’est pas destiné à la revente dans les cas suivants :

  • Si vous allez l’utiliser plutôt que de le vendre.
  • Si vous allez l’utiliser avant de le vendre.
  • Si vous allez l’utiliser à des fins personnelles.

Certificat d’exonération fiscale ou de revendeur

Un certificat d’exonération fiscale ou de revendeur doit inclure les éléments suivants :

  • Nom et adresse d’Adobe
  • Nom et adresse du client
  • Une signature datée du représentant autorisé du client
  • Une description des produits achetés

Tous les champs sont obligatoires.

Formulaires délivrés par l’État

Un formulaire valide délivré par l’État doit inclure les éléments suivants :

  • Nom et adresse du client
  • Numéro du certificat d’exonération
  • Date d’émission
  • État et agence délivrant le certificat d’exonération



    Tous les champs sont obligatoires.

Remboursement de taxe

L’exonération de taxe au Canada s’applique à la taxe PST facturée aux particuliers en Ontario et à la taxe GST facturée aux organismes gouvernementaux. Si vous contactez le gouvernement du Canada pour obtenir un remboursement de taxe, indiquez les numéros d’enregistrement de taxe Adobe suivants (numéro d’identifiant de taxe) :

  • GST : 892147950-RT
  • PST (Ontario) : 6725-8743

 

 

 

 

 

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