Obtenez des réponses aux questions fréquentes sur les exigences fiscales américaines, les taux de retenue et les formulaires fiscaux pour les contributeurs Adobe Stock non américains.
Si vous êtes un contributeur non-américain, vous êtes soumis à la retenue fiscale américaine sur les revenus Adobe Stock, sauf si elle est réduite en vertu d'un traité fiscal.
Présentation des informations sur la fiscalité
La vente de licences relatives à du contenu créatif constitue une activité économique. En tant que contributeur Adobe Stock, vos revenus tirés des ventes sont soumis à la retenue d’impôt de réserve des États-Unis si vous ne fournissez pas le formulaire fiscal approprié à Adobe.
L’IRS (Internal Revenue Service) est l’agence gouvernementale américaine chargée de percevoir les impôts et de veiller au respect de la législation fiscale. En tant que société américaine, Adobe et ses contributeurs doivent respecter la législation fiscale des États-Unis, et donc fournir à l’IRS les rapports et versements de retenue d’impôt appropriés. Le formulaire fiscal que vous envoyez empêche que la retenue d’impôt de réserve des États-Unis s’applique à votre revenu.
Sans formulaire valide, tous les revenus des contributeurs sont soumis à une retenue d’impôt de réserve de 30 %.
Examen du profil
Assurez-vous que toutes vos informations sont à jour en passant en revue votre profil dans votre compte de contributeur. Si des informations sont erronées, votre formulaire ne sera pas validé et vos revenus seront soumis à la retenue d’impôt de réserve.
Envoi du formulaire fiscal
Remplissez et signez les formulaires fiscaux sous forme numérique dans votre compte de contributeur. Mettez à jour vos formulaires après tout événement de la vie qui pourrait affecter vos impôts, comme un mariage, un changement de nom, un divorce ou la création ou la dissolution d’une entreprise. Le système vous guide parmi les options pour choisir le bon formulaire, puis vous pouvez le remplir, le signer électroniquement et le soumettre directement via le portail Contributeur. Quel que soit votre pays, le formulaire fiscal doit être rempli en anglais. Si vous avez des difficultés à comprendre l'anglais, utilisez Google Translate pour obtenir des conseils sur les formulaires fiscaux. Nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal/juridique pour obtenir un avis formel.
Particuliers
Si vous êtes résident d’un pays ayant conclu une convention fiscale avec les États-Unis, envoyez le formulaire W-8BEN, qui permet aux contributeurs non résidents fiscaux américains de demander une retenue à la source américaine réduite ou nulle conformément à la convention fiscale entre votre pays et les États-Unis. Les taux de retenue concernant les vidéos peuvent être différents de ceux applicables aux autres types de fichiers. En savoir plus sur les taux de retenue par pays. Si vous êtes résident d’un pays n’ayant pas signé de convention fiscale avec les États-Unis, envoyez le formulaire W-8 BEN. Une retenue fiscale de 30 % s'applique à toutes les ventes. En savoir plus sur W-8 BEN.
Le formulaire W-8 expire le dernier jour de la troisième année après que vous ayez signé le formulaire. Par exemple, si vous signez le formulaire le 1er août 2021, il expire le 31 décembre 2024. Envoyez un nouveau formulaire sur la page de votre Compte de contributeur lorsque le formulaire est sur le point d’expirer. Dans le cas contraire, la retenue d’impôt maximale commence à s’appliquer à votre revenu à l’expiration.
SARL, SNC ou SA
Si vous êtes une SARL, une SNC ou une SA et que votre entité n’est pas régie par le droit américain, vous devez déterminer quel formulaire W-8 correspond à votre situation.
Il existe plusieurs types de formulaire W-8 :
Pour déterminer quel formulaire W-8 correspond à votre situation, contactez un conseiller fiscal qui vous aidera à fournir le formulaire approprié.
La même règle d’expiration s'applique aux SARL, SNC et SA. En savoir plus.
Exigence de fin d'année
À la fin de chaque année, nous déclarons à l’IRS tous les revenus issus de ventes aux États-Unis et toutes les retenues d’impôt aux États-Unis au cours de l’année écoulée. Nous fournissons une lettre avec les statistiques du rapport à des fins fiscales locales lorsque vous écrivez à adobetax@adobe.com. Les revenus sont déclarés et imposables (sauf réduction conformément à la convention fiscale), que vous ayez demandé un paiement ou non. Vous ne payez des impôts sur ces revenus qu'une seule fois. Vous n'avez pas à payer une deuxième fois lorsque vous retirez les fonds.
Tant que votre formulaire fiscal n'est pas validé, Adobe retient automatiquement les revenus au taux d'imposition maximum. La soumission du formulaire applicable peut réduire votre taux de retenue à zéro ou à un pourcentage inférieur selon le traité fiscal de votre pays avec les États-Unis.
