Conseils d’éligibilité pour les établissements primaires et secondaires

Adobe peut proposer des offres spéciales aux établissements du primaire et du secondaire. Vérifiez si votre établissement est considéré comme un établissement primaire ou secondaire qualifié.

Voici une liste non exhaustive d’établissements d’enseignement du primaire et du secondaire qualifiés :

• Écoles primaires ou secondaires accréditées (par des organismes d’accréditation officiels), privées ou publiques, dispensant un enseignement à temps plein.
• Établissements d’enseignement désignés, approuvés par Adobe, uniquement si des entités individuelles désignées sont approuvées par Adobe (par écrit).

Établissements d’enseignement non qualifiés

Voici une liste non exhaustive d’entités qui ne sont pas des établissements d’enseignement du primaire et du secondaire qualifiés :

• Écoles non agréées
• Musées ou bibliothèques
• Hôpitaux propriétés exclusives d’un établissement d’enseignement non qualifié ou totalement gérés par celui-ci
• Églises ou organisations religieuses autres que des écoles agréées
• Centres ou écoles de formation professionnelle délivrant des certificats à l’issue de formations à des logiciels ou à des métiers, qui ne sont pas des établissements agréés, ou qui délivrent des diplômes sanctionnant au moins deux années d’études complètes
• Écoles militaires ne délivrant pas de diplômes universitaires
• Laboratoires de recherche
• Université ou faculté publique ou privée (y compris établissements d’enseignement du premier cycle, technique et professionnel)
• Associations coopératives composées de plusieurs établissements d’enseignement qualifiés et non affiliés, qui rejoignent l’association coopérative en s’inscrivant ; en signant un accord juridique écrit ou en se qualifiant en tant que membre via l’association coopérative (chacun étant membre du consortium) avec pour objectif principal de créer et/ou de gérer des contrats d’achats/de licence pour le compte des membres du consortium.  

Pays d’Asie-Pacifique à l’exception des pays d’Asie du Sud-Est

La liste suivante inclut les pays d’Asie-Pacifique à l’exception des pays d’Asie du Sud-Est, tel que défini dans la section Pays d’Asie du Sud-Est de la page suivante :

• Australie, Bangladesh, Bhoutan, Corée du Sud, État indépendant du Samoa, Fidji, Îles Cook, Îles Mariannes du Nord, Îles Marshall, Îles Salomon, Inde, Mongolie, Népal, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Timor-Leste, région de Taïwan, République populaire de Chine (y compris régions administratives spéciales de la Chine Hong Kong et Macao), Sri Lanka
• Un « établissement d’enseignement » est une institution académique supérieure, publique ou privée, située dans un territoire remplissant l’un des critères ci-dessous :
  • école primaire, établissement primaire, établissement secondaire, lycée, établissement éducatif spécialisé, école par correspondance, école religieuse, dispensant des cours aboutissant à la délivrance d’un diplôme, reconnu(e) à l’échelle nationale et s’inscrivant dans la progression pédagogique générale du territoire ou étant reconnu(e) et approuvé(e) par une agence/branche ministérielle gouvernementale au sein du territoire ;
  • un centre de la petite enfance ou une école maternelle qui… :
    
    1. vise principalement à fournir des services éducatifs aux enfants ;
       
    2. propose un programme d’éducation périscolaire ; et
    3. est établi, autorisé, créé, habilité, agréé, enregistré et/ou accrédité en toute légalité par le Ministère/Département de l’Éducation du territoire, ou accrédité par une agence/branche ministérielle gouvernementale ou par une agence d’accréditation reconnue par une agence/branche ministérielle gouvernementale au sein du territoire ; ou
  • établissement d’éducation spécifiquement désigné et approuvé par écrit par le service juridique d’Adobe
• Bien qu’un organisme éducatif puisse avoir rempli les critères énoncés ci-avant, Adobe peut, à sa seule discrétion, décider de ne pas approuver la désignation dudit organisme en tant qu’« établissement d’enseignement qualifié »
• Voici une liste non exhaustive d’exemples d’établissements d’enseignement non qualifiés :
  1. centres éducatifs privés et écoles accordant des diplômes ou dispensant des cours de formation en informatique, centres éducatifs spécifiques à des matières scolaires, cours de langues, cours d’arts, classes de musique et autres matières/thématiques, ces entités ou certifications n’étant pas reconnues comme s’inscrivant dans la progression pédagogique générale du territoire ;
  2. centres de formation commerciaux, centres de compétences, centres d’examen et centres de formation autres que des établissements éducation ; et
  3. école militaire ne délivrant pas de diplôme universitaire
     

