Le rapport d’identité du signataire (SIR) consigne la saisie faite lors de l’authentification par pièce d’identité officielle (portrait du signataire, numéro de téléphone, photo de pièce d’identité officielle, données extraites d’une pièce d’identité officielle, etc.).

Par défaut, Adobe Acrobat Sign ne stocke pas ces informations. Les comptes qui doivent légalement collecter ces données peuvent contacter l’équipe d’assistance et demander l’activation du rapport d’identité du signataire.

Le rapport d’identité du signataire :

• est conservé avec le rapport d’audit, dans un fichier distinct ;
  
• est accessible par l’expéditeur à l’aide de l’interface de la page Gérer ou d’un appel d’API REST v6 ;
• peut être détruit via les mêmes règles de gouvernance des données ou actions de suppression du RGPD applicables au rapport d’audit.

Un SIR est créé par accord. Si plusieurs destinataires du même accord s’authentifient avec une pièce d’identité officielle, tous sont représentés dans le même rapport.

Les accords qui sont en cours affichent le SIR sous la forme d’un rapport d’identité du signataire intermédiaire. L’état reste intermédiaire jusqu’à ce que la transaction atteigne un état final (terminé, expiré, abandonné).

Lorsque l’accord est finalement terminé, le SIR est étiqueté comme rapport d’identité du signataire final :