Type de fichier
Dernière mise à jour le
2 sept. 2026
Découvrez les taux de royalties, les prérequis pour le paiement, les seuils de revenus minimums et les détails d’admissibilité au programme bonus.
Les présentes conditions s’appliquent uniquement aux contenus sélectionnés et acceptés par Adobe en vue de leur intégration dans la Collection gratuite, telle que définie dans l’annexe relative à la Collection gratuite. Les termes en majuscules non définis ici sont spécifiés dans cet addendum.
Pour chaque œuvre incluse dans la collection gratuite, une compensation est fournie conformément au tableau de taux applicable.
Les crédits sont déposés dans le compte Adobe Stock Contributor associé dans les 30 jours suivant le début de chaque période gratuite. Les montants de crédit sont convertis en fonction de la devise configurée du compte. En savoir plus sur les dépôts de crédits.
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Pour chaque œuvre placée dans la Collection gratuite en 2026 pour une période gratuite d’un an |
Pour chaque œuvre placée dans la Collection gratuite pour une période gratuite illimitée |
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Modèles de conception |
Paiement unique de 5 crédits |
Non applicable |
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Photos, vecteurs et illustrations |
Paiement unique de 4 crédits |
Paiement unique de 10 crédits |
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Icônes |
Paiement unique d’un crédit |
Paiement unique de 2 crédits |
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Vidéos |
Paiement unique de 7 crédits |
Paiement unique de 16 crédits |
Cette annexe (« Annexe ») au Contrat de contributeur Adobe Stock (« Contrat de contributeur ») s’applique aux œuvres que vous soumettez à Adobe afin qu’elles fassent partie de la Collection gratuite. Cette Annexe remplace toute annexe de la Collection gratuite précédente.
En cliquant sur « Accepter », vous acceptez les points suivants :
Processus
1. La « Collection gratuite » est une collection de ressources Adobe Stock qui peuvent être offertes comme « contenu gratuit », tel que décrit dans le Contrat de contributeur.
2. « Période gratuite » désigne une période gratuite d’un an, une période gratuite illimitée ou une reconduction automatique, tel que ces expressions sont définies ci-dessous.
3. Une « Période de soumission » désigne une période durant laquelle Adobe vous permet de revoir, de modifier et de soumettre des œuvres pour ajout à la Collection gratuite.
4. Votre indication qu’une œuvre est « nominée » signifie que vous soumettez cette œuvre afin qu’elle soit prise en compte en vue d’être incluse dans la Collection gratuite en échange d’un paiement (comme défini ci-dessous) :
a. Pendant un an à compter de la date à laquelle une œuvre soumise est placée pour la première fois dans la Collection gratuite (« Période gratuite d’un an »).
b. De manière illimitée à compter de la date à laquelle une œuvre soumise est placée pour la première fois dans la Collection gratuite (« Période gratuite illimitée »).
5 Durant une Période de soumission, vous pouvez revoir et modifier vos choix de soumission d’œuvres jusqu’au délai de soumission applicable publié sur le portail Contributeur Adobe Stock (« Période de soumission »), après quoi votre soumission sera envoyée à Adobe pour être prise en compte dans la Collection gratuite.
6.Adobe peut ajouter toute œuvre soumise à la Collection gratuite, mais n’est pas tenue de le faire.
Paiement
7. Pour chaque œuvre placée par Adobe dans la Collection gratuite, Adobe vous payera tel que décrit dans la section Collection gratuite - Paiement sous Détails de la tarification et du paiement.
8. Les crédits seront versés sur votre compte Adobe Stock Contributor concerné dans les 30 jours suivant le début de chaque période gratuite, les crédits étant convertis en fonction de la devise associée à ce compte. En savoir plus sur les exigences de paiement pour les contributeurs.
9. Pour plus de clarté, toute œuvre qui n’est pas placée dans la Collection gratuite, ou qui en est supprimée, est sujette aux conditions de paiement applicables dans le Contrat de contributeur.
Période gratuite d’un an, Période gratuite illimitée et Reconduction automatique
10. Lors de la Période gratuite d’un an ou de la Période gratuite illimitée, selon le cas, vous désignez l’œuvre comme « contenu gratuit » tel que décrit dans le Contrat de contributeur.
11. Après la Période initiale gratuite d’un an, Adobe peut choisir (mais n’est pas tenue de le faire) de conserver toute œuvre dans la Collection gratuite pour des périodes d’un an successives (« Période de reconduction ») comme cela est décrit dans le présent document.
12. Adobe vous enverra un avis préalable et une opportunité de faire opposition à l’inclusion d’œuvres dans la Collection gratuite durant la prochaine Période de reconduction.
13. Adobe peut gérer cet avis et le processus de droit d’opposition par e-mail, via le portail Contributeur ou toute autre méthode de communication choisie.
14. Durant une Période gratuite :
a. Aucun paiement supplémentaire pour les œuvres de la Collection gratuite ne vous sera dû au-delà du paiement.
b. Sans limiter les droits d’Adobe en vertu du Contrat de contributeur, Adobe est en droit d’utiliser les œuvres de la Collection gratuite pour créer du contenu compilé et/ou dérivé (« Contenu compilé ») ; et
c. Le Contenu compilé peut être proposé aux utilisateurs via les applications et les services d’Adobe (y compris toute version passée, actuelle et/ou future).
