Cas de figure
Dernière mise à jour le
2 sept. 2026
Découvrez les types de contenu et les scénarios qui exigent des contributeurs qu’ils soumettent des autorisations de droit à l’image d’un bien.
Le tableau inclut certains scénarios qui peuvent ou non nécessiter une autorisation de droit à l’image d’un bien :
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Autorisation de droit à l’image d’un bien requise |
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Une maison privée est clairement visible dans une image. |
Oui |
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Œuvre d’art dans une galerie ou fresque murale de rue. |
Oui |
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Un produit ou design reconnaissable. |
Oui |
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Un paysage public ou une plage sans élément privé. |
Non |
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Un bâtiment générique sans caractéristiques distinctives ou de marque. |
Non |
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Monuments nationaux ou bâtiments dans le domaine public. |
Cela dépend. En savoir plus. |
Conseil
En cas de doute, obtenez une autorisation ou envisagez de modifier l’image ou d’omettre les éléments protégés. Les contributeurs peuvent également consulter nos restrictions connues pour obtenir une liste exhaustive des propriétés non acceptables dans le contenu soumis.
Contenu qui nécessite des autorisations de droit à l’image d’un bien
Les autorisations de droit à l’image d’un bien définissent la manière dont les différents éléments de votre contenu sont évalués au regard des exigences en matière d’autorisation. Examiner ces considérations aide à déterminer si une documentation supplémentaire est nécessaire selon ce qui est visible, identifiable ou mis en valeur dans la soumission.
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Type de contenu |
Détails |
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Objets |
Si le contenu inclut un logo ou une marque commerciale, vous devez le supprimer. Toutefois, une autorisation n’est peut-être pas nécessaire si les objets ne présentent pas de caractéristiques permettant de les identifier et ne constituent pas le sujet principal de la photo. Consultez toujours notre liste de restrictions connues en cas de doute. |
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Art et objets d’art |
Dans le cas d’œuvres et d’objets d’art, comme ceux présentés dans un musée, vous devez obtenir l’autorisation de l’artiste ou de l’établissement. Si vous capturez du contenu dans un musée ou une galerie, vous devez respecter leur propre règlement en ce qui concerne les restrictions d’usage. Les œuvres d’art moderne, notamment les peintures murales et sculptures situées dans des espaces publics, doivent être accompagnées d’une autorisation de droit à l’image d’un bien. Si vous soumettez du contenu mettant en avant vos propres œuvres, vous devez toujours inclure une autorisation de droit à l’image d’un bien signée. |
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Graffiti et art urbain |
Les graffiti et l’art urbain sont souvent soumis à des droits d’auteur. Les seuls cas dans lesquels vous n’avez peut-être pas besoin d’une autorisation sont les cas suivants :
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Tatouages |
Les tatouages sont considérés comme des œuvres d’art. Vous devez donc tenir compte de la visibilité du tatouage, ainsi que de son contenu. Vous n’avez pas besoin d’autorisation de droit à l’image d’un bien si la photo ne porte pas principalement sur le tatouage, mais vous avez besoin d’une autorisation de droit à l’image d’un bien dans les cas suivants :
Une personne est identifiable par ses tatouages, donc toute soumission d’une personne avec des tatouages nécessite une autorisation de droit à l’image d’une personne, même si l’image ne comprend pas le visage de la personne. Si le tatoueur peut être identifié en raison du contexte de son art, vous pouvez également avoir besoin d’une autorisation de sa part. Dans ce cas, vous aurez besoin d’une autorisation de droit à l’image d’un bien et d’une autorisation de droit à l’image d’une personne de la part de l’artiste et de la personne tatouée. |
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Designs de produits protégés |
Les designs de produits sont protégés par diverses lois sur la propriété intellectuelle. Ils peuvent comprendre des marques de commerce telles que logos, des mots et des symboles, ainsi que des éléments de design comme des formes, des couleurs et autres caractéristiques identifiables. Dans la plupart des cas, une autorisation de droit à l’image n’est pas nécessaire pour les produits si vous supprimez les éléments reconnaissables, tels que les logos sur les vêtements et les chaussures. Cependant, certains produits sont universellement reconnaissables même sans logos. Nous ne pouvons donc pas les accepter. Par exemple, mais sans s’y limiter :
Consultez la liste des restrictions connues pour voir plus d’exemples. |
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Devise |
Chaque pays a ses propres règles en ce qui concerne la représentation de sa monnaie. Si plus de 75 % des billets sont visibles dans l’image, le contenu sera refusé. |
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Animaux |
Les soumissions d’animaux et d’animaux de compagnie ne nécessitent généralement pas d’autorisation de droit à l’image. Toutefois, vous avez besoin d’une autorisation de droit à l’image pour un animal célèbre comme Grumpy Cat, Doug the Pug, Tyson le bouledogue skateur ou Jiffpom. Vous avez également besoin d’une autorisation de droit à l’image pour les animaux de zoo. |
Marche à suivre
Derrière chaque contribution se trouve une collaboration entre Adobe Stock et nos contributeurs. En prenant le temps de suivre ces étapes et de veiller à ce que les demandes d’autorisation de droit à l’image d’un bien soient correctement soumises, vous protégez votre contenu et l’intégrité de notre collection.
En soumettant correctement les autorisations de droit à l’image d’un bien, vous nous aidez à créer une collection qui respecte à la fois le sujet et le propriétaire du bien représenté dans le contenu. Nous avons hâte de voir ce que vous soumettrez ensuite.
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