Découvrez les réponses aux questions fréquentes des contributeurs concernant la fiscalité.

General tax FAQs

Les membres de l’équipe Adobe Stock ne peuvent pas vous conseiller sur les questions fiscales individuelles ou sur la façon de remplir les formulaires. Nous pouvons cependant vous aider quant aux problèmes techniques. Veuillez envoyer un e-mail à adobetax@adobe.com.

Non, vous ne pouvez pas charger de formulaire fiscal pré-rempli, vous devez remplir le formulaire fiscal en ligne dans le centre fiscal.

N’insérez pas de décimales dans le taux d’impôt retenu à la source (par exemple, indiquez 10 %, et non 10,00 %).

Nous ne fournissons pas de formulaires 1099 en téléchargement actuellement. Nous vous enverrons un exemplaire papier de votre formulaire 1099 fin janvier. Vérifiez que l’adresse figurant dans votre profil de compte de contributeur est à jour pour être sûr de recevoir votre formulaire.

Oui, envoyez un e-mail à adobetax@adobe.com pour demander une attestation signée précisant les royalties perçues et la retenue d’impôt (WHT) pour une année fiscale.

Lorsque vous gagnez des royalties, les éventuels impôts sont automatiquement prélevés et transmis directement à l’IRS (administration fiscale américaine) par notre équipe fiscale.

Non, le formulaire validé et le taux de retenue à la source approprié s’appliquent uniquement aux transactions futures.

FAQs specific to U.S. citizens and registered aliens

Les contributeurs américains, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, doivent remplir le formulaire W-9.

Les contributeurs américains (citoyens américains ou étrangers enregistrés aux États-Unis) doivent disposer d’un formulaire fiscal validé dans leur dossier pour demander un paiement.

Complétez votre formulaire W-9 hors ligne (et non dans le centre fiscal), puis envoyez-le à adobetax@adobe.com. Nous enverrons votre formulaire par e-mail à notre département informatique, qui l’intégrera manuellement dans le système afin que vous puissiez bénéficier du taux d’imposition de 0 %.

Oui, envoyez votre demande à adobetax@adobe.com. Mettez également à jour l’adresse dans le profil de votre compte de contributeur pour être sûr de recevoir un exemplaire papier automatiquement l’année prochaine.

Le système d’Adobe Stock est configuré pour que vous receviez un formulaire 1099 basé sur les royalties gagnées chaque année.

Nous procédons ainsi pour plusieurs raisons :

  • Cela empêche les contributeurs de « thésauriser » les royalties pour les encaisser seulement lorsqu’ils sont prêts à payer les impôts qui s’y rattachent.
  • Gagner des royalties constitue un « constructive receipt » (reçu constructif) d’après les règles de l’IRS.
  • Même si les contributeurs ne peuvent pas encaisser leurs royalties avant d’avoir cumulé au moins 50 $, ils peuvent techniquement fermer leur compte et ainsi recevoir leurs royalties.

Remarque : les royalties sont imposées l’année où vous les gagnez, vous ne repayez pas d’impôts lorsque vous retirez les fonds.

FAQs specific to non-U.S. citizens

Contributeur étranger (personne physique) : formulaire W-8BEN

Contributeur étranger (entreprise) : formulaire W-8BEN-E

Les contributeurs non américains peuvent demander un paiement sans avoir à remplir de formulaire fiscal. Vous devez cliquer sur « Non, je ne suis pas un contribuable américain » pour que cette fonctionnalité soit active.

Non, un numéro d’identification fiscale américain ou étranger n’est pas nécessaire pour enregistrer un formulaire W-8 valide et bénéficier de la convention fiscale existant entre votre pays et les États-Unis. Remarque : en règle générale, cela nécessite un numéro d’identification fiscale, mais nous avons conclu un accord spécial avec l’IRS pour que vous puissiez enregistrer un formulaire W-8 sans ce numéro.

Non, il n’y a aucun avantage à remplir un formulaire si vous vivez dans un pays n’ayant pas conclu de convention fiscale avec les États-Unis. Le taux de retenue est de 30 %, que le formulaire soit rempli ou non.

Oui, envoyez un e-mail à adobetax@adobe.com et nous vous ferons parvenir par e-mail l’exemplaire le plus récent dont nous disposons.

En raison d’un accord spécial que nous avons conclu avec l’IRS, nous ne délivrons pas de formulaires 1042-S séparément pour chaque contributeur. Cependant, nous pouvons fournir par e-mail un document signé qui mentionne vos gains et le montant de votre retenue, sur demande de votre part. Veuillez envoyer un e-mail à adobetax@adobe.com

 

Envoyez un e-mail à adobetax@adobe.com pour demander des informations sur votre taux de retenue à la source et tout autre détail dont vous avez besoin à ce sujet.

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