Renonciations au droit à l’image

Découvrez les autorisations dont vous avez besoin pour représenter des personnes dans votre catalogue de ressources. 

Qu’est-ce qu’une renonciation au droit à l’image et quand en avez-vous besoin ? 

Que vos images montrent des mannequins professionnels, vos amis et votre famille, ou bien toute autre personne identifiable, vous avez besoin de l’autorisation de ces personnes avant de soumettre les images à Adobe Stock. Les sujets de votre photo vous donnent leur autorisation en signant une renonciation au droit à l’image.

Une renonciation au droit à l’image est un accord écrit entre vous et une personne représentée sur votre image. En signant une renonciation au droit à l’image, cette personne vous donne l’autorisation (ainsi qu’à d’autres utilisateurs autorisés, comme les clients Adobe Stock) de publier l’image ou de l’utiliser à des fins commerciales.

Vous n’êtes pas sûr d’avoir besoin d’une renonciation au droit à l’image ? Posez-vous cette question : « Est-ce que les personnes que l’on voit sur ma photo se reconnaîtraient ? » Si la réponse est « Oui », vous en avez besoin. Gardez à l’esprit que l’on peut reconnaitre une personne en fonction de toutes sortes d’éléments, notamment des caractéristiques personnelles comme les tatouages et les taches de naissance, ainsi que des facteurs externes visibles sur la photo, comme d’autres personnes reconnaissables ou bien des vêtements, des équipements ou un emplacement uniques. C’est pourquoi il est toujours plus sûr d’obtenir une autorisation de droit à l’image, et ce, même pour un gros plan d’une partie du corps. 

Voici quelques exemples de ressources soumises qui nécessitent une renonciation au droit à l’image :

  • Photo qui comprend un t-shirt sur lequel est imprimé un visage ou le portrait d’une personne sur un mur
  • Illustrations ou art vectoriel basés sur des personnes réelles ou des parties du corps
  • Vidéos qui montrent des personnes passant en arrière-plan
  • Vidéos qui incluent des voix : vous avez besoin d’une renonciation au droit à l’image pour la personne que l’on entend parler
  • Autoportraits : vous devrez signer l’autorisation en tant que photographe et en tant que modèle
  • Photos qui représentent la nudité, même si le sujet n’est pas reconnaissable. En outre, n’oubliez pas d’inclure une copie de la pièce d’identité avec la photo du sujet pour vérifier son âge 

Voici des images qui nécessitent des renonciations au droit à l’image :

Et voici des images qui ne nécessitent pas de renonciations au droit à l’image : 

Obtenez un formulaire de renonciation au droit à l’image et une liste de contrôle.

Vous pouvez obtenir un modèle de renonciation au droit à l’image d’Adobe Stock, mais nous acceptons également les formulaires de renonciation au droit à l’image provenant d’autres sources, à condition qu’ils soient remplis correctement et qu’ils soient globalement similaires à notre formulaire.

Vous pouvez télécharger le formulaire de renonciation au droit à l’image directement à partir de ce guide de l’utilisateur ou sur le portail des contributeurs, ou vous pouvez utiliser la fonction de signature Adobe Acrobat pour l’envoyer en vue d’être signé électroniquement sur le portail. Il n’est pas nécessaire de télécharger un logiciel. En savoir plus

Voici ce à quoi ressemble le portail des contributeurs :

Avant de charger votre autorisation, vous pouvez télécharger notre liste de contrôle détaillée pour vous assurer que vous avez inclus toutes les informations nécessaires. Voici les principales exigences pour la renonciation au droit à l’image :

  • Pour une meilleure lisibilité, tous les noms doivent écrits en LETTRES CAPITALES 
  • Le nom du photographe doit être le même que celui du titulaire du compte Adobe Stock.
  • Les entreprises et les agences peuvent soumettre du contenu créé par différents photographes et réalisateurs de vidéos. 
  • Si le modèle avait moins de 18 ans lorsque vous l’avez photographié et a encore moins de 18 ans, vous devez obtenir la signature de son parent / tuteur légal. Essayez d’obtenir la signature des deux parents sur l’autorisation : l’un en tant que parent ou tuteur, et l’autre comme témoin. Cela réduit le risque qu’un parent essaie de révoquer le consentement donné par l’autre.
  • Si vous photographiez ou filmez votre enfant, vous devez indiquer votre nom et signer deux fois : une fois en tant qu’artiste et une fois en tant que parent. 
  • Lorsque vous photographiez ou filmez un groupe, vous devez recueillir le nom et la signature de chaque personne sur une autorisation distincte. Par exemple, si vous photographiez ou filmez une équipe de foot, l’entraîneur ne peut pas signer pour l’ensemble du groupe.
  • Le témoin ne peut pas être le modèle ni le photographe. Nous n’avons pas besoin de la signature d’un témoin si vous utilisez la fonctionnalité de signature Acrobat Sign pour collecter des signatures électroniques.
  • Toutes les signatures doivent être datées. Les dates des signatures du modèle et du témoin doivent concorder.
  • Les modérateurs ne peuvent pas accepter une autorisation semblant avoir fait l’objet d’un montage numérique.
  • Les renonciations au droit à l’image doivent être fournies sous forme de fichiers JPEG dont le titre ne doit pas dépasser 30 caractères.

Facultatif, mais recommandé : 

  • Ethnicité du modèle
  • Informations sur la date et le lieu de la session d’enregistrement (certains clients ont besoin de ces informations pour utiliser une ressource)
  • Image de référence visuelle du modèle — requise si vous utilisez la fonctionnalité de signature Acrobat Sign pour collecter des signatures électroniques.

Nous acceptons les renonciations au droit à l’image dans de nombreuses langues, à condition qu’il s’agisse d’un formulaire approuvé, notamment :

Artistes Adobe : Nunez Image - Stocksy | 420686038, DisobeyArt | 301125797, Rawpixel.com | 339764573, Tom Wagner | 329823628Austockphoto | 441093973, Pansfun Images - Stocksy | 344967582

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