Les destinataires du signataire authentifié reçoivent un e-mail leur demandant de réviser le contenu de l’accord et de renseigner tous les champs qui leur ont été attribués. Si une autre méthode d’authentification est configurée, le destinataire doit satisfaire à cette exigence d’authentification avant de consulter le document.
Ajoutez l’authentification notariale à votre workflow de signature électronique pour renforcer la confiance, assurer la conformité et conclure des accords de grande valeur, sans quitter la plateforme.
L’utilisation d’un service d’authentification notariale dans Acrobat Sign ajoute une couche fiable de vérification de l’identité et une garantie juridique pour les accords nécessitant des signatures authentifiées. De nombreux secteurs, tels que l’immobilier, la finance et les services juridiques, s’appuient sur l’authentification notariale pour valider les transactions, confirmer l’identité des signataires et prévenir la fraude. En intégrant directement l’authentification notariale à Acrobat Sign, les utilisateurs peuvent répondre à ces exigences sans quitter la plateforme.
Grâce aux fonctionnalités d’authentification notariale en ligne à distance (Remote Online Notarization, RON), Acrobat Sign permet aux signataires de finaliser des contrats authentifiés de manière sécurisée et pratique, où qu’ils se trouvent. Cela réduit les délais de traitement, favorise la conformité aux réglementations étatiques et sectorielles, et renforce la confiance dans les documents signés numériquement.
Pour les organisations, l’authentification notariale dans Acrobat Sign simplifie les workflows complexes en combinant la signature, la vérification de l’identité et l’authentification notariale en un seul processus auditable.
Adobe Acrobat Sign s’est associé à Proof (anciennement Notarize) pour fournir des services d’authentification notariale en ligne.
Configuration
Disponibilité :
- Acrobat Standard et Acrobat Pro : non configurables
- Acrobat Sign Solutions : pris en charge
- Acrobat Sign pour le gouvernement : non pris en charge
Portée de la configuration :
Les administrateurs peuvent activer cette fonction au niveau du compte. Une fois activée, les services individuels peuvent être configurés au niveau du compte et du groupe.
Activez les services d’authentification notariale en accédant au menu de configuration de l’administrateur via Paramètres du compte > Paramètres d’authentification notariale.
Une fois l’intégration activée, des commandes supplémentaires sont disponibles. Elles peuvent être définies au niveau du compte ou du groupe.
Ces contrôles régissent les services disponibles pour le compte Acrobat Sign via le service notarial Proof .
Accédez à Paramètres de compte > Paramètres d’envoi > Activer les transactions Notarize suivantes.
Les options de commande sont :
- Service d’authentification notariale à la demande Notarize : permet aux agents ou agentes disposant du service Proof de traiter les demandes d’authentification notariale.
- Notaire interne avec authentification multifacteur du signataire : permet à un notaire interne de traiter les demandes d’authentification notariale. Cette méthode exige que le signataire réussisse l’authentification multifacteur (étapes 6 à 9 de l’expérience du destinataire).
- Notaire interne – Connu personnellement par le notaire : permet à un notaire interne de traiter les demandes d’authentification notariale sans nécessiter d’authentification multifacteur.
Si vous ne voyez pas les transactions Notarize sur la page Paramètres d’envoi, vérifiez que les paramètres au niveau du compte sont activés.
Spécification des exigences d’authentification notariale pour un participant lors de la composition d’un nouvel accord
Lorsque le service d’authentification notariale est activé pour le compte Acrobat Sign, l’expéditeur peut sélectionner Nécessite une authentification notariale en cliquant sur les points de suspension situés sur le côté droit de l’enregistrement du destinataire.
L’option d’authentification notariale est uniquement disponible :
- Lors de l’utilisation de l’environnement de composition classique ;
- Pour les destinataires ayant un rôle Signataire.
