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- Collections Premium et 3D
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- Paiement et impôts
Obtenez des détails fiscaux en fonction de votre citoyenneté et lisez les questions fréquemment posées sur les taxes et Adobe Stock.
FAQ d’ordre général sur la fiscalité
Si vous n’avez pas encore reçu de formulaire 1099 via notre formulaire de téléchargement électronique, une copie papier sera envoyée par la poste à l’adresse figurant dans votre compte de contributeur Adobe Stock. Vous pouvez également télécharger une copie de votre formulaire 1099 ICI. Remarque : si vous utilisez le formulaire de téléchargement électronique, des copies papier ne seront pas envoyées par la poste à l’avenir.
Veuillez envoyer un courrier électronique à ap@adobe.com si vous rencontrez des problèmes pour télécharger votre formulaire 1099.
Si vous signez votre formulaire fiscal plus de deux heures après l’avoir ouvert initialement, il ne pourra pas être validé et restera à l’état de brouillon. Commencez un nouveau formulaire fiscal et assurez-vous de le soumettre dans les deux heures suivant l’ouverture. Veuillez noter que vous devez patienter au moins deux heures après la signature du brouillon de formulaire actuel avant de recommencer la procédure.
Non. Vous devez remplir le formulaire fiscal en ligne dans le centre fiscal dans la section Compte de contributeur du portail Contributeur Adobe Stock.
N’insérez pas de décimales dans le taux WHT. Par exemple, utilisez 10 % au lieu de 10,00 %.
Consultez tout d’abord le tableau ICI. Recherchez ensuite la ligne correspondant à votre pays de résidence. Pour connaître le taux de retenue, regardez sous la colonne « Film/TV » pour les vidéos et sous la colonne « Images et autres » pour les autres types de ressources. Utilisez la colonne « Article du Traité » pour votre référence d’article/alinéa dans le formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E.
Le système ne vous laisse pas remplir cette section, car en vertu de la convention fiscale entre les États-Unis et votre pays de résidence, toutes les royalties sont soumises exactement au même taux. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de spécifier le taux dans le formulaire. Le taux de retenue à la source approprié s’appliquera automatiquement. Le système autorise les contributeurs à remplir cette section uniquement s’ils résident dans un pays où ils doivent spécifier le taux qu’ils revendiquent. Dans votre cas, cette section est supprimée pour plus de simplicité.
Oui. Vous pouvez envoyer un e-mail à adobetax@adobe.com pour demander une attestation signée précisant les royalties perçues et la retenue d’impôt à la source (WTH) pour une année fiscale.
Lorsque vous gagnez des royalties, des impôts (le cas échéant) sont automatiquement retenus et envoyés directement à l’IRS par l’équipe fiscalité.
Non, le formulaire validé et le taux de retenue à la source approprié s’appliquent uniquement aux transactions futures.
- Certificat de résidence fiscale Adobe Canada Services Corporation 2022
- Certificat de résidence fiscale Adobe Canada Services Corporation 2023
- Certificat de résidence fiscale Adobe Canada Services Corporation 2024
- Certificat de résidence fiscale Adobe États-Unis 2022
- Certificat de résidence fiscale Adobe États-Unis 2023
- Certificat de résidence fiscale Adobe États-Unis 2024
Consultez le centre fiscal dans le menu du compte de contributeur dans le portail Adobe Stock Contributor.
Consultez cette page pour obtenir des informations au sujet des taux de retenue appliqués dans les pays ayant signé une convention fiscale avec les États-Unis. Ces informations sont données à titre indicatif et sans garantie d’exactitude.
Adobe Canada Services Corporation, le payeur, est une entreprise régie par le programme QI (Qualified Intermediary). Conformément à l’Article 8.03 (B) de l’accord QI, le programme QI doit signaler uniquement les formulaires groupés 1042-S, et non les formulaires individuels 1042-S. Vous pouvez contacter adobetax@adobe.com pour recevoir un relevé annuel des revenus.
