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Dernière mise à jour le
2 sept. 2026
Consultez cette référence si votre contenu a été supprimé ou si votre compte a été désactivé en raison d’une revendication de propriété intellectuelle, ou si vous recevez une notification d’infraction potentielle à la propriété intellectuelle.
Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont des protections juridiques accordées aux œuvres créatives et aux ressources d’une marque, et peuvent inclure les types suivants :
- Copyright : œuvres créatives originales, notamment photographies, illustrations, vidéos et autres contenus visuels.
- Marque commerciale : noms de marque, logos, slogans et autres identifiants commerciaux distinctifs.
- Habillage commercial : apparence visuelle des produits ou emballages qui indique l’identité de la marque.
- Droits similaires : autres droits de propriété intellectuelle légalement protégés selon la loi applicable.
Processus de revendication de propriété intellectuelle
Lorsque Adobe Stock reçoit une revendication ou des avis d’infraction à la propriété intellectuelle, les actions suivantes peuvent se produire :
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Raison |
Portée |
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Suppression de contenu |
Une réclamation de propriété intellectuelle valide est déposée à l’encontre de votre contenu |
Fichier(s) individuel(s) spécifié(s) dans l’avis |
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Examen du compte |
Réclamations multiples ou violation grave |
Évaluation complète du portfolio |
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Désactivation du compte |
Violations répétées ou graves |
Contenu et accès au compte |
L’action entreprise dépend de la nature et de la gravité de la réclamation. Adobe Stock examine chaque réclamation en fonction des informations fournies par le titulaire des droits. Contester une réclamation Si votre contenu a été supprimé ou votre compte bloqué en raison d’une revendication de propriété intellectuelle et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, vous avez deux options :
Soumettre un recours
Soumettez une contestation via le formulaire d’appel sur la propriété intellectuelle Adobe Stock quand :
- Vous détenez des droits valides sur le contenu en question
- Vous disposez de la documentation attestant de vos droits de propriété ou de licence
- Vous pensez que la réclamation identifie incorrectement votre contenu ou applique des normes juridiques incorrectes
Contacter l’équipe en charge des relations avec les contributeurs
Contactez l’équipe en charge des relations avec les contributeurs pour ce qui suit :
- Une clarification sur les raisons de la suppression du contenu.
- Conseils sur le processus de litige.
- Si vous avez des questions sur les détails précis d’une réclamation en matière de propriété intellectuelle.
Éviter les réclamations de propriété intellectuelle
- Consultez les Directives sur la propriété intellectuelle avant de soumettre du contenu.
- Consultez les restrictions connues pour les sujets protégés.
- Assurez-vous de disposer des droits appropriés sur l’intégralité du contenu de vos envois.
- Obtenez les autorisations de modèles et de biens nécessaires pour votre contenu.