Une fois que l’expéditeur a sélectionné Suivant, des informations supplémentaires lui sont demandées sur la page Détails de l’authentification notariale :
Indiquer le service notarial
Les options de service notarial disponibles pour les expéditeurs sont basées sur les options activées sur la page Paramètres d’envoi. Si l’option n’est pas activée, elle sera absente lorsque l’expéditeur compose l’accord. Les options de service notarial sont déterminées par les droits achetés directement auprès de Proof.
- Utiliser le service d’authentification notariale à la demande de Notarize, Inc. : disponible pour les expéditeurs ayant accès au service notarial à la demande.
Lorsque vous utilisez le service notarial à la demande, l’expéditeur a la possibilité de préciser que le paiement de la transaction doit être effectué par le signataire. Lorsque cette option est sélectionnée, Notarize invite le signataire à effectuer le paiement pour que le document terminé soit mis à disposition. Le quota de transactions du service notarial à la demande associé au compte de l’expéditeur n’est pas déduit lorsque le signataire paie Proof pour la transaction.
- Solliciter un notaire associé à mon organisation : disponible pour les expéditeurs ayant accès au service notarial interne de Proof.
Vous pouvez éventuellement inclure l’adresse e-mail du notaire interne lorsque vous initiez des demandes d’authentification notariale.
Confirmer les fichiers à authentifier par acte notarié
Permet aux expéditeurs de sélectionner un ensemble ou un sous-ensemble de documents à marquer comme devant être authentifiés par acte notarié.
Options notariales supplémentaires
Permet aux expéditeurs de spécifier un calendrier de réunion et d’ajouter des instructions supplémentaires à l’attention du notaire.
Le statut des accords peut être suivi via la page Gérer d’Acrobat Sign. Une fois que les signataires nécessitant une authentification notariale ont terminé l’étape de révision préalable à l’authentification notariale et que l’accord est en cours d’authentification, l’état de l’accord devient « Émis pour authentification ».
Expérience du destinataire
-
Annotation
Les champs de signature sont supprimés lors de cette première révision du document.
Tous les autres types de champs sont disponibles pour que le destinataire puisse fournir du contenu.
Une fois tous les champs obligatoires remplis, le destinataire est invité à poursuivre le processus d’authentification notariale en ligne à distance avec Proof.
AnnotationLes étapes 2 à 12 ont lieu sur la plateforme Proof. Les détails ci-dessous sont fournis par Proof.
-
Un deuxième e-mail est immédiatement envoyé par Proof au destinataire. Il lui indique qu’il doit commencer une session notariale.
AnnotationLes multiples destinataires d’une transaction d’authentification notariale recevront l’e-mail de Proof une fois que tous les destinataires auront terminé de réviser l’accord.
Ce lien ouvre une session avec le système Proof.
-
Le destinataire doit valider son identité en répondant à cinq questions en deux minutes ou moins.
- Si le destinataire répond mal ou prend plus de deux minutes, le processus de validation échoue.
- Le destinataire dispose d’une tentative supplémentaire pour répondre à cinq autres questions. Si la seconde tentative ne fonctionne pas, la session échoue et le destinataire doit attendre 24 heures avant de réessayer.
-
Après avoir réussi le processus de vérification des cinq questions, le destinataire est invité à fournir une pièce d’identité officielle valide avec une photo.
Le destinataire peut prendre une photo avec un appareil mobile ou utiliser un navigateur web et sa webcam.
Après avoir sélectionné une méthode, le destinataire doit préciser le type de pièce d’identité utilisé.
Le destinataire est alors invité à prendre sa pièce d’identité en photo.
-
Le destinataire est ensuite mis en contact avec un notaire en direct. Quelques minutes peuvent s’écouler avant que le notaire soit contacté et accepte la session.
Lorsque le notaire accepte la session, le document de l’accord s’affiche et les champs de signature sont visibles. Le document reste verrouillé jusqu’à ce que le notaire soit prêt à assister à la signature en tant que témoin.
Le notaire et le destinataire peuvent voir le document et se voir. La communication verbale est autorisée tout au long de la session.
