Obtenez des réponses aux questions courantes sur les formulaires fiscaux, les taux de retenue et les relevés de revenus pour les contributeurs Adobe Stock.
Ces questions se posent généralement lors de la configuration de votre compte de contributeur, de la soumission de formulaires fiscaux ou de la gestion des revenus. Les sujets incluent l’accès aux formulaires fiscaux et leur remplissage, les taux de retenue et les demandes de paiement.
En savoir plus sur les taxes pour les citoyens américains et les citoyens non américains.
Si vous n’avez pas encore reçu de formulaire 1099 via le formulaire de téléchargement électronique d’Adobe Stock, une copie papier sera envoyée par la poste à l’adresse figurant dans votre compte de contributeur Adobe Stock. Vous pouvez télécharger une copie de votre formulaire 1099 ici.
Si vous utilisez le formulaire de téléchargement électronique, des copies papier ne seront pas envoyées par la poste à l’avenir.
Envoyez un e-mail à l’adresse ap@adobe.com si vous rencontrez des problèmes pour télécharger votre formulaire 1099 sous forme électronique.
Si vous signez votre formulaire fiscal plus de deux heures après l’avoir ouvert, il ne pourra pas être validé et restera à l’état de brouillon. Commencez un nouveau formulaire et soumettez-le dans les deux heures. Attendez au moins 2 heures après avoir signé le brouillon avant de recommencer.
Non. Remplissez le formulaire fiscal en ligne dans le centre fiscal de votre compte de contributeur.
N’entrez pas de décimales dans le taux de retenue à la ligne 10. Par exemple, entrez 10 au lieu de 10,00.
Accédez au tableau des taux de retenue, trouvez votre pays de résidence et utilisez la colonne Film ou TV pour les vidéos et les images, et l’autre colonne pour les autres contenus. Sélectionnez la colonne Article du traité pour votre citation.
Cette section n’est pas disponible lorsque le traité fiscal entre les États-Unis et votre pays de résidence applique le même taux de retenue à la source à tous les types de royalties. Le taux correct s’applique automatiquement, il n’est donc pas nécessaire de le spécifier.
Oui. Envoyez un e-mail à l’adresse adobetax@adobe.com pour demander une attestation signée précisant les royalties perçues et la retenue d’impôt pour l’année fiscale de votre choix.
Lorsque vous gagnez des royalties, les impôts applicables sont automatiquement retenus et envoyés à l’IRS.
Non. Le formulaire validé et le taux de retenue à la source approprié s’appliquent uniquement aux transactions futures.
Accédez au centre fiscal dans le menu de votre compte sur le portail Contributeur.
Accédez à la page des taux de retenue pour voir les taux de retenue appliqués dans les pays ayant signé une convention fiscale avec les États-Unis. Ces informations sont données à titre indicatif et sans garantie d’exactitude.
Adobe Canada Services Corporation opère dans le cadre du programme QI Qualified Intermediary. À l’Article 8.03 (B) de l’accord QI, le programme QI signale uniquement les formulaires groupés 1042-S, et non les formulaires individuels. Envoyez un e-mail à adobetax@adobe.com pour recevoir un relevé annuel des revenus.
Découvrez comment demander un paiement en tant que contributeur Adobe Stock.
Les membres de l’équipe Adobe Stock ne peuvent pas donner de conseils sur les problèmes fiscaux personnels ou sur la façon de remplir les formulaires. En cas de problème technique, envoyez un e-mail à adobetax@adobe.com.
Tant que votre formulaire fiscal n'est pas validé, Adobe retient automatiquement les revenus au taux d'imposition maximal. Soumettre le formulaire applicable peut réduire le taux de retenue à la source à zéro ou à un pourcentage plus faible selon le traité fiscal de votre pays conclu avec les États-Unis.
