Oui.
Les signatures électroniques sont légales dans de nombreux pays à travers le monde. Pour plus d’informations, consultez nos pages Législation internationale sur les signatures électroniques à partir du Centre de gestion de la confidentialité Adobe.
Les types de signatures électroniques et de sceaux disponibles auprès d’Adobe sont les suivants :
Pour obtenir des informations de sécurité sur Adobe Acrobat Sign ainsi que des informations supplémentaires sur la manière dont Adobe protège vos documents, données et informations personnels, consultez le Centre de gestion de la confidentialité Adobe.
Pour plus d’informations sur la conformité d’Acrobat Sign, consultez la liste des Certifications, normes et réglementations de conformité Adobe dans le Centre de gestion de la confidentialité Adobe.
Pour plus d’informations sur la conformité de l’accessibilité, consultez les rapports de conformité de l’accessibilité pour les solutions Adobe, disponibles dans le Centre de gestion de la confidentialité Adobe.
Pour les signatures numériques, Acrobat Sign prend en charge l’ensemble des appareils sécurisés de création de signatures, tels que les jetons USB, les cartes intelligentes et les certificats numériques hébergés en mode cloud. En outre, vous pouvez travailler avec le prestataire de confiance (TSP), l’autorité de certification (CA) ou l’autorité d’horodatage de votre choix dans les listes European Union Trusted Lists (EUTL) et Adobe Approved Trust List (AATL).
Les centres de données Acrobat Sign sont hébergés par Amazon Web Services (AWS) et Microsoft Azure dans des pays du monde entier. Pour plus d’informations, consultez la page Centres de données Acrobat Sign.
Les solutions Adobe Acrobat Sign sont hébergées sur 2 ou 3 centres de données simultanément actifs appliquant un modèle de redondance multicouche qui utilise des processus automatisés pour rediriger le trafic à partir d’un serveur d’applications, d’une base de données ou d’un centre de données en panne. En outre, dans certaines régions, des configurations de centre de centres de données passives sont conservées pour assurer la reprise après sinistre. Pour plus d’informations, consultez la page Centres de données des solutions Adobe Acrobat Sign.
Lorsqu’ils sont hébergés par Amazon Web Services (AWS), les données de transaction client, les documents et les métadonnées sont stockés de manière sécurisée dans Amazon Simple Storage Service (S3) et Elastic Block Store (EBS). Lorsqu’ils sont hébergés par Microsoft Azure, les données de transaction client, les documents et les métadonnées sont stockés de manière sécurisée dans Azure Zone Redundant Storage (ZRS) et Azure Local Redundant Storage (LRS). Pour plus d’informations, localisez le centre de données principal de votre entreprise et accédez à la page Centres de données des solutions Adobe Acrobat Sign.
Les clients des solutions Acrobat Sign gèrent toutes les données personnelles collectées dans le cadre d’un document signé. Pour garantir à tous les signataires la possibilité de télécharger et d’enregistrer une copie d’un accord entièrement terminé, les clients peuvent configurer la gouvernance des données pour supprimer automatiquement les accords finalisés dans les solutions Adobe Acrobat Sign après 14 jours. Pour plus d’informations sur les politiques de traitement des données personnelles d’Adobe, consultez le Centre de traitement des données personnelles d’Adobe.
Les compétences mondiales d’Adobe, les pratiques rigoureuses en matière de sécurité et le suivi des exigences légales permettent aux clients d’être en conformité avec les réglementations en vigueur dans le monde entier. Bien qu’improbable, en cas de contestation juridique, Adobe peut aider les clients et défendre la légalité de ses signatures électroniques. À la discrétion d’Adobe, l’assistance peut inclure :
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