Pays d’Asie du Sud-Est

• Indonésie ; Malaisie ; Philippines ; Singapour ; Thaïlande ; Viêt Nam
• « Établissement d’enseignement » signifie :
  • crèche, école maternelle, école primaire, établissement primaire, établissement secondaire ou lycée (« un établissement du supérieur »), ou institution académique dispensant des cours ou enseignements équivalents à des établissements du supérieur, par exemple, établissements éducatifs spécialisés, écoles internationales ou étrangères et écoles religieuses, dans la définition du territoire respectif, désigné(e) par Adobe sur www.adobe.com/go/education_entity_seasia_eden_fr (ou sur son site web de remplacement), selon les mises à jour ponctuelles d’Adobe ; ou
  • établissement d’éducation spécifiquement désigné et approuvé par écrit par le service juridique d’Adobe
    
• Bien qu’un organisme éducatif puisse avoir rempli les critères énoncés ci-avant, Adobe peut, à sa seule discrétion, décider de ne pas approuver la désignation dudit organisme en tant qu’« établissement d’enseignement qualifié »
• Voici une liste non exhaustive d’exemples d’établissements d’enseignement non qualifiés :
  • centres de soins aux enfants (à l’exception de ceux qui proposent également des programmes de maternelle) ;
  • centres de compétences, centres de formation, centres éducatifs privés, centres d’éducation de correspondance, ou autres établissements d’enseignement délivrant des certificats ou dispensant des cours de formation en informatique, formation à des métiers, centres éducatifs spécifiques à des matières scolaires, cours de langues, cours d’arts, classes de musique ou autres matières/thématiques ; 
  • école militaire ne délivrant pas de diplôme universitaire

Japon

• Établissement d’enseignement tel qu’indiqué par le texte de loi School Education Act
  • Établissements (parmi lesquels l’école primaire, le collège, le lycée, les établissements pour personnes aveugles, les établissements pour personnes sourdes, les établissements pour enfants handicapés ou l’école maternelle
• Autres établissements d’enseignement
  • Rectorats et établissements d’enseignement conformément à la loi relative à l’organisation et à la gestion de l’administration d’enseignement locale. (Il s’agit plus précisément des Rectorats conformément à l’Article 2 de la loi relative à l’organisation et à la gestion de l’administration d’enseignement locale, ainsi que des Centres d’éducation, des Instituts de recherche sur l’éducation et autres Établissements d’enseignement conformément à l’article 30 de la même loi)
  • Institutions d’administration sous la supervision du Ministère de l’Éducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie, et instituées à des fins d’enseignement, comme les centres de formation et d’entraînement
• Tout autre établissement qu’Adobe Ireland approuve séparément en tant qu’Entité éducative
  • Nonobstant ce qui précède, une entité ne doit plus être considérée comme Entité éducative dans le cadre du présent Contrat, à compter de la date du préavis écrit d’Adobe, à la seule discrétion d’Adobe, indiquant que l’entité n’est pas approuvée comme Entité éducative.

EMEA

Clients Éducation éligibles aux licences pour l’enseignement primaire et secondaire en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique :

• Les normes américaines de l’enseignement primaire et secondaire sont conformes à la classification CITE* 3, de sorte que les établissements d’enseignement qualifiés de la CITE 3 sont éligibles pour le primaire et le secondaire, car il s’agit d’exigences pour l’entrée dans l’enseignement supérieur, c’est-à-dire la CITE 5.
• Par conséquent, les établissements d’enseignement qualifiés de la zone EMEA classés en tant que CITE 3 sont considérés comme éligibles pour le primaire et le secondaire, tandis que les établissements d’enseignement classés en tant que CITE 4 et supérieure sont considérés par Adobe comme éligibles pour l’enseignement supérieur (HED).
• Au Royaume-Uni, Adobe considère que les lycées sont éligibles pour l’enseignement primaire et secondaire selon la classification CITE 3 pour les établissements d’enseignement offrant des programmes scolaires CITE 3, étant donné que la participation à des lycées constitue une exigence pour l’enseignement supérieur, entre autres qualifications.
• Aux Pays-Bas, les établissements d’enseignement secondaire supérieur professionnel (MBO) sont classés au niveau CITE 4 et sont considérés par Adobe comme éligibles pour l’enseignement supérieur (HED).

CITE : Classification internationale type de l’éducation

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