Signaler une utilisation abusive présumée de votre adresse IP

Si vous êtes un contributeur Adobe Stock, veuillez noter que votre relation avec Adobe concernant le contenu que vous soumettez à Stock est régie par le Contrat Adobe Stock Contributor, qui comprend certaines déclarations et obligations liées à vos soumissions Stock.

Avant de signaler une infraction à des droits PI décrits dans le contenu Adobe Stock pour « usage éditorial uniquement », veuillez garder à l’esprit que des autorisations ne sont généralement pas nécessaires pour proposer ce contenu à des fins non commerciales.  Le contenu pour « usage éditorial uniquement » est soumis aux Restrictions d’utilisation éditoriale d’Adobe Stock. Ce contenu, qui peut contenir des marques, des noms commerciaux et des informations sur des personnes, ne peut être utilisé qu’à des fins limitées, telles que pour illustrer des articles éditoriaux ou d’autres reportages factuels. 

Si vous pensez qu’un contenu du site Adobe Stock enfreint vos droits PI (tels que les droits d’auteur, les droits de conception ou de marque, les droits de modèle ou de propriété, etc.), veuillez nous envoyer un avis d’infraction PI. 

Le moyen le plus efficace de nous envoyer un avis est de passer par notre formulaire en ligne.  

Lorsque vous nous informez d’une violation alléguée, vous devrez inclure les informations suivantes afin que nous puissions répondre à vos préoccupations :

• L’identification du contenu qui est selon vous en infraction et dont vous demandez la suppression (URL ou ID de fichier, suffisant pour permettre à Adobe de localiser chaque élément de contenu). 

• Informations claires sur le type de droits PI qui ont selon vous été violés :

• Droits d’auteur : URL et ID de fichier ou une référence visuelle de votre contenu ; 

• Marques déposées : registre des marques, numéro et titulaire (le cas échéant) ;

• Conceptions : description claire et/ou références visuelles de votre ou vos conception(s), y compris les numéros d’enregistrement (le cas échéant) ; 

• Droits du modèle (droits à la vie privée et à la publicité) : raison de la réclamation (êtes-vous le modèle ? Le photographe ?)  ;

• Propriété/bien immobilier privé : identification du propriétaire du bien et description claire du bien ou du bien immobilier. 

• Vos coordonnées complètes (nom, adresse physique et e-mail, Adobe ID le cas échéant).

• Une déclaration indiquant que les informations contenues dans l’avis sont exactes. 

• Une affirmation selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu signalé n’est pas autorisé à être distribué par le titulaire de la PI ou par la loi. Une déclaration indiquant que les informations contenues dans l’avis sont exactes.

• Votre signature physique ou électronique. 

Remarque : nous pouvons ne pas traiter votre message de signalement si vous ne fournissez pas les informations demandées ci-dessus. 

 Contact : Adobe Stock Copyright Agent, Adobe Inc., 345 Park Ave, San Jose, CA 95110, USA.