Veuillez consulter ici les informations détaillées sur l’envoi d’une demande de paiement.
Les membres de l'équipe Adobe Stock ne peuvent pas vous conseiller sur les problèmes fiscaux personnels ou sur comment remplir les formulaires.Pour obtenir de l’aide sur les problèmes techniques, envoyez un e-mail à adobetax@adobe.com
FAQ pour les citoyens américains et les étrangers enregistrés.
Principes d’imposition généraux
La vente de licences relatives à du contenu créatif constitue une activité économique. En tant que contributeur Adobe Stock, vos revenus tirés des ventes sont soumis à la retenue d’impôt de réserve des Etats-Unis si le formulaire fiscal approprié décrit ci-dessous n’est pas fourni à Adobe.
L’IRS (Internal Revenue Service) est l’agence gouvernementale américaine chargée de percevoir les impôts et de veiller au respect de la législation fiscale. En tant que société américaine, nous (et nos contributeurs) devons respecter la législation fiscale des États-Unis, et donc fournir à l’IRS les rapports et versements de retenue d’impôt appropriés le cas échéant. Le formulaire fiscal que vous remplissez est nécessaire pour empêcher que la retenue d’impôt de réserve des États-Unis s’applique à votre revenu.
Les informations ci-dessous vous aideront à identifier le formulaire fiscal adapté à votre situation. Nous vous conseillons de suivre les différentes étapes décrites ci-après, et de contacter un conseiller fiscal/juridique si vous avez besoin d’une aide complémentaire.
Remarque :
Les informations fournies ci-dessous se limitent à des indications générales ; nous ne sommes pas en mesure de dispenser des conseils d’ordre fiscal. Sans formulaire valide, tous les revenus des contributeurs sont soumis à une retenue d’impôt de réserve de 24 %.
Vérification de votre profil
Assurez-vous que toutes vos informations sont à jour en passant en revue votre profil sur la page Compte de contributeur. Si des informations sont erronées, votre formulaire ne sera pas validé et vos revenus seront soumis à la retenue d’impôt de réserve.
Envoi de vos formulaires fiscaux
Les formulaires fiscaux doivent être remplis et signés numériquement sur la page Compte de contributeur. Les formulaires doivent être actualisés suite à tout événement ayant un impact sur vos impôts, tels qu’un mariage, un changement de nom, un divorce, ou la création ou dissolution d’une entreprise. Le système vous guide en vous proposant une série d’options qui vous aideront à choisir le formulaire adéquat. Vous pouvez alors compléter ce formulaire, le signer électroniquement et l’envoyer directement via le portail Contributeur.
Particuliers et SARL, SNC ou SA
Formulaire W-9 : les résidents américains doivent compléter le formulaire W-9 pour que la retenue d’impôt ne soit pas appliquée aux revenus Adobe Stock. Un formulaire W-9 valide doit comporter un SSN, un EIN ou un ITIN américain.
En fin d’année
À la fin de chaque année, nous sommes tenus de déclarer à l’IRS toute retenue d’impôt de réserve liée aux revenus Adobe Stock pour l’année écoulée. Nous envoyons aux particuliers ayant gagné plus de 10 $ un formulaire 1099 sur lequel sont indiqués les revenus perçus. Les entreprises ne reçoivent pas de formulaire 1099. Les revenus sont déclarés (et soumis à une retenue d’impôt de réserve si le formulaire fiscal approprié n’est pas fourni à Adobe), que vous ayez demandé le paiement ou non. Ces revenus sont imposés une seule fois : vous n’avez pas besoin de vous en acquitter à nouveau lorsque vous retirez les fonds.
Les contributeurs américains, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, doivent remplir le formulaire W-9.
