Sur la page Gérer, sélectionnez l’accord à annuler.
Dernière mise à jour le
4 févr. 2026
Mettez fin à un accord en cours et empêchez toute action supplémentaire en l’annulant.
L’annulation d’un accord met immédiatement fin à la transaction et le fait passer au statut Annulé sur la page Gérer. Une fois annulé, l’accord ne peut pas être finalisé, mais il peut être copié et envoyé à nouveau sous forme de nouvel accord.
Avant de commencer
- Seul l’expéditeur d’un accord peut l’annuler.
- Annulé est un statut final et irréversible.
- L’annulation d’un accord déclenche les actions associées aux statuts terminaux, comme la conservation ou le traitement en aval.
Annuler un accord
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Sélectionnez l’action Annuler dans le volet de droite.
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Saisissez le motif de l’annulation de l’accord.
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Vérifiez le comportement des notifications en fonction de la méthode de création de l’accord :
- Pour les accords créés manuellement, vous pouvez choisir d’informer ou non tous les participants.
- Pour les accords créés à partir d’un workflow, les notifications sont toujours envoyées en fonction des paramètres d’adresse e-mail du workflow. L’option de notification est remplacée par le message « Les notifications seront envoyées en fonction des paramètres du workflow. »
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Sélectionnez Annuler l’accord.
L’annulation est appliquée immédiatement.
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