Sélectionnez l’accord que vous souhaitez annuler, puis cliquez sur le lien Annuler dans le volet de droite.
Dernière mise à jour le
14 juil. 2023
Annulation d’un accord
L’annulation d’un accord entraîne l’interruption de la transaction dans son état actuel. La transaction est déplacée vers la catégorie Annulé de la page Gérer et ne peut pas être terminée.
Remarque :
« Annulé » est un statut final et irréversible. Les actions liées à l’état d’un terminal (archivage électronique, rétention, etc.) sont déclenchées par un accord Annulé.
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Indiquez le motif d’annulation de l’accord.
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Vous pouvez éventuellement avertir les participants de l’accord. Tous.
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Sélectionnez Annuler l’accord.
L’accord est immédiatement annulé et passe à l’état Annulé.
