Offres disponibles
Les organisations à but non lucratif peuvent être éligibles à des abonnements à prix réduit ou gratuits pour de nombreux produits Adobe. Il existe plusieurs façons de demander des réductions tarifaires pour les organisations à but non lucratif.
Licences individuelles pour les organisations à but non lucratif éligibles
Les formules Acrobat pour les organismes à but non lucratif et Adobe Express pour les organismes à but non lucratif peuvent être demandées directement auprès d’Adobe. Par ailleurs, l’accès à Adobe Creative Cloud est géré par notre partenaire marketing, TechSoup.
Licences Entreprises pour les organismes à but non lucratif éligibles
Pour les clientes et clients qui achètent des licences Entreprises par l’intermédiaire d’un revendeur, Adobe propose des réductions tarifaires pour les organismes à but non lucratif dans nos programmes VIP Marketplace à l’échelle mondiale. S’ils sont éligibles, les organismes à but non lucratif peuvent utiliser les tarifs de l’enseignement (à l’exclusion des offres réservées aux établissements K-12) pour les achats VIP Marketplace.
Vérifiez si votre organisme peut bénéficier des tarifs Adobe réservés aux organismes à but non lucratif dans la section suivante.
Organismes à but non lucratif éligibles
Les organismes à but non lucratif ou non gouvernementaux aux États-Unis doivent être reconnus comme d’utilité publique conformément au paragraphe 501(c)(3) du code de l’agence fiscale américaine Internal Revenue Service. En dehors des États-Unis, les organismes doivent être qualifiés ou reconnus comme d’utilité publique conformément aux lois locales et applicables du pays (et le cas échéant, ils doivent détenir un certificat d’exonération fiscale). À défaut, ces organismes doivent posséder un statut équivalent à celui d’utilité publique aux États-Unis. organisme de bienfaisance public. Les organismes éligibles doivent également exercer une activité non lucrative dans une mission pour la population locale. Il peut s’agir, de façon non limitative, d’une activité :
- Fournissant de l’aide aux plus démunis
- Développant l’éducation
- Préservant ou restaurant l’environnement
- Défendant les droits de l’homme
Organismes non éligibles
Nonobstant ce qui précède, les types suivants d’organismes à but non lucratif qualifiés ou enregistrés sont inéligibles aux tarifs des organismes à but non lucratif chez Adobe :
- Les organismes n’ayant pas obtenu de statut caritatif reconnu dans leur pays ; les fondations privées ;
- Les hôpitaux, les cliniques et tout établissement dispensant des soins médicaux directs (à l’exception des centres de santé FQHC aux États-Unis) ;
- Les systèmes de gestion sanitaire, les organismes de soins de santé intégrés, les organismes dispensant des services médicaux à tarifs préférentiels et tout autre organisme de services de santé ; les laboratoires de recherches publics ;
- Les organismes/agences gouvernementales, y compris les organismes gouvernementaux internationaux et les organismes des Nations Unies ;
- Les établissements scolaires et universitaires*, les organisations politiques ou les lobbies, les syndicats et les organisations compagnonniques, les associations commerciales et professionnelles et les particuliers.
*Les établissements d’enseignement peuvent être éligibles à des réductions. Consultez vos conditions générales VIP Marketplace, Annexe A.
Politique de non-discrimination
Les organismes qui prennent part à la discrimination en ce qui concerne le recrutement, le salaire, l’accès à la formation ou aux services, le licenciement, la promotion et/ou la retraite en fonction de la race, de la couleur, du sexe, de l’origine nationale, de la religion, de l’âge, du handicap, de l’identité sexuelle ou de l’expression du statut matrimonial, de la grossesse, de l’orientation sexuelle, de l’affiliation politique, de l’adhésion à un syndicat, de l’état de vétéran dans des conditions autres que celles autorisées par la loi ne sont pas éligibles pour participer à ce programme.
Justificatifs à fournir
L’organisme doit attester de son statut d’exonération fiscale en tant qu’organisme d’utilité publique par des documents fiscaux en cours émis par son pays de résidence.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur les offres spéciales de produits destinées aux organismes à but non lucratif, consultez la page Adobe pour les organismes à but non lucratif.
Pour en savoir plus sur les programmes éducatifs ou gouvernementaux, consultez Adobe pour le secteur de l’éducation ou Adobe pour l’administration.