Suppression des œuvres
15. Durant une Période gratuite, vous ne supprimerez aucune œuvre de la Collection gratuite de votre portfolio Adobe Stock sauf si vous êtes dans l’obligation technique ou juridique de le faire (auquel cas vous avertirez Adobe de la nécessité de suppression en envoyant un e-mail à l’adresse contributor-support@adobe.com).
16. Toute licence d’une œuvre de la Collection gratuite accordée aux utilisateurs d’Adobe ou à Adobe avant la suppression de cette œuvre de la Collection gratuite restera valide. Dans la mesure où une œuvre est supprimée de la Collection gratuite, Adobe peut continuer à accorder des licences pour cette œuvre en tant que « contenu gratuit », dans la mesure nécessaire pour répondre aux attentes raisonnables des utilisateurs, par exemple pour permettre aux utilisateurs qui disposent d’une version de contenu compilé de cette œuvre (par exemple un échantillon d’aperçu) d’obtenir la licence d’utilisation telle qu’elle était proposée au moment de l’acquisition de la version de contenu compilé. En cas de conflit entre la présente Annexe et le Contrat de contributeur, la première s’applique uniquement concernant (A) les œuvres soumises pour ajout à la Collection gratuite ; (B) les œuvres de la Collection gratuite pendant une Période gratuite ; et (C) le Contenu compilé.
En vigueur à partir du 19 mai 2025.
Paiement supplémentaire pour le travail
Cette section s’applique aux œuvres supplémentaires. Adobe vous paiera le montant proposé sur votre compte de contributeur pour les œuvres supplémentaires.
Les crédits seront déposés dans votre compte Adobe Stock Contributor applicable au plus tard 30 jours après utilisation par Adobe, les crédits étant convertis à 1 USD, comme décrit dans les exigences de paiement pour les contributeurs.
Annexe concernant les Œuvres supplémentaires
Cette annexe (« Annexe ») au Contrat de contributeur Adobe Stock (« Contrat de contributeur ») s’applique aux « Œuvres supplémentaires ». Il s’agit d’œuvres que vous avez soumises pour répondre à une demande de contenu et/ou de services d’Adobe et qui sont acceptées par Adobe.
Vous acceptez les conditions suivantes :
- Adobe peut vous envoyer une notification afin de vous informer d’une demande de contenu et/ou services dans votre compte de contributeur, par e-mail ou via toute autre méthode indiquée dans les directives pour l’envoi (« Demande d’œuvres supplémentaires »).
- Vous pouvez soumettre à Adobe des œuvres qui seront examinées dans le cadre de la demande d’œuvres supplémentaires lors de la « Période de soumission », c’est-à-dire la période pendant laquelle Adobe vous permet de soumettre une œuvre.
- Adobe peut accepter votre œuvre comme œuvre supplémentaire à tout moment suivant la Période de soumission. Adobe n’est pas obligé d’accepter les œuvres soumises en tant qu’Œuvres supplémentaires.
- Adobe paiera le montant offert dans la demande d’œuvres supplémentaires en tant que rémunération intégrale et finale en contrepartie de l’utilisation des Œuvres supplémentaires.
- Les Œuvres supplémentaires ne peuvent pas être retirées par vous, sauf si vous êtes dans l’obligation technique ou juridique de le faire (dans ce cas, vous informerez Adobe de la nécessité de suppression en envoyant un e-mail à l’adresse contributor-support@adobe.com).
- Les demandes d’œuvres supplémentaires sont confidentielles. Vous ne pouvez pas partager les informations avec des tiers.
- En cas de problème ou de litige, vous acceptez de résoudre ce problème ou litige conformément aux conditions du processus de résolution des litiges ou à toute autre condition applicable énoncée dans les Conditions d’utilisation d’Adobe.
- En cas de conflit entre la présente Annexe et le Contrat de contributeur, cette Annexe s’applique uniquement aux œuvres soumises en tant qu’Œuvres supplémentaires.
- Les termes en majuscules utilisés dans ce supplément mais non définis sont définis dans le Contrat de contributeur.
- Si Adobe émet une demande d’œuvre supplémentaire qui autorise explicitement l’inclusion de propriété intellectuelle de tiers identifiée (« propriété intellectuelle de tiers autorisée ») dans le cadre d’un brief de mission spécifié (« mission de propriété intellectuelle autorisée »), alors, nonobstant l’accord de contributeur, l’interdiction de soumettre du contenu qui inclut de la propriété intellectuelle de tiers sans autorisation est expressément levée uniquement pour cette mission de propriété intellectuelle autorisée.Pour plus de clarté, toute utilisation de propriété intellectuelle de tiers autorisée qui dépasse la mission de propriété intellectuelle autorisée est interdite. Toutes les autres exigences du Contrat de contributeur continuent de s’appliquer aux œuvres supplémentaires.
En vigueur à partir du 17 avril 2026
