Découvrez les directives concernant la protection et l’autorisation de droit à l’image d’une personne pour Adobe Stock.

Quand inclure une autorisation de droit à l’image d’une personne

Que vous effectuiez une séance photo avec des modèles professionnels ou amateurs, ou que vous preniez des photos de vos amis ou de membres de votre famille, vous devez obtenir leur autorisation avant de publier ces clichés à des fins commerciales. 

Posez-vous la question : « Est-ce que la personne pourrait se reconnaître dans ma photo ? » Si la réponse est « Oui », vous devez fournir une autorisation de droit à l’image de la personne avec votre photo/vidéo. N’oubliez pas que la reconnaissance d’une personne peut dépendre de facteurs externes (par exemple, d’autres personnes identifiables, ou des vêtements, équipements ou lieux particuliers) et de facteurs personnels (comme un tatouage ou une tache de naissance). C’est pourquoi il est toujours plus sûr d’obtenir une autorisation de droit à l’image, et ce, même pour un gros plan d’une partie du corps. Si le modèle est nu ou représenté d’une manière sexuelle, mais non identifiable de quelque manière que ce soit, une autorisation de droit à l’image signée par la personne est obligatoire. Cette autorisation doit inclure une photocopie de la pièce d’identité du modèle, afin de confirmer que celui-ci est majeur.

Les mêmes règles s’appliquent aux vidéos que vous chargez dans lesquelles apparaissent des acteurs, des amis, de la famille ou même des personnes inconnues. Et si votre vidéo comporte des voix, vous devez obtenir une autorisation d’utilisation auprès des personnes qui parlent.

Vous devez également demander une autorisation de droit à l’image pour toute illustration ou création vectorielle basée sur des parties du corps ou des personnes réelles. Par exemple, une autorisation est obligatoire pour une photo comportant un visage imprimé sur un tee-shirt ou un portrait photo accroché au mur.  

Enfin, n’oubliez pas d’inclure une autorisation de droit à l’image pour les autoportraits. Dans ce cas, vous devez signer l’autorisation en tant que photographe et en tant que modèle.

Exigences relatives à l’autorisation de droit à l’image d’une personne

Vous pouvez télécharger un modèle d’autorisation de droit à l’image d’une personne à partir du portail Contributeur Adobe Stock, y accéder sur cette page, ou envoyer l’autorisation de droit à l’image d’une personne pour obtenir une signature électronique directement depuis le portail Contributeur grâce à Adobe Sign. La procédure est très simple et ne nécessite pas de téléchargement de logiciel. Pour en savoir plus, reportez-vous à la section Chargement d’une autorisation de droit à l’image d’une personne ou d’un bien

Téléchargez notre liste de contrôle détaillée pour être certain de n’omettre aucune des informations requises :

Telechargement

Prenez en compte les exigences suivantes :

  • Pour une meilleure lisibilité, tous les noms doivent écrits en LETTRES CAPITALES 
  • Le nom du photographe doit être le même que celui du titulaire du compte Adobe Stock.
  • Les sociétés et agences ont le droit de faire appel à différents photographes ou vidéastes. Dans ce cas, si vous proposez du contenu en tant que société, le nom de cette dernière doit toujours figurer à côté de celui de l’artiste.
  • Si le modèle est âgé de moins de 18 ans, vous devez obtenir la signature d’un parent/responsable légal. Essayez d’obtenir la signature des deux parents sur l’autorisation : l’un en tant que parent ou tuteur et l’autre comme témoin. Cette précaution réduit le risque de voir l’un des deux parents demander l’annulation du consentement donné par l’autre.
  • Si vous photographiez/filmez votre propre enfant, vous devez indiquer votre nom et signer deux fois : une fois en tant qu’artiste et une fois en tant que parent. 
  • Lorsque vous photographiez/filmez un groupe, vous devez recueillir le nom et la signature de chaque personne sur une autorisation distincte. Par exemple, si vous photographiez ou filmez une équipe de foot, l’entraîneur ne peut pas signer pour l’ensemble du groupe.
  • Le témoin ne peut pas être le modèle ou le photographe. Aucune signature de témoin n’est obligatoire si vous utilisez la fonctionnalité Adobe Sign pour recueillir les signatures électroniques nécessaires.
  • Toutes les signatures doivent être datées, et les dates doivent correspondre.
  • Les modérateurs ne peuvent pas accepter une autorisation semblant avoir fait l’objet d’un montage numérique.
  • Les autorisations de droit à l’image doivent être fournies sous forme de fichiers JPEG dont le titre ne doit pas dépasser 30 caractères.

Facultatif, mais recommandé :

  • Ethnicité du modèle.
  • Informations sur la date et l’emplacement de la prise de vue.
  • Image de référence visuelle du modèle. Aucune référence visuelle n’est obligatoire si vous utilisez la fonctionnalité Adobe Sign pour recueillir les signatures électroniques nécessaires.

Formulaires d’autorisation acceptables

Nous acceptons les autorisations de droit à l’image dans plusieurs langues. Nous acceptons également les formulaires récupérés auprès d’autres sources, à condition qu’ils comprennent toutes les informations requises mentionnées dans notre liste de contrôle et soient remplis correctement. Reportez-vous à la section ci-dessus pour obtenir une liste de contrôle d’autorisation de droit à l’image téléchargeable.

Langues acceptées :

  • Chinois
  • Tchèque
  • Danois
  • Néerlandais
  • Finnois
  • Finnois
  • Français
  • Allemand
  • Italien
  • Japonais
  • Coréen
  • Norvégien
  • Polonais
  • Portugais
  • Russe
  • Espagnol
  • Suédois
  • Turc
  • Ukrainien

Sources proposant des formulaires d’autorisation de droit à l’image :

  • 123rf 
  • Alamy
  • Autorisations de l’American Society of Media Photographers concernant les modèles, les mineurs et les biens ainsi que l’application ASMP Release
  • Autorisations Bigstock concernant les modèles, les mineurs et les biens 
  • Corbis 
  • Dreamstime 
  • Application Easy Release, avec les paramètres par défaut 
  • Autorisations Fotolia concernant les modèles, les mineurs et les biens
  • Getty Images et iStockphoto 
  • Application iD Release 
  • Application LeaseMe 
  • Shutterstock 
  • Application Top Model Release 
  • Application VMRelease 

Pour savoir comment créer, réutiliser et associer des formulaires d’autorisation à votre contenu, reportez-vous à la section Chargement d’une autorisation de droit à l’image d’une personne ou d’un bien.

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