Exigences juridiques pour la soumission de modèles vidéo

Dernière mise à jour le 2 sept. 2026

Découvrez les exigences de propriété, de licence et de droits pour le contenu de modèles avant la soumission.

Consultez ces exigences juridiques avant d’empaqueter et de mettre en ligne des modèles vidéo pour vous assurer que votre contenu respecte les normes juridiques d’Adobe Stock.

Tous les éléments intégrés dans les modèles vidéo, y compris les images, vidéos, illustrations, graphiques et texte, doivent être conformes aux lois de propriété intellectuelle régissant les droits d’auteur, de marque, de confidentialité et de publicité.

Exigence de propriété et de licence

Consultez les exigences de propriété et de licence suivantes pour confirmer que tous les éléments visuels et audio inclus dans un modèle vidéo respectent les normes légales d’Adobe Stock et permettent une utilisation sans restriction dans les modèles soumis.

Spécification

Explication

Propriété complète

Tous les droits sur chaque élément visuel et audio inclus dans le modèle doivent être entièrement détenus, y compris toutes les licences et autorisations requises.

Aucun contenu de stock

Les images, vidéos ou graphiques sous licence de toute plateforme de stock, y compris Adobe Stock, d’autres sites de stock commerciaux ou de bibliothèques de microstock, ne sont pas autorisés car les licences de stock interdisent la redistribution.

Pas de CC0 ou de domaine public

Les images Creative Commons Zero (CC0) et du domaine public ne sont généralement pas autorisées, car elles exigent la propriété complète de tous les droits, pas seulement l’autorisation d’utiliser le contenu.

Exception pour les images NASA

Les images NASA CC0 peuvent être utilisées exclusivement pour les cartes, globes et textures si « NASA » apparaît dans le titre du modèle.

Autorisations de modèles et de biens

Les modèles qui incluent des personnes reconnaissables ou des propriétés identifiables nécessitent la même documentation d’autorisation que le contenu Adobe Stock autonome :

  • Autorisations de modèle : appliquées lorsque des individus identifiables apparaissent dans les images ou enregistrements vidéo intégrés dans le modèle.
  • Autorisations de propriété : appliquées lorsque des lieux reconnaissables, des œuvres d’art, des objets de marque ou des propriétés privées sont visibles dans le modèle.

Consultez les exigences concernant les autorisations de droit à l’image d’une personne et les exigences concernant les autorisations de droit à l’image d’un bien pour obtenir des conseils sur les exigences et la soumission.

Restrictions de texte et de nom

Assurez-vous que tout texte d’espace réservé est fictif et générique pour éviter les problèmes liés à la propriété intellectuelle :

  • Interdit : noms réels de personnes identifiables, noms réels d’entreprises, références à des marques reconnaissables, adresses spécifiques ou noms de lieux.
  • Obligatoire : espaces réservés génériques tels que « Votre entreprise », « Jean Dupont », « 123 rue Ville » ou texte lorem ipsum standard.

Lorsque vous faites référence à des plateformes spécifiques dans les modèles mobiles ou web, utilisez des expressions comme « pour Facebook » ou « pour iPhone » et évitez d’impliquer une approbation.

Annotation

Évitez d’afficher des noms de marque sur les objets dans les maquettes. Utilisez des représentations d’appareils génériques, sans marque.

Politiques de spam et de similarité

La soumission de plusieurs copies de modèles similaires ou presque identiques viole les directives de soumission d’Adobe Stock et peut entraîner la suspension du compte.

Concentrez-vous sur la variété et la valeur plutôt que sur le volume. Assurez-vous que chaque modèle offre des éléments de conception, des mises en page ou des cas d’usage distincts.En savoir plus sur la soumission de contenus distincts.

Portée de la conformité légale

Les restrictions suivantes correspondent aux domaines du droit, notamment :

  • Droits à la vie privée et à l’image
  • Protection du droit d’auteur
  • Loi sur les marques commerciales et l’habillage commercial
  • Restrictions de redistribution et de sous-licence
Annotation

Pour toute question relative à des cas juridiques spécifiques non couverts ici, contactez l’équipe en charge des modèles à l’adresse motion@adobe.com.