Modèles de bibliothèque Adobe Acrobat Sign

Pour réduire le temps nécessaire au téléchargement et au mappage des champs vers les formulaires courants du gouvernement américain, des modèles préconfigurés sont disponibles dans Acrobat Sign. Ces modèles préconfigurés sont dérivés des formulaires officiels publiés sur les sites web du gouvernement. Les champs de formulaire ont été configurés pour faciliter l’expérience de signature en tirant profit d’Acrobat Sign, sans autre modification apportée aux document. Pour vous assurer d’utiliser le formulaire le plus récent, consultez les sites web du gouvernement des États-Unis. Vérifiez que la version correspond à celle du modèle et notez que des formulaires supplémentaires peuvent être requis.

Les modèles Adobe Acrobat Sign présentés ci-dessous sont prêts à l’emploi et préconfigurés, avec peu ou pas de configuration requise pour prendre en charge la transition du papier au numérique. Certains modèles sont disponibles uniquement dans Adobe Acrobat Sign for Government pour prendre en charge la modernisation des formulaires fédéraux.

Documents de l’IRS américain (disponibles dans tous les environnements) :

Certificat de retenue d’impôt de l’employé US IRS W-4

Demande de numéro d’identification fiscale et de certification US IRS W-9

Vérification de l’admissibilité à l’emploi US IRS I-9

Autres documents du gouvernement fédéral américain (disponibles uniquement dans l’environnement FedRAMP Moderate d’Adobe Acrobat Sign for Government) :

Déclaration pour l’emploi fédéral (formulaire facultatif 306)

Demande de devis (formulaire standard 18-95a)

Attribution/Contrat (formulaire standard 26-22)

Amendement de l'appel d'offres/Modification du contrat (formulaire standard 30-16c)

Notification d'action concernant le personnel (formulaire standard 50)

Déclarations sous serment de nomination (formulaire standard 61) 

Déclaration de service fédéral antérieur (formulaire standard 144)

autorisation, accord et certification de formulaire de formation (formulaire standard 182)

Avis de non-responsabilité :

Ces modèles sont fournis uniquement à des fins pratiques. Adobe ne fournit pas et ne peut pas fournir de conseils juridiques, financiers, comptables ou de tout autre conseil professionnel connexe. Les lois et réglementations changent fréquemment. Nous vous recommandons de consulter un avocat, un comptable ou tout autre conseiller professionnel approprié pour les questions propres à votre situation. Dans toute la mesure permise par la loi, Adobe fournit ce matériel « tel quel ». Adobe décline toute responsabilité et ne fait aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit concernant ce matériel, expresse, implicite ou légale, y compris les déclarations, garanties ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'exactitude.