Découvrez de quelle manière les acheteurs ont le droit d’utiliser votre contenu.

Consignes de gestion des licences pour les acheteurs 

Les acheteurs sont tenus d’utiliser le contenu en respectant les consignes de gestion des licences. En règle générale, le contenu est utilisé pour des publicités en ligne et hors ligne, des emballages de produits, des publications, des logiciels ou des designs numériques. Il est interdit aux clients d’utiliser le contenu dans des marques commerciales ou de s’en servir de manière illicite ou diffamatoire.

Les photos et illustrations Adobe Stock peuvent être achetées dans le cadre d’une licence standard ou d’une licence étendue.

Les vidéos, images 3D, templates, ainsi que toutes les images de la collection Premium sont associés à une Licence améliorée. Celle-ci permet des tirages illimités, mais ne peut être utilisée pour créer des produits destinés à la vente (tels que des mugs ou des tee-shirts), sauf en cas d’achat par le biais d’un compte Adobe Stock pour Entreprise.

Licences standard

Une licence standard accorde des droits pour un maximum de 500 000 tirages sans date d’expiration.

Le contenu peut être utilisé aux fins suivantes :

  • Sites web, blogs, newsletters et illustrations de bannière web
  • Articles de presse et illustrations de magazines
  • Publicité imprimée (magazines et panneaux publicitaires), documents commerciaux ou emballages
  • Diaporamas et vidéos pour diffusion et présentations
  • Éléments de design et décoration, y compris images encadrées pour un usage personnel.

Licences étendues

Une licence étendue autorise un nombre illimité d’impressions/tirages et la possibilité de créer des produits dérivés destinés à la vente, tels que des mugs, des tee-shirts, etc.

Pour plus d’informations, reportez-vous à la section Conditions de licence Adobe Stock.

Programme d’API

Nous proposons un programme d’API (interface de programmation) grâce auquel nos partenaires peuvent mettre en avant vos contenus et en faciliter la vente. Ces sites présentent le contenu d’Adobe Stock à leurs clients, par exemple, à des fins d’impression sur divers supports, tels que tee-shirts ou mugs. En cas d’achat d’une licence, la vente est traitée par le biais de votre compte Contributeur Adobe Stock et des royalties sont appliquées à votre compte. Si un autre client d’un partenaire API souhaite utiliser la même image, l’achat d’une autre licence est obligatoire.

Crédit photo

Les clients et Adobe Stock ont le droit, mais pas l’obligation, de vous identifier en tant qu’auteur et source d’une photo ou vidéo de manière habituelle.

Comment signaler une utilisation présumée abusive de votre propriété intellectuelle

En vertu de notre Accord contributeur, vous nous accordez le droit de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle à l’encontre des contrevenants, mais nous n’en avons pas l’obligation.

Si vous estimez qu’un fichier proposé par un contributeur porte atteinte à vos droits d’auteur ou votre marque commerciale, faites-nous parvenir une déclaration pour violation de la propriété intellectuelle. Vous pouvez nous envoyer un avis DMCA, un avis de contestation DMCA ou un avis de marque déposée par le biais de notre formulaire en ligne

  • Réclamation pour non-respect d’une marque commerciale : indiquez clairement où se trouve l’œuvre prétendument en infraction, fournissez les renseignements nécessaires à propos de votre marque commerciale et précisez vos coordonnées (nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone).
  • Avis de non-respect du droit d’auteur : votre déclaration doit remplir toutes les exigences du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») (voir ci-après). Adobe Stock supprime uniquement les fichiers hébergés en réponse aux avis DMCA qui contiennent l’ensemble des éléments suivants :
    • Signature papier ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui serait enfreint
    • Identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur dont la violation a été signalée ou, si un même signalement concerne plusieurs œuvres soumises au droit d’auteur, liste représentative de ces œuvres sur le site
    • Identification de l’élément prétendument en infraction ou faisant l’objet d’une infraction et devant être supprimé ou auquel l’accès doit être désactivé, et informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Adobe Stock de localiser ledit élément
    • Informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Adobe Stock de vous contacter, comme une adresse postale, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail
    • Déclaration selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation de l’élément de la manière évoquée n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, par son agent ou par la loi 
    • Déclaration selon laquelle les informations du signalement sont exactes et, sous peine de poursuites, vous êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur d’un droit exclusif faisant l’objet d’une prétendue infraction.
    • Nous pouvons fournir une copie du signalement à l’utilisateur ayant chargé l’élément concerné sur le site. 
    • En l’absence des renseignements indiqués ci-dessus, nous ne pourrons pas examiner votre réclamation.

Contact : Adobe Stock Copyright Agent, Adobe, 345 Park Ave, San Jose, CA 95110, USA ; e-mail : copyright-stock@adobe.com ; fax : (415) 723-7869. 

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