Directives concernant la propriété intellectuelle

Chez Adobe Stock, nous nous engageons à constituer une collection diversifiée et de haute qualité qui respecte à la fois les contributeurs et leur travail. Cela inclut la protection de la propriété intellectuelle. Que vous photographiiez un monument, créiez un graphique inspiré de la culture populaire ou chargiez une image générée par IA, comprendre la réglementation sur la propriété intellectuelle est essentiel pour réussir vos soumissions. La liste des restrictions connues spécifie les sujets restreints protégés par les droits de propriété intellectuelle. Cette liste n’est pas exhaustive.

Directives concernant la propriété intellectuelle 

La propriété intellectuelle fait référence aux créations originales qui sont légalement protégées contre l’utilisation non autorisée. Ceci inclut : 

• Contenu protégé par le droit d’auteur : art, littérature, musique, logiciels et photographie. 
• Marques commerciales : logos, noms de marque, emballages de produits et symboles reconnaissables. 
• Habillage commercial : l’apparence visuelle d’un produit ou d’un lieu qui caractérise une marque. 
• Brevets de conception : l’apparence d’un objet ou d’un design de produit unique. 
• Designs architecturaux : bâtiments et structures reconnaissables ou protégés par copyright.  

Lorsque vous contribuez à Adobe Stock, il est de votre responsabilité d'éviter de soumettre du contenu qui enfreint les droits PI de quelqu'un d'autre.  

Directives relatives au droit d’auteur

Le droit d'auteur protège l'œuvre originale, donnant au créateur le contrôle sur la façon dont elle est utilisée et partagée. En envoyant un contenu à Adobe Stock, vous reconnaissez que vous possédez ou avez une licence sur le droit d’auteur du contenu soumis. Même si quelque chose est visible du public (comme un bâtiment ou une fresque), cela peut être protégé. Une personne qui détient une œuvre protégée par le droit d’auteur détient les droits exclusifs de la distribuer, de la reproduire, de l’exécuter publiquement et de la modifier, ou d’accorder une partie ou la totalité de ces droits à certains clients.  

Vous pouvez soumettre :

• Vos propres créations originales. 
• Des images d'espaces publics si elles ne présentent pas d'éléments protégés de façon proéminente. 
• Du contenu pour lequel vous avez obtenu les autorisations nécessaires avec une autorisation de droit à l'image signée.  

Vous ne pouvez pas soumettre :

• Du contenu qui ne vous appartient pas sans droits. 
• Des copies ou des œuvres fortement inspirées d’œuvres connues. 
• Logos de marque inclus, personnages, illustrations protégées par le droit d'auteur ou emballages de produits. 
• Un lieu reconnaissable dont les droits sont restreints (comme un stade ou une galerie d'art)
• Du contenu créé par d’autres artistes, y compris du contenu disponible en téléchargement gratuit. 

Exigences de conformité

Pour vous assurer que vos soumissions respectent nos normes :  

• Utilisez des autorisations de droit à l’image d’une personne et d’un bien pour les personnes ou lieux identifiables. 
• Supprimez ou évitez les logos, designs ou illustrations reconnaissables. 
• Évitez de soumettre du contenu généré par intelligence artificielle qui imite le style d'artistes ou de marques connus. 

Pour assurer la conformité des métadonnées, ne faites pas ce qui suit :

• Mentionner des noms de marque dans les mots-clés ou titres. 
• Utiliser des noms d’artistes ou de marques commerciales pour augmenter la visibilité dans la recherche 
• Ajouter des attributions trompeuses ou fausses.  

Marque commerciale ou habillage commercial

Une marque commerciale est un ensemble de mots, un logo ou un symbole qui permettent d’identifier de manière exclusive une société, une enseigne, un produit ou un service. L’habillage commercial est un type de caractéristique qui fait référence à l’aspect ou au design d’un produit ou de son emballage. Cela peut inclure une forme ou couleur distinctive. Par exemple, le logo UPS Shield et la couleur marron des uniformes UPS sont tous considérés comme de l’habillage commercial appartenant à United Parcel Service Inc.  

Adobe Stock n’acceptera pas de contenu représentant des marques commerciales ou un habillage commercial.Tout contenu soumis doit être exempt de symboles ou objets de marque déposée.  

Violations des règles de propriété intellectuelle sur Adobe Stock

Le contenu qui enfreint les directives de propriété intellectuelle sera refusé ou retiré de notre collection. Les violations répétées ou graves peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte. Si vous contestez une telle décision, vous pouvez déposer un recours ou opter pour une résolution extrajudiciaire du litige (si possible dans votre juridiction) en suivant la procédure décrite ici. 

Exemples courants de violations de propriété intellectuelle

Voici quelques scénarios à éviter lors de la soumission de contenu à Adobe Stock :

Responsabilité du contributeur sur Adobe Stock

S’y retrouver dans la réglementation relative à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur peut s’avérer complexe, mais notre équipe est là pour vous aider. En comprenant et en respectant la propriété intellectuelle, vous garantissez une collection fiable et de grande qualité, composée d’œuvres originales et inspirées.Notre Contrat de contributeur Adobe Stock (« Contrat de contributeur ») décrit en détail ces exigences concernant la propriété intellectuelle, et les soumissions qui violent ce contrat peuvent être supprimées ou entraîner la suspension du compte.  

En restant informé et en soumettant de manière précise et responsable, vous contribuez à façonner une collection créative plus dynamique et fiable. Merci de faire partie de la communauté des contributeurs Adobe Stock.