Cette page explique comment charger une autorisation de droit à l’image d’une personne ou d’un bien et la joindre à vos fichiers.

Notions de base relatives aux autorisations de droit à l’image d’une personne ou d’un bien

Si votre image ou vidéo présente une personne identifiable, vous devez obtenir une autorisation de droit à l’image pour cette personne. Si elle illustre une propriété intellectuelle ou privée, vous devez vous procurer une autorisation de droit à l’image pour ce bien. Ces autorisations sont des formulaires à valeur légale, signés par la personne sur l’image ou le propriétaire du bien, qui vous autorisent à utiliser le contenu à des fins commerciales.

Posez-vous la question : « Si je me trouvais à cet endroit, si j’avais rencontré cette personne ou vu cette œuvre d’art, est-ce que je pourrais les reconnaître à partir de cette image ? » Si la réponse est « Non », il est probable qu’aucune autorisation ne soit nécessaire. En revanche, si la réponse est « Oui », vous devez obtenir une autorisation de droit à l’image de la personne et vous renseigner pour savoir si l’élément représenté est protégé par la propriété intellectuelle ou tout autre droit.

Pour en savoir plus, reportez-vous aux sections Autorisation de droit à l’image d’une personne et protection et Exigences concernant les autorisations de droit à l’image d’un bien. Pour en savoir plus sur la protection de contenu, cliquez ici.

Vue d’ensemble du processus de chargement

La section « Autorisation de droit à l’image » du portail Contributeur fournit des outils permettant de créer et d’enregistrer des formulaires d’autorisation. Vous avez aussi la possibilité d’ajouter des autorisations de droit à l’image dans la section Nouveau de l’onglet Fichiers transférés, dans lequel vous transférez et indexez vos fichiers. Vous pouvez scanner des formulaires ou utiliser Adobe Sign pour collecter les signatures requises par voie numérique. Les paragraphes ci-dessous expliquent en détail comment charger une autorisation de droit à l’image d’une personne ou d’un bien.

Section Autorisations

Section Autorisations
Onglet Autorisations, sous la section Fichiers transférés du portail Contributeur

Sous la section Fichiers transférés, sélectionnez l’onglet Autorisations.

Cliquez sur Créer une autorisation.

Faites votre choix entre Adobe Sign et une autorisation scannée
Faites votre choix entre Adobe Sign et une autorisation scannée

Vous avez la possibilité de créer une autorisation via Adobe Sign ou de charger une autorisation scannée.

Créer une autorisation avec Adobe Sign

Avec Adobe Sign, tout ce dont vous avez besoin, c’est l’adresse e-mail de la personne présente à l’image ou du propriétaire du bien. Le formulaire est très simple à remplir et ne nécessite l’installation d’aucun logiciel.

Si vous sélectionnez Adobe Sign, une fenêtre s’ouvre, dans laquelle vous pouvez choisir de créer une autorisation de droit à l’image d’une personne ou d’un bien.

Formulaires d’autorisation de droit à l’image d’une personne ou d’un bien
Cliquez sur l’onglet correspondant au droit à l’image d’une personne ou d’un bien, puis indiquez le nom et l’adresse e-mail du signataire

Indiquez le nom et l’adresse e-mail du signataire et, si vous le souhaitez, ajoutez un message ainsi que des informations concernant la prise de vue.

Aperçu du formulaire d’autorisation
Affichez l’aperçu de votre formulaire d’autorisation avant de l’envoyer

Un aperçu de l’autorisation s’affiche ; vous pouvez alors la vérifier et la corriger si besoin, ou bien l’envoyer directement.  

E-mail envoyé au signataire
Le signataire reçoit le formulaire d’autorisation à signer

Une fois que vous avez cliqué sur Envoyer la demande, le signataire reçoit un e-mail d’Adobe. Ce message comprend un aperçu du formulaire, un lien vers celui-ci et des instructions expliquant comment signer l’autorisation de droit à l’image. Une fois que la personne concernée a signé le formulaire, celui-ci vous est automatiquement renvoyé par e-mail pour que vous le puissiez le signer à votre tour et le joindre à votre image.

Charger une autorisation scannée

Sélectionnez l’onglet Autorisations, puis cliquez sur Charger une autorisation scannée. Vous devez alors indiquer le nom de l’autorisation dans le champ de texte. Pour pouvoir facilement retrouver l’autorisation, veillez à lui donner un nom significatif. Utilisez le nom complet du signataire pour faciliter la rechercher. Remarque : vous devez entrer au moins cinq caractères pour que le bouton Joindre devienne disponible.

Cliquez sur le bouton Joindre pour rechercher le formulaire d’autorisation souhaité sur l’ordinateur. Seuls les fichiers JPEG sont pris en charge. Une fois que vous avez sélectionné le fichier approprié, cliquez sur le bouton Créer une autorisation.

Joindre
Joignez une autorisation au format JPEG depuis votre ordinateur

Si vous n’avez pas de formulaire d’autorisation déjà prêt, vous pouvez télécharger le modèle fourni et l’imprimer pour le faire signer aux personnes concernées. Il vous suffit ensuite de le scanner ou de le prendre en photo, puis de l’envoyer en tant que fichier JPEG comme expliqué ci-dessus.

Chargement d’une autorisation pendant l’indexation de fichiers

Vous pouvez également joindre un formulaire d’autorisation pendant l’indexation des fichiers. Pour cela, accédez à la section Nouveau sous Fichiers transférés, puis sélectionnez votre fichier. En réponse à la question « Le fichier montre-t-il une propriété ou des personnes identifiables ? », sélectionnez Oui.

Chargement pendant l’indexation
Recherchez une autorisation existante ou créez-en une

Dans cette zone, vous avez le choix entre rechercher et joindre une autorisation existante, ou cliquer sur Créer une autorisation. Ensuite, vous pouvez charger une autorisation papier ou cliquer sur Créer une autorisation avec Adobe Sign. À partir de là, la procédure est la même qu’indiqué ci-dessus. Une fois chargées, les autorisations de droit à l’image sont associées à vos fichiers et restent disponibles dans l’onglet Autorisations.

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