Obtenez des réponses aux questions fréquentes sur les formulaires fiscaux, les taux de retenue et la déclaration 1099 pour les contributeurs américains.
En tant que contributeur Adobe Stock, que vous soyez citoyen américain ou étranger enregistré, vous percevez des revenus soumis aux lois fiscales américaines. Ces questions abordent les exigences relatives aux formulaires fiscaux, la gestion des profils et la création de rapports de fin d’année pour vous aider à rester en conformité et éviter les retenues inutiles.
Principes d’imposition généraux
La vente de licences relatives à du contenu créatif constitue une activité économique. En tant que contributeur Adobe Stock, vos revenus tirés des ventes sont soumis à la retenue d’impôt de réserve des États-Unis si vous ne fournissez pas le formulaire fiscal approprié à Adobe.
L’IRS (Internal Revenue Service) est l’agence gouvernementale américaine chargée de percevoir les impôts et de veiller au respect de la législation fiscale. En tant que société américaine, Adobe et ses contributeurs doivent respecter la législation fiscale des États-Unis, et donc fournir à l’IRS les rapports et versements de retenue d’impôt appropriés. Le formulaire fiscal que vous envoyez empêche que la retenue d’impôt de réserve des États-Unis s’applique à votre revenu.
Sans formulaire valide, tous les revenus des contributeurs sont soumis à une retenue d’impôt de réserve de 24 %.
Vérification de votre profil
Assurez-vous que toutes vos informations sont à jour en passant en revue votre profil dans votre compte de contributeur. Si des informations sont erronées, votre formulaire ne sera pas validé et vos revenus seront soumis à la retenue d’impôt de réserve.
Envoi de vos formulaires fiscaux
Les formulaires fiscaux doivent être remplis et signés numériquement dans votre compte de contributeur. Mettez à jour vos formulaires après tout événement de la vie qui pourrait affecter vos impôts, comme un mariage, un changement de nom, un divorce ou la création ou la dissolution d’une entreprise. Le système vous guide parmi les options pour choisir le bon formulaire, puis vous pouvez le remplir, le signer électroniquement et le soumettre directement via le portail Contributeur.
Particuliers et SARL, SNC ou SA
Les résidents fiscaux américains doivent envoyer le formulaire W-9 pour qu’Adobe n’applique pas de retenue d’impôt à vos revenus Adobe Stock. Un formulaire W-9 valide doit comporter un SSN, un EIN ou un ITIN américain.
Consultez les instructions W-9 pour des conseils détaillés sur le remplissage du formulaire.
En fin d’année
À la fin de chaque année, Adobe déclare à l’IRS toute retenue d’impôt de réserve liée aux revenus Adobe Stock. Adobe émet des formulaires 1099 aux individus qui gagnent plus de 10 $, en précisant leurs revenus. Les sociétés ne reçoivent pas de formulaire 1099. Les revenus sont déclarés et soumis à une retenue d’impôt de réserve si vous ne fournissez pas le formulaire fiscal approprié, que vous ayez demandé le paiement ou non. Vous payez les impôts sur ces revenus une seule fois — vous ne payez pas à nouveau lorsque vous retirez les fonds.
Foire aux questions (FAQ)
Les contributeurs américains, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, doivent remplir le formulaire W-9.
Si vous ne remplissez pas et ne validez pas le formulaire approprié, votre revenu Adobe est soumis à une retenue automatique au taux d’imposition approprié. En soumettant le formulaire applicable, vous pouvez bénéficier d’un taux de retenue réduit ou nul.
Remplissez un formulaire W-9 hors ligne et envoyez-le par e-mail à l’adresse adobetax@adobe.com. Adobe enverra votre formulaire par e-mail au service informatique pour contourner manuellement le système afin que vous puissiez bénéficier d’un taux fiscal de 0 %.
Téléchargez votre formulaire 1099 à l’aide du formulaire de demande d’Adobe. Si vous utilisez le formulaire de téléchargement électronique, des copies papier ne sont pas envoyées par la poste à l’avenir.
Oui. Envoyez votre demande à adobetax@adobe.com. Mettez à jour votre adresse dans votre profil de compte de contributeur pour vous assurer de bien recevoir une copie papier automatiquement l’année prochaine.
Adobe Stock émet des formulaires 1099 en fonction des redevances perçues chaque année. Cela empêche les contributeurs de différer les impôts, garantit la conformité aux règles de réception constructive de l'IRS et tient compte des redevances disponibles si vous fermez votre compte. Les redevances sont imposées lorsqu'elles sont gagnées, pas lorsqu'elles sont retirées.
En savoir plus sur le paiement pour les contributeurs.
