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Application de cachet électronique via un certificat numérique détenu par le client

 

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Les cachets électroniques ont la même validité juridique que les cachets d’entreprise sur papier, qui ne transmettent aucune authenticité de signataire individuel. La principale différence entre un cachet et une signature réside dans le fait qu’une signature est destinée à des particuliers (personnes physiques), tandis qu’un cachet est utilisé par une personne morale (entreprise ou organisation). Les cachets électroniques peuvent être apposés par plusieurs personnes ou systèmes sous le contrôle ou la surveillance de l’entité juridique.

La fonction de cachet électronique d’Adobe Acrobat Sign permet aux entreprises d’apposer des cachets électroniques à l’aide de certificats numériques délivrés à leur entité juridique, afin de garantir l’intégrité et l’authenticité des factures, relevés ou autres documents officiels. Les cachets peuvent être placés à l’aide d’un graphique, d’un bloc de texte contenant l’objet, la raison, la date et l’heure du cachet ou d’une combinaison du cachet graphique et de texte.

Les utilisateurs reçoivent des autorisations spécifiques pour appliquer automatiquement un cachet électronique à un document au nom de leur organisation à l’aide d’un certificat numérique obtenu auprès d’un fournisseur de services de confiance (TSP), avec une intégration de l’API Cloud Signature Consortium (CSC) au flux d’autorisation par informations d’identification client OAuth 2.0. Les fournisseurs suivants prennent actuellement en charge cette fonctionnalité :

Conditions préalables

  • Un compte d’entreprise est requis pour accéder à l’API et configurer le cachet.
  • Obtenez les informations suivantes auprès de votre fournisseur de services de confiance (voir les options de TSP ci-dessus) :
    • client_id et client_secret OAuth 2.0 : Adobe utilise ces valeurs pour générer un jeton d’accès qui est utilisé pour effectuer des appels de signature à distance au fournisseur de services de confiance. Le jeton d’accès est généré en appelant le point de terminaison oauth2/token avec un grant_type « client_credentials ». Voir la section 8.3.3 du document https://cloudsignatureconsortium.org/wp-content/uploads/2020/01/CSC_API_V1_1.0.4.0.pdf pour en savoir plus.
    • ID d’identification : identifiant associé aux informations d’identification d’un utilisateur donné pour le fournisseur TSP. Un identifiant est un objet cryptographique avec des données associées utilisées pour prendre en charge une signature numérique distante sur Internet. Il consiste en la combinaison d’une paire de clés publique/privée (également appelée clé de signature dans la norme CEN EN 419 241-1 [i.5]) et d’un certificat de clé publique X.509 géré par un fournisseur de services de signature à distance pour le compte d’un utilisateur. Les informations d’identification sont utilisées comme l’entité à laquelle le cachet électronique est associé.
    • Code confidentiel : un code PIN est utilisé pour sécuriser l’accès à des informations d’identification TSP données.

Configuration

Disponibilité :

Les cachets électroniques sont disponibles pour les formules de licences Grands comptes.

Portée de la configuration :

La fonctionnalité peut être activée au niveau des comptes et des groupes.

Les contrôles de cette fonctionnalité sont accessibles en sélectionnant l’onglet Cachets électroniques du menu d’administration.

Trois paramètres doivent être configurés pour afficher les options de cachet électronique sur la page Envoyer de l’utilisateur.

  1. Autorisez les cachets électroniques comme rôle de destinataire.
  2. Activez le compte/groupe pour que les expéditeurs puissent marquer les destinataires d’un rôle de créateur de cachet électronique.
  3. Autorisez les utilisateurs à ajouter des cachets électroniques à leurs accords, soit via le paramètre au niveau du compte/groupe, soit individuellement via le profil de l’utilisateur.

Création d’un nouveau cachet électronique

Au moins un cachet électronique doit être configuré, actif et disponible pour le groupe à partir duquel l’accord est envoyé. Dans le cas contraire, l’option permettant d’ajouter le cachet électronique n’apparaît pas sur la page.

La création d’un cachet électronique nécessite d’abord d’obtenir un certificat numérique auprès d’un prestataire de services de confiance avec une intégration d’API CSC. (Voir la section Conditions préalables)

Une fois que vous disposez du certificat, vous pouvez configurer le cachet électronique en procédant ainsi :

  1. Accédez à Paramètres de compte > Cachets électroniques.

  2. Cliquez sur l’icône Plus entourée d’un cercle .

    Création d’un cachet électronique

  3. L’interface permettant de configurer le nouveau cachet électronique s’ouvre.

    Saisissez les paramètres du cachet électronique à l’aide des informations fournies par votre fournisseur de services de confiance :

    • Nom : saisissez un nom intuitif pour le cachet électronique. Ce nom est présenté aux expéditeurs sur la page Envoyer.
    • Fournisseur de signature Cloud : sélectionnez le fournisseur qui a émis le certificat.
      • ID client OAuth : saisissez l’ID client obtenu auprès de votre fournisseur de services de confiance.
      • Code secret du client OAuth : saisissez le code secret du client obtenu auprès de votre fournisseur de services de confiance.
      • ID d’identification : saisissez l’ID d’identification obtenu auprès de votre fournisseur de services de confiance.
      • Code PIN d’identification : saisissez le code PIN d’identification obtenu auprès de votre fournisseur de services de confiance.
    • Motif : saisissez un texte qui identifie la raison de l’application du cachet électronique. Cette chaîne est affichée dans le cachet électronique sur le document et dans le rapport d’audit.
    • Groupe : sélectionnez le groupe pour lequel le cachet électronique est disponible.
    • Aspect graphique : une ou les deux options ci-dessous doivent être activées pour que le cachet soit correctement enregistré et utilisé :
      • Afficher l’objet, la raison, la date, l’heure et le logo Acrobat : lorsque cette option est activée, les composants textuels du cachet sont appliqués dans la signature. Si cette option n’est pas activée, seul le graphisme du cachet est utilisé.
      • Télécharger un fichier graphique pour personnaliser l’aspect de ce cachet : lorsqu’une image est chargée, elle est appliquée à la signature. Si aucune image n’est chargée, seul le texte est utilisé.
    • Afficher l’e-mail : indiquez une adresse e-mail qui doit être associée au cachet électronique. Cet e-mail s’affiche dans le modèle d’e-mail en tant qu’adresse du destinataire du cachet électronique.
  4. Cliquez sur Enregistrer lorsque vous avez terminé.

    Définition des propriétés du cachet

    Exemple des trois configurations de cachet

    Le cachet électronique configuré est créé au statut Actif et s’affiche sur la page Cachets électroniques dans la liste des cachets.

    Le cachet électronique est prêt à être appliqué immédiatement aux accords.

    Cachet électronique configuré

Ce qu’il faut savoir

Les cachets électroniques ne peuvent pas être ajoutés aux groupes de destinataires.

Les cachets électroniques ne peuvent pas être ajoutés aux flux de signatures hybrides.

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