Si vous ne terminez pas cette procédure et que le formulaire approprié n’est pas validé, votre revenu Adobe sera soumis à une retenue automatique au taux d’imposition approprié. En soumettant le formulaire applicable, vous pouvez bénéficier d’un taux de retenue réduit ou nul sur votre revenu.
Remplissez un W-9 hors ligne (pas dans le centre fiscal) et envoyez-le par e-mail à l’adresse adobetax@adobe.com. Nous enverrons votre formulaire par e-mail à notre service informatique pour contourner manuellement le système afin que vous puissiez bénéficier d’un taux fiscal de 0 %.
Téléchargez votre 1099 à l’aide du formulaire de demande d’Adobe.
Oui. Envoyez votre demande à adobetax@adobe.com. Mettez également à jour votre adresse dans votre profil du compte contributeur pour vous assurer de bien recevoir une copie papier automatiquement l’année prochaine.
Le système Adobe Stock est configuré pour que vous receviez un 1099 en fonction des royalties que vous gagnez chaque année.Nous le faisons pour plusieurs raisons :
Cela empêche les contributeurs d’« accumuler » des royalties et de ne les encaisser que lorsqu'ils souhaitent payer des impôts sur ces royalties.
Gagner des royalties constitue une « recette réputée » selon les règles de l’IRS.
Même si les contributeurs ne peuvent pas retirer d’argent avant d’avoir au moins 25 $US, techniquement, ils peuvent fermer leurs comptes et recevoir leurs royalties.
N’oubliez pas : les royalties sont imposées l’année où vous les gagnez. Elles ne sont plus imposées lorsque vous retirez les fonds.
Principes d’imposition généraux
La vente de licences relatives à du contenu créatif constitue une activité économique. En tant que contributeur Adobe Stock, les revenus tirés de vos ventes aux États-Unis sont soumis à la retenue d’impôt américaine, sauf si cet impôt est réduit conformément à la convention fiscale.
L’IRS (Internal Revenue Service) est l’agence gouvernementale américaine chargée de percevoir les impôts et de veiller au respect de la législation fiscale. En tant que société américaine, nous (et nos contributeurs) devons respecter la législation fiscale des États-Unis, et donc fournir à l’IRS les rapports et versements de retenue d’impôt appropriés. Les formulaires fiscaux que vous remplissez permettent de déterminer si la retenue d’impôt américaine s’applique à votre revenu.
Les informations ci-dessous vous aideront à identifier le formulaire fiscal adapté à votre situation. Nous vous conseillons de suivre les différentes étapes décrites ci-après, et de contacter un conseiller fiscal/juridique si vous avez besoin d’une aide complémentaire. Si vous êtes un résident fiscal américain, consultez Principes de base de l’imposition des citoyens américains et résidents étrangers à la place.
Remarque :
Les informations fournies ci-dessous se limitent à des indications générales ; nous ne sommes pas en mesure de dispenser des conseils d’ordre fiscal. Sans formulaire valide, tous les revenus des contributeurs sont soumis à une retenue d’impôt maximale de 30%.
Assurez-vous que toutes vos informations sont à jour en passant en revue votre profil sur la page Compte de contributeur. Si des informations sont erronées, votre formulaire ne sera pas validé et vos revenus seront soumis à des retenues d’impôt maximales.
Envoi de vos formulaires fiscaux
Les formulaires fiscaux doivent être remplis et signés numériquement sur la page Compte de contributeur. Les formulaires fiscaux doivent être envoyés à Adobe Stock. Les formulaires doivent être actualisés suite à tout événement ayant un impact sur vos impôts, tels qu’un mariage, un changement de nom, un divorce, ou la création ou dissolution d’une entreprise. Pour envoyer vos formulaires fiscaux, rendez-vous sur la page Compte de contributeur. Le système vous guide en vous proposant une série d’options qui vous aideront à choisir le formulaire adéquat.
Remarque :
Quel que soit votre pays, le formulaire fiscal doit être rempli en anglais. Si vous avez des difficultés à comprendre l’anglais, vous pouvez chercher sur Google des traductions des formulaires fiscaux à titre indicatif. Nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal/juridique pour obtenir un avis formel.
