Pour envoyer des fichiers à Adobe Stock, vous devez respecter les présentes directives relatives aux droits des tiers, qui font partie intégrante du Contrat de contributeur Adobe Stock (« Contrat de contributeur »).
Adobe Stock n’autorise pas la soumission de contenu qui enfreint les droits de tiers. Les droits tiers comprennent les droits personnels, de confidentialité, de propriété et similaires appartenant à des tiers, comme détaillé dans ces directives. Notre liste des restrictions connues spécifie les sujets restreints qui contiennent des droits de tiers, mais n’oubliez pas qu’il ne s’agit pas dvune liste exhaustive.
Droits de publicité
Les droits de publicité sont les droits des individus de contrôler l’utilisation commerciale de leur image. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu qui enfreint les droits à l’image d’une personne, et Adobe Stock exige une autorisation de droit à l’image d’une personne pour le contenu qui présente des individus reconnaissables. Vous devez respecter les exigences relatives aux autorisations de droit à l’image lors de la soumission de contenu présentant des individus reconnaissables.
Droits de confidentialité
Les droits de confidentialité sont des droits qui donnent aux individus le contrôle sur l’utilisation de leurs informations personnelles. Vous devez respecter les exigences relatives aux autorisations de droit à l’image lors de la soumission de contenu présentant des individus reconnaissables. Vous devez également vous conformer aux exigences de confidentialité qui couvrent l’utilisation des informations du modèle.
Droits de propriété
Les droits de propriété couvrent l’utilisation par le propriétaire de sa propriété privée.Vous devez respecter les exigences relatives aux autorisations de propriété lors de la soumission de contenu pris sur une propriété privée reconnaissable.
Droits de propriété culturelle
Les droits de propriété culturelle protègent certains biens culturels d’importance.Vous devez respecter les lois ou réglementations applicables concernant l’utilisation de ces propriétés.
Autres droits tiers
Votre contenu peut impliquer d’autres droits de tiers spécifiques à votre contenu, et il est de votre responsabilité de vous assurer que vos envois de contenu n’enfreignent pas ces droits de tiers.Veuillez noter que ces directives ne contiennent pas de liste exhaustive de tous les droits de tiers applicables. Vous devriez donc consulter votre conseiller juridique pour toute question juridique spécifique.
Suppression du contenu et résiliation du compte
Votre contenu peut être supprimé ou votre compte désactivé si vous ne respectez pas ces directives relatives aux droits de tiers. Si vous contestez une telle décision, vous pouvez déposer un recours ou opter pour une résolution extrajudiciaire du litige (si possible dans votre juridiction).
