Vue d’ensemble de la conformité légale des signatures électroniques

Découvrez la conformité juridique liée aux signatures numériques et aux certificats.

Programmes Adobe Trust

• AATL (Adobe Approved Trust List) : un réseau mondial d’autorités de certification, de fournisseurs de services de confiance (TSP) et de partenaires de services d’horodatage qui permet aux utilisateurs de vérifier les signatures numériques basées sur la norme PDF de manière transparente.
• EUTL (European Union Trusted Lists) : cette liste publique de fournisseurs de services de confiance (TSP) accrédités conformément au règlement eIDAS de l’UE propose des certificats d’identité numérique et d’autres services de confiance.

Normes ouvertes

• Portable Document Format (PDF) : ce format de fichier, développé par Adobe, a été normalisé en tant qu’ISO 32000 en 2008. Il définit les types de signature et d’autres détails influençant les workflows de signature.
• Cloud Signature Consortium (CSC) : une organisation qui développe des normes pour les signatures numériques basées sur l’informatique dans le cloud, prenant en charge les applications web et mobiles.
• OpenID Connect (OIDC) : il s’agit d’un protocole d’authentification qui va au-delà du protocole OAuth 2.0. Il permet aux utilisateurs de s’appuyer sur un fournisseur d’identité tiers (IdP) pour l’authentification.
• Public Key Infrastructure (PKI) : système de création, de stockage et de distribution de certificats numériques, utilisés pour vérifier en toute sécurité l’identité d’un utilisateur et l’intégrité d’un document signé.

Conformité

• Kit juridique : le kit Adobe sur la légalité de la signature électronique fournit des informations sur les lois et réglementations en matière de signature électronique dans le monde entier.
• Cadre de la signature électronique : le Cadre Adobe pour la signature électronique est un outil accessible au public conçu pour aider les clients à analyser les liens entre les types de signature électronique, les catégories de documents, la connaissance du signataire (statut) et les méthodes d’identification du signataire pour les cas d’utilisation de la signature électronique (ou les exceptions). L’objectif est de renforcer les processus d’analyse des risques existants, d’aider les organisations à réfléchir de manière critique aux politiques de signature électronique et de fournir une base pour des discussions internes plus productives sur les politiques de signature électronique.  
• Horodatage et validité à long terme (VLT) : les horodatages sont essentiels pour la conformité des signatures numériques, car ils verrouillent l’identité du signataire et le document. La validité à long terme garantit la validité de l’accord signé au-delà de l’expiration du certificat du signataire.

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