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Dernière mise à jour le
14 août 2025
Supprimer les accords d’un utilisateur
Conformément au RGPD, les utilisateurs (en règle générale, les signataires) ont le droit de demander la suppression de tous documents contenant leurs informations personnelles des systèmes, à moins que ces informations ne soient encore nécessaires.
Dans le cas d’Acrobat Sign, cela signifie que l’utilisateur doit prendre contact avec la société pour laquelle il a signé des documents en vue de leur évaluation dans le système et de leur suppression si nécessaire.
Un administrateur des informations personnelles doit être nommé parmi les administrateurs de compte, afin de leur accorder le droit de consulter tous les accords et de les supprimer si besoin.
Le processus de conformité au RPGD est simple ; la décision de supprimer ou de conserver des accords incombe uniquement à l’administrateur des informations personnelles du compte.
Pour consulter et supprimer le contenu d’un utilisateur :
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Accédez à l’onglet Confidentialité dans le menu administrateur.
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Saisissez l’adresse e-mail du demandeur dans le champ supérieur et appuyez sur Entrée.
Tous les accords créés par l’utilisateur (identifié par l’e-mail) sont renvoyés.
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Sélectionnez chaque enregistrement, puis sélectionnez le lien Télécharger l’accord en haut de la liste des accords.
- Ouvrez le fichier PDF téléchargé, puis examinez le contenu pour déterminer si l’accord est toujours en vigueur ou si d’autres motifs valables pour le conserver existent.
- S’il n’y a aucune raison de conserver le document, cliquez sur l’icône Supprimer (corbeille) située à l’extrême droite de l’enregistrement de l’accord.
- La suppression de l’accord est totale et irréversible.
AnnotationLe RGPD n’exige pas que vous supprimiez les accords qui sont toujours légalement en vigueur.
Les comptes Acrobat Standard et Acrobat Pro disposent d’informations supplémentaires concernant une méthode de récupération uniquement disponible via l’interface d’Acrobat :
Adobe Acrobat Sign utilise une période de rétention qui retarde la suppression définitive d’un accord de votre compte. Dans la plupart des cas, cette période est de 14 jours, mais votre administrateur peut l’avoir raccourcie. Les accords supprimés seront disponibles pour consultation sur la page Gérer pendant la période de rétention de 14 jours. L’accord peut être restauré à un état non supprimé pendant la période de rétention en choisissant « Restaurer ». Cette action rendra l’accord à nouveau disponible pour le service et les utilisateurs. À la fin de la période de rétention, l’accord sera définitivement supprimé et ne pourra plus être récupéré.
Pour restaurer un accord ou un modèle supprimé :
Accédez à la page Documents.
Dans la liste des filtres sur la gauche, sélectionnez Supprimé.
Sélectionnez l’accord ou le modèle que vous souhaitez restaurer.
Sous Actions dans le volet de droite, sélectionnez Restaurer.
L’accord est restauré dans la liste des accords et un message de réussite s’affiche.
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Une demande de confirmation s’affiche pour vérifier que vous désirez vraiment supprimer l’accord.
- Sélectionnez Supprimer l’accord si vous êtes absolument sûr de vouloir supprimer l’accord.
Un message de succès indiquant que la suppression est en cours s’affiche.
- Impossible de revenir en arrière... sélectionnez OK.
Annotationtous les points d’entrée /agreements qui ont un chemin d’identifiant d’accord dans l’API REST v6 renvoient désormais un code d’erreur 404 AGREEMENT_DESTROYED si l’accord a été supprimé via les outils du RGPD.
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