Si vous êtes résident d’un pays ayant conclu une convention fiscale avec les États-Unis : vous soumettez généralement le formulaire W-8BEN, qui permet aux contributeurs non résidents fiscaux américains de demander une retenue à la source américaine réduite ou nulle conformément à la convention fiscale entre votre pays et les États-Unis. Notez que les taux de retenue concernant les vidéos peuvent être différents de ceux applicables aux autres types de fichiers.
Reportez-vous à la section Taux de retenue par pays.
Si vous êtes résident d’un pays n’ayant pas signé de convention fiscale avec les États-Unis : vous devez généralement fournir un formulaire W-8 BEN. Une retenue d’impôt de 30 % s’applique sur toutes les ventes.
Instructions pour le formulaire W-8 BEN
Le formulaire W-8 expire le dernier jour de la troisième année civile suivant la signature (par exemple, si un formulaire est signé le 1er août 2021, il expire le 31 décembre 2024). Il vous incombe de soumettre un nouveau formulaire sur la page de votre Compte de contributeur lorsque le formulaire est sur le point d’expirer. Dans le cas contraire, la retenue d’impôt maximale commencera à s’appliquer à votre revenu à l’expiration.
Si vous êtes une SARL, une SNC ou une SA et que votre entité n’est pas régie par le droit américain, vous devez déterminer quel formulaire W-8 correspond à votre situation.
IL EXISTE PLUSIEURS TYPES DE FORMULAIRES W-8 :
Pour déterminer quel formulaire W-8 correspond à votre situation, contactez un conseiller fiscal qui vous aidera à fournir le formulaire approprié.
La même règle d’expiration de formulaire s’applique aux SARL, SNC ou SA. Reportez-vous à la discussion dans la section concernant les particuliers ci-dessus.
À la fin de chaque année, nous avons l’obligation de déclarer à l’IRS tous les revenus issus de ventes aux États-Unis, ainsi que toutes les retenues d’impôt aux États-Unis au cours de l’année écoulée. Si vous devez déclarer les statistiques de l’année auprès de l’administration fiscale de votre pays, nous pouvons fournir une lettre à cet effet, sur demande de votre part à l’adresse adobetax@adobe.com. Les gains sont déclarés et imposables (sauf réduction conformément à la convention fiscale), que vous ayez demandé un paiement ou non. Ces revenus sont imposés une seule fois : vous n’avez pas besoin de vous en acquitter à nouveau lorsque vous retirez les fonds.
FAQ pour les citoyens non américains.
Si vous êtes un contributeur individuel étranger : Formulaire W-8BEN
Si vous êtes un contributeur d’entreprise étrangère : Formulaire W-8BEN-E
Si vous ne terminez pas cette procédure et que le formulaire approprié n’est pas validé, votre revenu Adobe sera soumis à une retenue automatique au taux d’imposition approprié. En soumettant le formulaire applicable, vous pouvez bénéficier d’un taux de retenue réduit ou nul sur votre revenu.
Non, un TIN américain ou étranger n’est pas nécessaire pour déposer un W-8 valide et bénéficier de la convention fiscale entre votre pays et les États-Unis.(Normalement, vous auriez besoin d’un TIN, mais nous avons un accord spécial avec l’IRS qui vous permet de déposer un W-8 sans le TIN.)
Oui, vous devez remplir le formulaire fiscal afin de demander un paiement.
En raison d’un accord spécial avec l’IRS, nous n’émettons pas de formulaire 1042-S séparément à chaque contributeur. Cependant, nous pouvons fournir un document signé qui comprend les gains et le montant de la retenue si vous nous envoyez une demande par e-mail à adobetax@adobe.com
Consultez cet article pour trouver des informations sur la retenue d’impôt à la source dans votre pays.
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