Le notaire valide les documents et déverrouille le document pour que le destinataire puisse le signer.
-
Une fois la transaction terminée, vous recevez une notification d’Acrobat Sign.
Pour les utilisateurs disposant d’un compte Acrobat Sign, les documents complétés et le journal d’audit peuvent être téléchargés à partir de la page Gérer d’Acrobat Sign.
AnnotationLes documents notariés individuels peuvent être extraits de la section des pièces jointes du fichier PDF fusionné.
Consommation des transactions notariales
Cette section s’applique uniquement aux clients qui ont acheté un quota de transactions Proof.
Suivi du volume disponible
Pour contrôler le volume de transactions notariales disponibles pour le compte :
Accédez à Paramètres de compte > Paramètres d’envoi > Activer les transactions Notarize suivantes.
Sélectionnez le lien Suivi de l’utilisation :
Une « transaction notariale » se produit chaque fois que le service d’authentification notariale est utilisé pour participer à une réunion avec un notaire au cours de laquelle le notaire peut procéder à une authentification notariale pour au moins un signataire.
Les transactions impliquant un notaire peuvent avoir entre un et huit signataires.
Rapport d’audit
Un événement d’authentification notariale réussi est consigné dans le rapport d’audit Acrobat Sign avec une section séparée qui inclut les événements d’authentification notariale tels que rapportés par le service notarial.
Le rapport annexé ne comprend que les parties concernées (identifiées par leur nom et leur adresse e-mail) ainsi que le statut « réussite/échec » de l’événement tel qu’il a été rapporté par le service notarial. Cet addendum fait partie du rapport d’audit et est purgé du système avec toute autre action qui purge le rapport d’audit (RGPD, Rétention).
Le journal d’audit Proof est également joint aux documents authentifiés individuels.
Intégrations Acrobat Sign qui prennent en charge les transactions notariales
- Intégration de Microsoft
- Word
- PowerPoint
- Teams
- SharePoint
- Acrobat pour poste de travail
Limites / Fonctionnalités incompatibles
- Localisation - Anglais américain uniquement
- L’intégration est uniquement disponible via l’environnement de composition classique.
- L’intégration de Proof n’est pas disponible pour les workflows personnalisés, les formulaires auto-signés et les formulaires web.
- Les signatures numériques ne sont pas prises en charge dans les transactions qui incluent l’authentification notariale.
- La visibilité limitée des documents n’est pas compatible avec l’authentification notariale et sera ignorée si elle est activée.
- L’option permettant de conserver des documents séparément n’est pas disponible pour les accords notariés.
- Les champs de paiement ne peuvent pas être utilisés pour les participants nécessitant une authentification notariale.
- Le même e-mail ne peut pas être utilisé pour deux signataires (scénario de conjoints) dans les accords qui incluent une authentification notariale.
- Des accords nécessitant l’authentification notariale de plusieurs signataires peuvent être initiés à partir d’une seule transaction Acrobat Sign, mais tous les signataires doivent participer à une session d’authentification notariale simultanée sur la plateforme Proof.
Questions fréquentes :
L’option Conserver les documents séparément n’est actuellement pas prise en charge pour les accords impliquant l’authentification notariale. Il est cependant possible d’extraire les documents notariés individuels de la section des pièces jointes du fichier PDF fusionné.
Les transactions sur la page Paramètres d’envoi s’affichent en fonction des types de droits de l’organisation.
S’il y a des mises à jour des abonnements gérés Proof (comme l’ajout de nouveaux types de transactions), vous devrez peut-être réactiver l’intégration via les paramètres au niveau du compte pour que les nouveaux types de transactions apparaissent sur la page Paramètres d’envoi. Pour réactiver l’intégration, désactivez-la puis activez-la à nouveau en saisissant la clé API.
Non, aucun témoin ne peut être spécifié.
Simplifiez votre travail avec Acrobat Sign
Gérez et signez des documents en ligne rapidement et facilement.