Exigences légales pour l’envoi de fichiers vectoriels

Dernière mise à jour le 2 sept. 2026

Vérifiez les exigences de conformité relatives au droit d’auteur, aux marques commerciales et aux autorisations de droit à l’image lors de l’envoi de contenu vectoriel à Adobe Stock.

Le contenu Adobe Stock doit être conforme à toutes les lois et réglementations relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales, aux respect de la vie privée et aux droits de propriété. Les contributeurs doivent examiner les directives juridiques incluses dans les Directives concernant les comptes et les fichiers proposés, et savoir quand inclure une autorisation de droit à l’image d’une personne et une autorisation de droit à l’image d’un bien avec leur envoi de fichier vectoriel. 

  • Si les contributeurs créent des fichiers vectoriels à partir d’une photo ou d’une œuvre d’art, ils doivent fournir une autorisation de droit à l’image d’un bien et une autorisation de droit à l’image d’une personne, même si la photo ou l’œuvre d’art leur appartient.
  • Adobe Stock n’accepte pas les fichiers vectoriels contenant des logos, marques commerciales, noms d’entreprise, noms de marque ou noms d’artistes. Toutefois, il est possible de soumettre du contenu dans lequel ces éléments ont été supprimés numériquement. Les fichiers vectoriels illustratifs avec des marques ou des produits peuvent être pris en compte pour du contenu éditorial illustratif.