Obtenez des réponses aux questions fiscales courantes concernant les formulaires, les taux de retenue et la documentation pour les contributeurs Adobe Stock hors des États-Unis.
Ces questions se posent généralement lorsque les contributeurs non-américains soumettent des formulaires fiscaux, demandent des paiements ou déposent leurs déclarations fiscales dans leur pays de résidence. Les questions sont organisées par étape de processus : soumission de formulaire, exigences de paiement et besoins en matière de déclaration fiscale locale.
Tous les formulaires fiscaux doivent être remplis en anglais via votre Compte contributeur. Pour des conseils fiscaux définitifs spécifiques à votre situation, consultez un conseiller fiscal ou juridique. Les membres de l’équipe Adobe Stock ne peuvent pas fournir de conseils fiscaux individuels, mais peuvent vous aider à résoudre les problèmes techniques liés au formulaire. Vous pouvez les contacter à l’adresse adobetax@adobe.com.
Si vous êtes un contributeur individuel étranger, remplissez le formulaire W-8BEN. Si vous êtes un contributeur en entreprise étranger, remplissez le formulaire W-8BEN-E. Le système de votre compte contributeur vous guide dans la sélection du formulaire approprié selon votre situation.
Jusqu'à ce que votre formulaire fiscal soit validé, Adobe retient automatiquement les revenus au taux d'imposition maximal. Soumettre le formulaire applicable peut réduire votre taux de retenue à zéro ou à un pourcentage plus faible selon le traité fiscal de votre pays avec les États-Unis.
Non, un TIN américain ou étranger n’est pas nécessaire pour remplir un formulaire W-8 valide et bénéficier de la convention fiscale entre votre pays et les États-Unis. Adobe a passé un accord spécial avec l’IRS qui vous permet de déposer un formulaire W-8 sans le TIN.
Oui, vous devez quand même remplir un formulaire fiscal afin de demander un paiement. Les contributeurs de pays sans traité fiscal avec les États-Unis soumettent le formulaire W-8 BEN et sont sujets à une retenue fiscale de 30 % sur toutes les ventes.
Oui. Adobe fournit des certificats de résidence fiscale pour Adobe Canada Services Corporation et Adobe USA. Téléchargez ces certificats en utilisant ces liens :
En raison d’un accord spécial avec l’IRS, nous n’émettons pas de formulaire 1042-S séparément pour chaque contributeur. Cependant, nous pouvons fournir un document signé qui comprend les revenus et le montant de la retenue si vous nous envoyez une demande par e-mail à adobetax@adobe.com.
Les taux de retenue varient selon le pays en fonction des traités fiscaux avec les États-Unis. En savoir plus sur les taux de retenue par pays pour trouver votre taux spécifique. Notez que le contenu vidéo peut avoir des taux différents des autres types de fichiers.
Le payeur, Adobe Canada Services Corporation, agit en tant qu’intermédiaire qualifié (« IQ ») d’Adobe Inc., une société américaine, aux fins d’imposition aux États-Unis. En d’autres termes, Adobe Canada Services Corporation sert tout simplement d’intermédiaire dans le cadre de l’accord. Adobe Inc. est l’agent de retenue effectif en ce qui concerne les paiements soumis à la retenue fiscale (tels que l’attribution de licences pour du contenu créatif).En tant que contributeur Adobe Stock, les revenus tirés de vos ventes aux États-Unis sont soumis à la retenue d’impôt américaine, sauf si cet impôt est réduit conformément à une convention fiscale applicable.
Le formulaire W-8 expire le dernier jour de la troisième année civile suivant celle où vous l’avez signé. Par exemple, un formulaire signé le 1er août 2021 expire le 31 décembre 2024. Soumettez un nouveau formulaire avant l’expiration pour éviter la retenue à la source maximale.
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