Cette page explique les principes de base de l’imposition sur Adobe Stock concernant les contributeurs qui ne sont pas des citoyens américains ni des étrangers résidant aux États-Unis.

Principes d’imposition généraux

La vente de licences relatives à du contenu créatif constitue une activité économique. En tant que contributeur Adobe Stock, les revenus issus de vos ventes aux États-Unis peuvent être soumis à une retenue d’impôt appliquée par l’IRS (Internal Revenue Service, administration fiscale américaine).

L’IRS est l’agence gouvernementale américaine chargée de percevoir les impôts et de veiller au respect de la législation fiscale. En tant que société américaine, nous (et nos contributeurs) devons respecter la législation fiscale des États-Unis, et donc fournir à l’IRS les formulaires de retenue d’impôts appropriés. Le formulaire fiscal à fournir dépend de la situation du contributeur et est indispensable pour déterminer si une retenue d’impôts doit être appliquée à votre revenu aux États-Unis.

Les informations ci-dessous vous aideront à identifier le formulaire fiscal adapté à votre situation. Nous vous conseillons de suivre les différentes étapes décrites ci-après, et de contacter un conseiller fiscal/juridique si vous avez besoin d’une aide complémentaire. Si vous êtes un résident étranger ou un citoyen des États-Unis, reportez-vous à la section Principes de base de l’imposition des citoyens des États-Unis et résidents étrangers.

Remarque :

Les informations fournies ci-dessous se limitent à des indications générales ; nous ne sommes pas en mesure de dispenser des conseils d’ordre fiscal. En l’absence de formulaire approuvé, tous vos revenus en tant que contributeur seront soumis à une retenue d’impôt maximale de 30 %.

Vérification de votre profil

Assurez-vous que toutes vos informations sont à jour en passant en revue votre profil sur la page Compte de contributeur. Si des informations sont erronées, votre formulaire ne sera pas validé et vos revenus seront soumis à des retenues d’impôt. 

Envoi de vos formulaires fiscaux

Les formulaires fiscaux doivent être remplis et signés numériquement sur la page Compte de contributeur. Les formulaires fiscaux doivent être envoyés à Adobe Stock. Les formulaires doivent être actualisés suite à tout événement ayant un impact sur vos impôts, tels qu’un mariage, un changement de nom, un divorce, ou la création ou dissolution d’une entreprise. Pour envoyer vos formulaires fiscaux, rendez-vous sur la page Compte de contributeur. Le système vous guide en vous proposant une série d’options qui vous aideront à choisir le formulaire adéquat.

Particuliers

Si vous êtes résident d’un pays ayant signé une convention fiscale avec les États-Unis : vous devez généralement fournir un formulaire W-8 BEN, qui permet aux contributeurs ne résidant pas aux États-Unis de bénéficier des avantages de la convention applicable afin de réduire ou d’éliminer les retenues d’impôt. Notez que les taux de retenue concernant les vidéos peuvent être différents de ceux applicables aux autres types de fichiers.

Reportez-vous à la section Taux de retenue par pays.

Si vous êtes résident d’un pays n’ayant pas signé de convention fiscale avec les États-Unis : vous devez généralement fournir un formulaire W-8 BEN. Une retenue d’impôt de 30 % s’applique sur toutes les ventes. 

Instructions pour le formulaire W-8 BEN

SARL, SNC ou SA

Si vous êtes une SARL, une SNC ou une SA et que votre entité n’est pas régie par le droit américain, vous devez déterminer quel formulaire W-8 correspond à votre situation.

Il existe plusieurs types de formulaire W-8 :

Pour déterminer quel formulaire W-8 correspond à votre situation, contactez un conseiller fiscal qui vous aidera à fournir le formulaire approprié.

En fin d’année

À la fin de chaque année, nous avons l’obligation de déclarer à l’IRS tous les revenus issus de ventes aux États-Unis au cours de l’année écoulée. Si vous devez déclarer les chiffres de l’année auprès de l’administration fiscale de votre pays, nous pouvons fournir une lettre à cet effet, sur demande de votre part à l’adresse adobetax@adobe.com. Les sommes acquises sont déclarées et imposables, que vous en ayez demandé le paiement ou non. Ces revenus sont imposés une seule fois : vous n’avez pas besoin de vous en acquitter à nouveau lorsque vous retirez les fonds. 

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