Le point de terminaison POST/agreements de l’API REST v6 possède trois paramètres qui peuvent être utilisés pour contrôler les comportements de visibilité des documents.

AgreementInfo

ParticipantSetInfo

CcInfo

Code d’état HTTP

Le point de terminaison GET /agreements/{agreementId} de l’API REST v6 peut être utilisé pour récupérer la relation entre les participants et les documents.

AgreementInfo

ParticipantSetInfo

CcInfo

Si GET /agreements/{agreementId} signale l’état ANNULÉ, une ou plusieurs valeurs de paramètres de visibilité de document ne sont peut-être pas valides.

Utilisez GET /agreements/{agreementId}/events pour connaître le motif de l’échec.

L’échec ci-dessus est consigné avec la valeur Event.type de AUTO_CANCELLED_CONVERSION_PROBLEM et Event.comment.

La visibilité de document limitée et les certificats de signature numérique sont incompatibles.

Lorsque la LDV est activée, l’objet de signature numérique est supprimé de l’environnement de création intégré.

Si un accord avec un champ de signature numérique est envoyé avec des règles de LDV activées, une erreur est déclenchée :

Le champ de signature numérique <nom du champ> n’est pas pris en charge en raison de la fonctionnalité de visibilité de document limitée.

Si l’ID utilisateur peut afficher le fichier contenant le champ de pièce jointe, il peut également afficher le contenu de la pièce jointe.

Le remplacement d’un destinataire fonctionne de la manière habituelle, avec une exception :

• L’expéditeur de l’accord ne peut pas se remplacer lorsqu’il est un destinataire répertorié avec un rôle non signataire et que l’option Les signataires et les personnes en copie de mon compte verront tous les fichiers est désactivée.

Si l’option Les signataires et les personnes en copie de mon compte verront tous les fichiers est activée :

• Les destinataires internes peuvent uniquement déléguer à un autre utilisateur interne.
• Les destinataires externes ne peuvent pas déléguer à un utilisateur interne.
  • Toute tentative de ce type génère l’erreur suivante : « L’administrateur de votre compte n’autorise pas la délégation à cette personne ».

Les fichiers et les champs peuvent être modifiés (à l’aide de la fonction Modifier l’accord) tant que l’accord n’a pas été consulté par un participant.

La LDV est indépendante du rôle. 

Si vous avez un destinataire non-signataire, ce destinataire doit avoir au moins un champ placé sur chaque fichier auquel vous souhaitez qu’il ait accès.

Si aucun fichier n’est visible pour un destinataire (car aucun champ n’est placé), une erreur est déclenchée :

Aucun document n’est visible pour le participant <e-mail> (<rôle du participant>)

L’accord Envoyer en masse fonctionne de la même manière que les autres accords. 

Lorsqu’un accord est envoyé, chaque destinataire ayant un rôle de signataire doit avoir au moins un champ de signature obligatoire (non facultatif ou conditionnel).

Si un ou plusieurs signataires n’ont pas de champ de signature obligatoire, une page supplémentaire est ajoutée à la fin de l’accord et un bloc de signature pour chaque signataire est ajouté (tous les signataires voient cette dernière page).